CHAPITRE XVf. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

Le testament pouvait contenir des libéralités au profit de toute personne capable de recevoir, mais non en favetir des autres; par exemple, il n'aurait pas été permis de faire une libéralité au profit de son bâtard, car le père ou la mère aurait ainsi tourné la disposition de la coutume qui déclarait le bâtard incapable d'hériter de ses parents (1). D'une manière générale, on ne pouvait pas, par testament, déroger aux dispositions de la coutume (îî). Toutefois certaines personnes, on s'en souvient, pouvaient faire ou recevoir des libéralités à cause de mort, alors qu'elles auraient été tout à fait incapables s'il s'était agi de donations entre-vifs; c'est ainsi que les legs étaient permis entre mari et femme, à la différence des donations (3).

On pouvait donner par testament toutes sortes de biens, sauf à observer pour la quantité ce que nous dirons à l'occasion de la légitime et de la réserve. S'il existait des dettes, elles devaient naturellement être payées par l'héritier et non par le légataire, même dans le cas où celui-ci aurait obtenu les meubles ou acquêts (4). D'ailleurs certains textes paraissent admettre que les dispositions du testament peuvent être laissées à la discrétion d'autrui (5).

Le testament était un acte essentiellement révocable. Lorsqu'une personne faisait successivement plusieurs actes de dernière volonté, chacun d'eux restait valable, à moins qu'ils ne continssent des dispositions inconciliables ; le dernier testament abrogeait alors le précédent d'une manière tacite et il va sans dire que la révocation formelle était également per-

(1) Anciennes coutumes Anjou et du Maine, F, n** 1240, t. II, p. 461 ; I, n° 273, t. 111, p. 398.

(2) Anciennes coutumes d^Avjou et du Maine, A, n** 65, t. I, p. 54. Mais il va sans dire qu'il en aurait été autrement s'il s'était agi de dispositions de pur intérêt privé.

(3) Voy. par exemple. Anciennes coutumes a'Avji.u et du Maine, B, n"* 122, t. I, p. 139; C, n*^ 114, t. I, p. 323; E, n« 227, t. p. 528; F, n- 1241, t. II, p. 461; l, n"* 260, t. 111, p. 390. — Livre des droiz et des commandemensj n^ 924.

(4) Anciennes coutumes d^Anjou et du Maine, F, n** 852, t. II^, p. 306.

(5) Livre des droiz et des commandemens, n° 220.

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mise (l).Mais d'ailleurs quelque ancien que fût le testament 'non révoqué, il n'en demeurait pas moins valable, même s'il remontait à plus de dix ans, comme le dit Bouteiller dans sa Somme rural (2).

Les dispositions de dernière volonté s'exécutaient le plus souvent par l'intermédiaire de personnes interposées. C'était là une ancienne coutume d'origine germanique dont on retrouve des traces dans les formes de V affatomie et dans le transport de la propriété par l'intermédiaire d'un salmann. Cet usage se maintint d'autant plus facilement, que de leur côté, les Romains, dans leurs testaments, employaient aussi des intermédiaires, le fiduciaire devant remettre une partie de l'hérédité ou certains biens au fidéicommissaire. On a prétendu qu'à l'origine les exécuteurs testamentaires, executores, distribiitores, acquéraient la propriété des biens meubles et acquêts ou autres dont ils devaient ensuite disposer suivant la volonté du testateur. Ce qui est certain, c'est que ce droit, s'il a existé, a disparu de bonne heure. Mais on peut considérer comme un vestige de cette ancienne coutume la saisine légale des meubles et acquêts qui a toujours existé au profit des exécuteurs testamentaires, en dernier lieu pendant l'an et jour (3). Ils devaient durant ce temps remplir leur mission, notamment exécuter les legs et payer les dettes ; à titre de garantie pour les héritiers, ils étaient tenus de faire inventaire; autrement, en cas de contestation relative à la valeur des biens, les héritiers auraient été crus sur leur seule déclaration. Il en aurait été de même dans le cas où Tinventaire aurait été frauduleux, et alors les exécuteurs testamentaires auraient en outre encouru une amende (4).

(1) Beaumanoir, chap. 12, n*" 43, t. I, p. 199. — Anciennes coutumes d^Anjou et du Maine, F, n^^ 817 et 818, t. II, p. 295.

(2) Bouteiller, Somme rural, liv. I, lit. 103, éd. de 1621, p. 1029.

(3) Beaumanoir, chap. 12, n'' 2, t. 1, p. 179. — Grand Coutumier de France^ liv. II, chap. 40, p. 369. — Desmares, Décisions, n*" 51. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 103, éd. de 1621, p. 1035. — Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle, n"* 71, p. 31.

(4) Desmares, Décisions, n*^ 50, 71, 121. — Gi^a-nd Coutumier de France^ liv. II, chap. 40, p . 365. — Bouteiller, So mine rural, V\w. 103, éd . de 1 621 , p. 1033 et 1034. — Voy. aussi les observations de Charondas, ihid y p. 1044.