CHAPITBE XIII. CONDITION DES PERSONNES

d'un an et un jour, de la communauté qui l'avait accueilli; dans les deux premiers cas il gardait sa nationalité et son protecteur lui garantissait le respect de sa loi personnelle, tandis que s'il n'avait pas été l'hôte du roi ou d'un homme libre, on ne lui aurait reconnu aucun droit et à sa mort le iisc royal se serait emparé de tout ce qu'il aurait pu posséder (1). Sous les Mérovingiens, les étrangers s'étaient, le plus souvent, placés sous la protection du roi. A Tépoque carolingienne, tout homme libre devant dépendre d'un senior ^ les étrangers se placèrent sous la suzeraineté des hauts personnages de la contrée. Le roi, d'ailleurs, continua à s'occuper des étrangers, mais plutôt dans l'intérêt général de la police. C'est ainsi qu'un capitulaire de Charlemagne prescrivit aux missi dominici de dresser chaque année la liste des étrangers établis dans chaque missiaticum^ qu'une surveillance sérieuse fut établie sur les mendiants, que chaque senior fut invité à nourrir les étrangers venus sur ses terres et que le roi plaça même, d'une manière générale, sous sa protection les étrangers déjà établis depuis un certain temps (2). Sous les successeurs de Charlemagne, l'autorité des rfiissi s'affaiblit singulièrement; mais néanmoins la protection royale existait encore plus ou moins sur les étrangers, bien que chacun d'eux fût placé sous la dépendance directe d'un senior. Cet état de choses ne se modifia pas subitement à la suite de l'avènement des premiers Capétiens. Le concile de Paris de 986 déclare encore que la justice du roi protège les étrangers, les pupilles et les veuves (3).

Mais, sous l'influence du régime féodal, la condition des étrangers se modifia complètement dans le Nord et dans le Centre, tandis que, dans le Midi, sous l'action du droit

(1) Voy. par exemple Rozière, formule n*' 15. — Mabillon, Annales ordini sancti Bénédictin t. II, p. 699. Chez les Lombards, les enfants légitimes étaient cependant héritiers de leur père étranger; loi des Lombards, liv. 111, tit. 13* Voy, pour plus de détails ce que nous avons dit au tome 11, p. 611 et suiv.

(2) Capit, de 806, cap. 5 et 9 ; Boretius, p. 131 et 132.

(3) Recueil des hiêtoriens de la France, t. X, p. 627.

romain, ils continuèrent à échapper à toute allégeance De toutes parts les seigneurs réclamèrent des droits sur les étrangers, les soumirent à leur police, les protégèrent ou les opprimèrent. Désormais, chaque seigneurie formant une sorte d'État, on considéra comme aubain, non plus seulement les étrangers proprement dits, mais, d'une manière générale, tous ceux qui n'appartenaient pas à cette seigneurie; bien qu'on fût de la même nation, on devenait cependant un aubain hors de la seigneurie laïque ou ecclésiastique sur laquelle on était établi. Les principaux attributs de la souveraineté ayant été reconnus aux seigneurs, ceux-ci prétendirent exercer sur les étrangers tous les droits qui avaient appartenu auparavant au pouvoir royal; ils en firent le prétexte d'incapacités et de redevances : ils s'efforcèrent enfin d'assimiler les étrangers à des serfs. En réalité il y eut désormais deux espèces d'étrangers : les étrangers au royaume, qui avaient toujours existé, et les étrangers k la seigneurie, qui avaient été pour la première fois créés par le pouvoir féodal. Les uns et les autres s'appelaient également des aubains. Celui qui consentait à s'avouer l'homme du seigneur dans l'an et jour, devenait alors un véritable hôte; il ne gardait plus sa loi personnelle, mais il était soumis à la coutume du lieu, notamment quant au droit de succession, et cette coutume attribuait souvent au seigneur des droits importants. C'est ainsi que d'après les Établissements de saint Louis, le seigneur obtenait encore la moitié de ses meubles. S'il ne s'avouait pas l'homme du seigneur, il était traité comme serf et à sa mort tous ses biens allaient au seigneur. Dans la suite on se montra parfois moins rigoureux : l'aubain n'encourut plus qu'une amende et à sa mort ses biens n'allaient plus au baron s'il avait commandé de lui laisser quatre deniers (1). Mais il va sans dire que dans tous les cas, que l'au-

(1) Voy. sur ces divers points Établissements de saint Louis, liv. I, chap. 92 et 100, éd. Viollet, t. Il, p. 14.9 et 169; Ancien7ies coutumes d'Anjou et du Maine, G, n** 89, t. I, p. 305. — Cpr. Brussel^ Nouvel examen de l'usage gênéral d(s fiefs, p. 947 et 948; Flach, Les origines de Vancienne Finance, t. I, p. 160, texte et note 1. — Certains auteurs ont voulu, en se fondant sur les

CFIAPITRK Mil.

CONDïTlON DES PERSO^JNES.

bain se fût ou non avoué l'homme du seigneur, tous ses biens, meubles ou Immeubles, étaient acquis à ce seigneur par voie de déshérence si Taubain ne laissait pas d'héritier, à charge par le seigneur de payer les dettes (1). Enfin, il arrivait parfois que l'aubain tout en s'établissant sur une terre, du consentement du seigneur et en reconnaissant sa souveraineté, devenait cependant un serf, quelle qu'eût été auparavant sa condition : c'est ce qui se produisait s'il venait se fixer sur une terre servile; par cela même il était soumis à toutes les incapacités et redevances qui pesaient sur les serfs (2). En résumé, l'aubain devenait serf dans deux cas sur trois : s'il n'avouait pas le seigneur du lieu; s'il s'établissait du consentement du seigneur sur une tenure servile. Il ne gardait sa liberté et n'était protégé par la coutume locale qu'autant qu'il avouait le seigneur, sans accepter une tenure servile. Sa condition variait d'ailleurs en pareil cas suivant les coutumes. D'après les Établissements de Saint Louis, lorsque l'aubain a fait, dans l'an et jour, aveu nouvel au seigneur ou à un de ses hommes, lui a juré fidélité et promis de se soumettre à sa justice, il reste homme libre et peut transmettre une partie de ses biens par succession; le baron n'a droit qu'à la moitié des meubles (3). L'ancienne coutume de Touraine-Anjou reconnaît à l'aubain qui a fait aveu en temps utile, le droit de tester dans une certaine mesure. A défaut de testament, la coutume d'Anjou attribue la succession à ses descendants, à leur défaut au seigneur (4). L'ancienne

chapitres 92 et 100 des Elablissemenfs de Saint Louis, établir une distinction entre Vaubain proprement dit, c'est-à-dire l'homme d'origine inconnue et \ homme estrange, c'est-à-dire d'origine française, mais d'une contrée qui ne fait pas partie de la chàtellenie ; il serait parlé du premier dans le chap. 100 du second dans le chap. 9:2, Cette distinction ne nous paraît pas fondée.

(1) Etablissements de Saint Louis, liv. i, chap. 100, éd. Viollet, t. II, p. 170.

(2) Beaumanoir, chap. 45, n" 19, t. II, p. 225. Cependant cette déchéance n'était jamais encourue par Thommc noble qui gardait partout sa qualité de gentilhomme.

(3) Établissements de Saint Louis, liv. i, chap. 92 et ICO déjà cités. Mais on se rappelle qu'à défaut d'héritiers, le seigneur prendrait toute la succession, par voie de déshérence.

(4) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, D, n"" 14, t. I, p. 393; 1, n** 18, t. III, p. 183.