CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

présence de sept témoins était nécessaire (1). D'ailleurs, à la fin de notre période encore, les formes des testaments reçus par les curés ou les notaires et celles des testaments nuncupatifs étaient soumises dans les détails à des règles très diverses, comme nous l'apprend Bouteiller dans sa Somme rural (2).

Indépendamment des deux formes ordinaires des testaments, il existait aussi certaines manières exeptionnelles de disposer par acte de dernière volonté. Ainsi le testament olographe, consacré par la loi des Visigotlis (3), était devenu très exceptionnel: dans les paysde coutume, il n'était permis au moyen âge qu'au profit des personnes ayant scel authentique (4). Mais il semble bien résulter d'un passage de Beaumanoir que le testateur qui n'avait pas de sceau pouvait employer celui d'un gentilhomme ou d'un homme de religion (o). D'après l'ancienne coutume de Paris, le testament olographe n'était permis qu'aux gens de condition noble et en cas de nécessité absolue, par exemple en danger de guerre (6).

La loi des Burgondes admettait aussi le testament que nous appelons aujourd'hui mystique et il parait qu'il s'était maintenu dans les pays de droit écrit, mais il était à peu près inconnu dans ceux de coutume (7). Enfin, Bouteiller nous apprend qu'indépendamment du testament, on pouvait rédiger

(1) Anciens usages d^ArioiSy lit. L, art. 36. C'est seulement à la suite de rédit du 12 juillet 1611 (art. 12) que le nombre des témoins fut réduit à deux en Artois.

(2) Bouteiller, Somme rural, liv. 1, tit. 103, éd. de 1621, p. 1028. L'addition de Charondas, fait connaître en même temps les régies introduites par les ordonnances d'Orléans et de 1579, lesquelles appartiennent toutefois à la période suivante. Voy. ibid.y p. 1042.,

(3) Forum judicum, 11, 5, 15 et 16.

(4) Voy. testament de 1332 dans Barabé, Recherches historiques sur le taheU lionage royal ^ p. 78.

(5) Beaumanoir, chap. 12, n° 9, t. I, p. 182.

(6) Style du Châtelet, ms. fr,, 1076, fol. 82 r% ms. fr. 18419, fol. 88, r°et v% cité par Viollet, Précis de l'histoire du droit français, p. 768, note 1. — Voy. aussi Grand Coutumier de France^ liv. II, ehap. 40, p. 364.

(7) Voy. à cet égard Viollet, Précis de V histoire du droit français^ p. 773.

des codicilles pour l'augmenter ou le diminuer, mais non pour l'annuler (1).

En principe, toute personne saine d'esprit et jouissant de ses droits civils avait le droit de tester. Ainsi dans les pays du Nord celui qui était sorti de la mainbournie pouvait valablement faire son testament ; mais on déclarait incapable le mineur en bail ou en garde (2). Dès qu'on sortait de cette puissance, on avait la faculté de tester, par conséquent à douze, quatorze ou quinze ans pour les roturiers suivant les coutumes, à vingt ans pour les nobles, et dans les pays de droit écrit, le testament était permis dès qu'on avait atteint la puberté (3).

Les femmes pouvaient tester comme les hommes, mais cependant elles jouissaient de ce droit d'une manière moins absolue dans certaines contrées. En général, les pays de coutume admettaient que la femme mariée pouvait tester sans le consentement de son mari; il s'agissait là en effet d'un acte essentiellement personnel et qui devait produire effet seulement après la dissolution du mariage. Tel était notamment le droit de la coutume de Paris (4). Ajoutons toutefois que la faculté de tester était soumise à diverses restrictions dans quelques coutumes. Ainsi, en Bretagne, la femme mariée avait besoin de Tautorisation de son mari; elle pouvait cependant léguer seule à titre d'aumône ou en retour de services qui lui avaient été rendus. Ce même système est consacré par la coutume de Bourgogne et par celle de Normandie (o). Mais il est possible que dans le très ancien droit de la Normandie, peutêtre môme aussi de la Bretagne, la femme mariée n'ait pas eu le droit de tester. C'était le système du droit anglais qui,

(1) Bouteiller, Somme rural, liv. \, tit. lOi, éd. de 1621, p. 1047.

(2) Beaumanoir, chap. 12, n*" 45, t. I, p. 201.

(3) Livre de jostice et de plety p. 224. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 103, édit. de 1621, p. 1024. — Liore des droiz et des commande mens, n° 163.

(4) Voy. aussi AncienJies coutumes d'Anjou et du Maine, F, 8 1 1, t. H, p. 294. — Livre des droiz et des comniandemens, 219.

(5) Cf, Lauriére, sur l'art. 292 de la coutume de Paris. — Coutume de Bretagne, art. 619; coutume de Normandie, .art. 417.