CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

sence de cinq ou de sept témoins. Ce nombre est consacré par la loi des Burgondes. Celle-ci nous apprend en outre que déjà, à cette époque, certaines personnes trouvaient ce nombre de témoins trop élevé. On demandait qu'il fût réduit à deux ou trois en s'appuyant sur cette parole de Jésus-Christ : « In ore duoritm vel triurn testiitm stet omne verbitm (1). ^ La loi des Burgondes resta néanmoins fidèle au principe du droit romain qui exigeait la présence de sept témoins (2), et c'est ce que rapporte encore le Brachylogics en s'occupant du testament. Il nous dit qu'il existe deux sortes de testaments, l'un écrit, l'autre verbal ou nuncupatif ; mais, dans les deux cas, il exige la présence de sept témoins. En outre, il veut que dans le testament écrit le nom de l'héritier soit tracé de la main propre du testateur ou d'un tabellion, et que Tacte soit signé des témoins (3). Cependant le Pétri exceptiones parait déjà accepter la doctrine chrétienne. Celleci triompha définitivement en l'année 1171 (1172), en vertu d'une décrétale du pape Alexandre III qui autorisa les curés et les vicaires à recevoir les testaments en présence de deux ou trois témoins. Par cette décrétale, le pape rappelait le système des lois humaines, c'est-à-dire du droit romain, qui ne reconnaissait pas la validité des testaments souscrits par un nombre de témoins inférieur à sept ou cinq, et il le condamnait au nom des lois divines. Cette disposition très favorable à l'Église, qu'il était difficile d'oublier dans un acte reçu par un de ses ministres, fut adoptée par les pays de coutume et passa même plus tard dans l'art. 89 de la coutume de Paris.

On remarquera que la décrétale d'Alexandre III contenait une seconde innovation : elle permettait aux curés de recevoir des testaments, sans d'ailleurs exclure le ministère des notaires. On pouvait donc indifféremment s'adresser aux uns ou aux autres. Enfin, comme l'écriture était peu répandue,

(1) -Saint Mathieu, XVIIÏ^ 16; Saint Jeaa, VIII, 17; Saint Paul, Épître aux Corinthiens, II, 13, 1.

(2) Loi des Burgondes, XLIII, 1.

(3) Omnium quœ testium, signaculis uno vel diversis annulis^ signari necesse est. Voy. sur tous ces points Braehylogus, lib. Il, tit. 19, éd. Bœcking, p. 59.

l'Église permettait même, sous certaines conditions, les testaments purement verbaux ou nuncupatifs, pouvu qu'ils fussent passés, comme les testaments écrits, en présence de deux ou trois témoins. Tel était le système général quant à la forme des testaments dans les pays de coutume (1).

Dans les pays de droit écrit, la décrétale du pape Alexandre III rencontra une assez vive résistance, et elle ne fut admise que par exception. On exigeait en général la présence d'un notaire et celle de sept témoins. En outre, le testament était à la fois nuncupatif et écrit; nuncupatif, en ce sens qu'il était dicté parle testateur et ensuite écrit par notaire (2). La coutume de Montpellier admit bien, conformément au droit canonique, que le testament pourrait être fait par écrit ou verbalement, en présence de trois témoins, mais cette disposition s'appliquait seulement dans la ville; hors de ses murs on maintint Tancienne règle des cinq ou sept témoins, sans exiger d'ailleurs les signacula et suprascriptiones du droit romain (3). La coutume de Toulouse accepta la réduction des témoins à deux ou trois et il en fut de môme àBayonne, dans le Labour et dans la Soûle (4).

De même que les pays de droit écrit avaient en principe repoussé l'innovation d'Alexandre III et conservé le système romain sauf certaines exceptions, de même dans les pays de coutume et en sens inverse, le système canonique devint la règle et celui du droit romain l'exception. Ainsi en Artois, la

(1) Beaumanoir, chap. 12, t. I, p. 178 et suiv. — Anciennes coutumes d^An^ jou et du Maine, N, n"" 75, t. IV, p. 540. — Grand Coutumier de France, liv. Il, chap, 4*0, p. 36 i. — Livre des droiz et des commandemens, n° 198. Ce coutumier nous apprend qu'une femme ne peut pas être témoin dans un testament, n° 184^.

(2) Voy. les testaments de 1257, 1264, 1363 cités par Viollet, Précis de Vhistoire du droit français, p. 769.

(3) Ancienne coutume de Montpellier, art. 57.

(4) Ancienne coutume de Toulouse, art. 123, éd. Tardif, p. 57. — Cpr. Encyclopédie 7m'thodique^ jurisprudence, t. Il, p. 699 et 700. — Sur l'annulation du testament de Raymond VII, d'après la consultation de plusieurs jurisconsultes, pour inobservation des formes prescrites par le droit romain et défaut dMnsinuation au greffe d*uno justice royale, voy. Boutaric, Saint Louis et Alfonsc de Poitiers^ p. 83. L'original de la consultation est au Trésor des Chartes, J, 311, u"" 69.