‹ Histoire du droit et des institutions de la France 7, La féodalité (fin). Le droit civilChapitre 33 sur 406 · VII. S · texte numérisé non relu

VII. S

coutume de Vermandois admet aussi les enfants à la succession de l'aubain, mais à la condition qu'ils soient nés en France; à défaut d'enfants, la succession va au seigneur (1). Toutefois, la coutume permet à l'aubain qui n'a pas d'enfants, de disposer de ses biens par testament. Fort longlempsles officiers du roi ne tinrent aucun compte de cette disposition et s'emparèrent des biens malgré l'existence d'un testament. Mais la question ayant été portée par des exécuteurs testamentaires au Parlement, celui-ci leur donna raison {i>) .

Les seigneurs firent souvent de leurs droits sur les aubains la source d'incapacités et de redevances spéciales qui rendaient leur condition fort dure et la rapprochaient plus ou moins de celle des serfs, malgré l'existence d'un aveu à leur profit. Quelques-uns tiraient des aubains des avantages si considérables, qu'ils instituèrentauprès de leur justice des prévôts spéciaux chargés de lever sur eux les droits dont ils étaient grevés et on appelait aubaineté, aubenage^ aubaine^ l'ensemble de ces redevances. Aussi est-il difficile d'admettre, avec certains historiens, que les seigneurs féodaux aient eu le mérite de protéger les étrangers; ils ont surtout songé à leur intérêt personnel. Comment expliquer autrement les dispositions qui interdisaient aux aubains de tester et qui, le plus souvent, ne leur donnaient comme héritiers que leurs enfants, alors cependant qu'ils avaient fait aveu de la seigneurie?

Le mérite d'avoir quelquefois sérieusement protégé les étrangers, appartient surtout aux villes et à la royauté, mais ce n'est pas à dire non plus qu'elles aient agi avec un complet désintéressement. Les villes comprirent sans peine que le commerce deviendrait impossible si l'on n'accordait pas aux étrangers certains privilèges. Aussi les attirait-elles en leurs promettant un régime tout à fait exceptionnel et favorable.

(1) Ancienne coutume de Vermandois, n° 140^ p. 80. — Cpr. Livre des -droiz et des commandemens, n° 376.

(2) Ancienne coutume de Vermandois, n'' 141, p. 81.

Page 1