CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

cussion il fut décidé que dans cette coutume la validité du don mutuel serait subordonnée à Tabsence d'enfants (1). Enfin, en dernier lieu et au xvi® siècle, les donations mutuelles furent assimilées aux donations à cause de mort ; elles continuèrent cependant à être irrévocables, mais elles ne saisissaient pas le donataire, lequel devait demander délivrance comme un légataire (â).

Les donations à cause de mort étaient permises entre époux •^de même que les legs par testament. Gela résulte des nombreux textes qui établissent la prohibition seulement pour les donations entre-vifs (3). Les coutumes du Poitou et de l'Angoumois sont même formelles pour autoriser les donations à cause de mort entre époux, et, lorsqu'un mari faisait une libéralité à sa femme ou une femme à son mari, on présumait qu'elle était à cause de mort. Mais on admettait d'ailleurs aussi qu'elle était essentiellement révocable (4). Lorsqu'une coutume voulait interdire les libéralités testamentaires entre époux, elle avait, soin de le faire en termes formels, et ce cas était très rare.

A la différence des donations entre époux, celles qui avaient lieu entre futurs époux étaient permises, sans aucune condition de mutualité et soumises au droit commun quant à la forme et aux effets. Tel était du moins le système de la cou- Ci) Voy. coutume de Paris de 1510, art. 155, et le procès-verbal de la discussion, dans Kichcbourg, t. 111^ p. 4. Un passage du Grand Couturniet^, liv. 11, chap. 32, éd. Dareste, p. 331, semble indiquer que déjà au XI Ve siècle la validité du don mutuel était subordonnée à la condition qu'il ne lût pas né d'enfants du mariage. Mais la discussion de la rédaction de la coutume oflicielle prouve bien manifestement que ce passage a été ajouté après la rédaction; aussi n'existe-t-il pas dans tous les manuscrits.

(2) Loisel, Institutes coutumibres, liv. I, tit. 2, règle 129. Toutefois^ les dons mutuels pouvaient être révoqués par consenlenient mutuel, mais à raison même du caractère réciproque de ces libéralités, on n'admettait pas que la volonté d un seul pùt les faire tomber. Cpr. coutume de Paris, art. 284.

(3) Voy. par exemple, coutume de Lorris, art. 229;, éd. Tardif, p . 48. — Livre des droiz et des commande mens ^ n'' 924.

(4) Voy. coutume du Poitou, art. !^09 et 213; Bouclieul, Commentaire sur la coutume du PiAtuu, t. 1, p 559, n° 26 ; coutume de La Rochelle, art. 149; coutume d'Angoumois, art. 52; Vigier, Coutumes du pays et duché d'Angoumois^ p. 241.

tume de Paris et il formait dans les autres pays aussi la règle générale à raison de la faveur due au mariage (4).

Dans les pays de droit écrit, le futur ou ses parents assuraient habituellement à la femme, en retour de la dot promise ou reçue, une donation en vue du mariage et pour le cas où elle survivrait à son mari, connue sous le nom romain de donation/9ro/?^(^r nicptias et qu'on appelait aussi parfois, sous l'influence des coutumes, agentiamentiim ^ aitgmentiim dotis^ osciihim, sponsalitiitm, dotalilium (2). Mais d'après les cou tu-' mes de Montpellier et de Garcassonne et par dérogation expresse au droit romain, cette donation propter mtptias n'était pas nécessairement d'une valeur égale à celle de la dot, et son chiffre était fixé d'après la libre convention des contractants (3).

Il ne faut pas oublier non plus qu'il existait au profit de la femme un douaire, que la communauté se partageait entre époux, que la veuve avait, après la mort de son mari, dans les pays de droit écrit comme dans ceux de coutume, divers privilèges consistant dans le droit d'être entretenue et logée pendant un certain temps, aux frais de la succession du mari. Ces avantages atténuaient singulièrement les effets de la prohibition des donations entre époux; mais on doit se rappeler aussi que le plus souvent il n'existait pas à cette époque de succession entre mari et femme et qu'à défaut de parents et de testament, la succession du conjoint prédécédé allait au seigneur ou au roi. Un seul texte, en parlant de la succession entre époux, appelle la femme à la succession de son mari, même par préférence à toutes autres personnes : c'est un passage de la Cour des boic7^geois des Assises de Jé7nisalem (A). Mais ce texte s'explique par l'état social particulier du pays pour lequel il a été rédigé : la femme ayant partagé les dangers et les

(1) Desmares, Décisions, n** 157. — Grand Coutumier de France^ liv. II, chap. 32, p. 321.

(2) Voy. Du Gange, y"" Agent iamenium,

(3) Coutume de Montpellier, art. 95. — Tardif, Le droit privé au Xlîl^ si>clej d^aprèê les coutumei do Toulouse et de Montpellier, p. 84.

(4) Assises de Jérusalem^ Cour des bourgeois, chap. 186 : « Nuls home n'est si dreit heir au mort come est sa feme (et légitime) espouze. »