VII

cinq sous et pour le salut de leur âme (1). D'après l'ancienne coutume de Toulouse, les hommes de corps pouvaient disposer de leurs immeubles par testament avec le consentement de leur seigneur ; ils avaient la libre disposition des meubles par acte de dernière volonté, mais le legs devenait caduc si le seigneur s'emparait des meubles avant le légataire. C'est donc en apparence seulement que l'ancienne coutume de Toulouse était plus favorable aux mainmortables que le droit commun (2).

Le bâtard avait été très longtemps réduit à la condition de serf, mais dès le xiii^ siècle Beaumanoir nous apprend que si le bâtard n'a pas disposé de ses biens par testament, ceuxci vont au seigneur comme choses épaves. Le grand jurisconsulte constate ainsi deux changements au droit antérieur : le bâtard a certainement le droit de tester; s'il n'en a pas usé, ses meubles vont au seigneur par droit de déshérence et non plus comme au temps où le bâtard était serf, à raison de la mainmorte (3). Mais il ne parait pas que la faculté reconnue aux bâtards de laisser des testaments, se soit étabhe sans difficulté. Bouteiller nous apprend que de son temps certains jurisconsultes coutumiers leur contestaient ce droit; il ajoute, d'ailleurs, que leur prétention était contredite par la loi écrite (4).

Ceux qui étaient frappés de mort civile ne pouvaient naturellement pas tester. Tel était notamment, d'après Beaumanoir, le sort de ceux qui étaient bannis du royaume, auxquels il faut ajouter les condamnés à mort et plus tard, d'une manière générale, tous ceux qui perdaient la vie civile à titre de peine (5). On sait que le religieux profès était, par son entrée même en religion, privé de la vie civile et en consé-

(1) Beaumanoir, chap. 12, n** 3, t. I, p. 180.

(2) Ancienne coutume de Toulouse, art. 147 et 148.

(3) Béaumanoir, chap. 45, n** 35, t. II, p. 236. — Les Élablissements de Saint Louis, liv. I, chap. 101, éd. Violiet, t. I, p. I7i, s'expliquent aussi sur ce second point, mais ils ne parlent pas du droit de t/»ster.

(4) Bouteiller, Somme rural, liv. I, lit. 103, éd. de 1621, p. 1027.

(5) Beaumanoir, chap. 12, n° 45, t. I, p. 201, — Anciennes coutumes d^Anjou et du Maine, F, 816, t. ï, p. 294.