CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

quence, il lui était interdit de tester; mais le testament qu'il avait fait avant son entrée en religion était parfaitement valable et produisait effet au moment où il perdait la vie civile. Quant aux membres du clergé séculier, comme ils restaient dans le monde, ils avaient sans aucun doute la faculté de tester; mais Beaumanoir nous apprend qu'ils se gardaient d'en user aux dépens de leurs églises (1).

Nous avons vu que, pendant la première partie du moyen âge, les testaments faits sans legs pieux étaient nuls et assimilés à des testaments d'excommuniés. Mais on constate déjà dans les Établissements de Saint Louis un sérieux progrès : le testament du déconfès, c'est-à-dire de celui qui est mort après huit jours de maladie, sans vouloir se confesser, n'en est pas moins valable, probablement sous l'influence du droit romain que les Établissements de Saint Louis citent à cette occasion pour montrer combien il est important d'accomplir avant tout la volonté du mort (2). Bouteiller nous apprend aussi que le testament de celui qui s'est suicidé produit effet pourvu que le défunt ne se soit pas donné la mort pour éviter les poursuites de justice criminelle (3).

Mais il va sans dire qu'on n'admettait pas la validité des testaments de ceux qui n'étaient pas sains d'esprit. On aurait déclaré nul le testament fait par un aliéné, à moins qu'il n'eût été écrit dans un intervalle lucide, et on assimilait à l'aliéné le sourd et muet de naissance, considéré comme ne jouissant que d'une intelligence très limitée. Beaumanoir déclare même comme incapable de tester celui qui est devenu muet à la suite de maladie (4). Mais Bouteiller ne frappe d'incapacité que le sourd et muet de naissance ; celui qui est

(1) Boaamaaoir, chap. 12, n'' 4-5, t. I. p. 201. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 103, éd. de 1621, p. 1027 et addition de Charondas, p. 1041.

(2) Mais si le déconfès était mort sans testament, ses biens auraient été au baron. Établissements de Saint Louis, liv. I, chap. 93, éd. Viollet;, p. 110. Voir les observations de du Gange et de Laurière sur ce chapitre qui porte le n« 87 dans l'éd. de du Gange et le n" 89 dans celle de Laurière.

(3) Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 103, éd. de 1621, p. 1025.

(4) Yoy. sur ces diiférents points Beaumanoir, chap. 12, u"" 45, t. I, p. 201.

devenu muet par maladie, s'il sait écrire, peut faire connaître sa dernière volonté et cette distinction parait avoir été consacrée aussi par les autres coutumiers (1).

Dans le modèle de testament donné par Beaumanoir (2) il ne parle pas de libéralités autres que les legs pieux. Nous n'oserions pas conclure de son silence qu'il fût interdit de faire des libéralités à telle ou telle personne, parente ou non, mais ces libéralités étaient tout à fait secondaires et sans importance; elles constituaient ce que nous appellerions aujourd'hui des legs à titre particulier. C'est plus tard seulement, au commencement des temps modernes, que les legs universels ou à titre universel furent connus et pratiqués. Au moyen âge le testament était avant tout un acte religieux; on se confessait pour avouer ses fautes et on testait pour les réparer. On considérait comme un déshonneur de mourir déconfès ou ah intestat^ et les évêques prétendaient souvent qu'ils avaient le droit de s'emparer des biens de ceux qui mouraient ainsi (3). Mais les seigneurs laïques leur disputèrent ce droit et avec succès (4). D'autres fois on imposait au mourant l'obligation de laisser des biens pour dire des messes et les abus furent tels qu'un concile dut intervenir à Paris en 1212 (1213) pour les réprimer (5).

Mais il est certain que ce caractère religieux du testament, sans jamais disparaître, s'affaiblit peu à peu dans la suite et que les legs ordinaires devinrent très nombreux à côté des libéralités pieuses. Toutefois on se rappellera que jamais les

(1) Bouteiller, Somme rural, liv. 1, tit. 103, éd. de 1621, p. 1026. Voir les observations de Gharondas, p. 1040. — Anciennes coutumes d'Anjou et du MainCy F, 815, t. II, p. 294.

(2) Beaumanoir, chap. 12, n'' 58, t. I, p. 209.

(3) Ils n'émettaient plus cette prétention en cas de mort civile.

(4) Voy. par exemple Grand Cou tumier de Normandie^ chap. 21, éd. de Gruchy, p. 56. D'après ce texte, les chatels des suicidés, des excommuniés, des déconfés, c'est-à-dire de ceux qui ont refusé de se confesser et sont morts après une maladie de neuf jours au moins, vont au duc de Normandie et non à TÉglise, mais les autres biens, et notamment les terres, sont acquis à l'héritier. Cpr. sur cette question Bordier, dans la Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, année 1844,