RÉSERVE ET LÉGITIME

Au moyen âge, les donations et les testaments étaient, comme on Ta vu, permis sans conditions particulièrement rigoureuses au point de vue des formes. Mais sous le rapport des biens, il existait d'imporlan(.es restrictions ; les unes résultaient de la réserve coutumière établie sur les propres dans l'intérêt de la conservation des biens parla famille; les autres de la légitime empruntée au droit romain.

La réserve des quatre quints des propres était établie pour assurer la conservation des biens dans la famille. Aussi existait-elle au profit de tous les parents, à la différence de la légitime, et de même que le retrait lignager. La famille était protégée contre les aliénations à titre onéreux des propres au moyen du retrait lignager et elle était garantie contre l'abus des dispositions testamentaires par la réserve des quatre quints des propres. Mais il n'existait aucune mesure de protection contre Tabus des donations, sauf dans certaines coutumes telles que celle de Normandie, où la défense de disposer à titre gratuit de plus du cinquième des propres s'appliquait aussi bien aux donations qu'aux legs. En général, on n'avait pas redouté l'abus des donations par cela même qu'elles obligeaient le disposant à se dépouiller actuellement.

Cette réserve des quatre quints s'appliquait à tous les biens propres, immeubles, rentes, offices ou autres, mais elle était étrangère aux acquêts dont on pouvait disposer librement par donation ou testament.

Elle profitait à tous les parents lignagers; avait-on cette qualité dans les deux lignes, c'était le cas des descendants, on avait droit aux quatre quints dans chaque ligne. Tout legs dépassant le cinquième des propres aurait été déclaré nul au profit du lignager, pourvu, bien entendu, que celui-ci eût accepté la succession. Le renonçant n'avait pas droit à la réserve coutumière, pas même par voie de rétention (1).

(1) Voy. sur ces différents points, Beaumanoir, chap. 12, n""» 3 et 17, t, p. 180 et 187. — Livre de jostice et de jlet, p. 2-24. — Coutumes notoiies^ n° 7. — Desmares, Décisions^ n** 149. — Cpr. Coutume de Paris, art. 292. — Coutume de Normandie, art. 413.