‹ Histoire du droit et des institutions de la France 7, La féodalité (fin). Le droit civilChapitre 315 sur 406 · CHAPITBEXVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE · texte numérisé non relu

CHAPITBEXVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

d'ailleurs, perdit une partie de sa rigueur (1). C'est qu'en effet l'ancienne coutume de Normandie, comme le droit anglais, pose en principe que la femme, confondant sa personne dans celle de son mari, ne peut rien posséder en propre

Dans les pays du Midi, les règles étaient encore moins uniformes. L'ancienne coutume de Toulouse permettait à la femme mariée de tester valablement seule; elle n'était même pas obligée d'assurer une part à ses enfants ni d'instituer héritier (3). Mais cette ancienne coutume fut réprouvée par les commissaires du roi, probablement parce que le père de famille devait instituer héritier et ne pouvait pas passer ses enfants sous silence. Désormais la mère fut soumise à la même règle, mais elle continua d'ailleurs à avoir la faculté de tester sans l'autorisation de son mari. En Béarn, au contraire, cette autorisation lui était nécessaire et on l'imposait même à la femme remariée(4). Dans certaines villes du Midi, la fille ne pouvait pas tester seule. A Montpellier, la fille mariée n'avait pas le droit de tester ni même de disposer par donation à cause de mort sans le conseil de son père ou de sa mère survivante et à leur défaut de ses proches parents, tant qu'il n'était pas né d'enfant du mariage ; mais une fois qu'elle était devenue mère, elle acquérait la capacité de tester; on ne redoutait plus les abus de sa part (5). D'ailleurs dans aucun cas, le consentement du mari n'était exigé. Tout en adoptant la coutume de Montpellier, la ville de Garcassonne lui fit subir quelques modifications : l'art. 54 de la coutume de cette ville n'exigea plus le consentement de la mère pour que la fille mariée, sans enfants, pût valablement tester, mais elle maintint l'autorisation du père ou des proches parents.

On sait que les mainmortables ne pouvaient tester que de

(1) Voy. ce que j'ai dit à cet égard dans mon Histoire du droit et des institutions de l'Angleterre, t. II, p. 261, où Ton trouvera aussi des développements sur le testament d'après Glanville. Cpr. t. III, p. 205.

(2) Grand Coutumier de Normandie, chap. 15, éd. de Gruchy, p. 45.

(3) Ancienne coutume de Toulouse, art. 123, A et B.

(4) Fors de Béarn, art. 261.

(5) Ancienne coutume de Montpellier, art. 55.

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