CHAPITRE Xyi. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

Lorsqu'il n'y avait aucun héritier lignager^ le testateur pouvait disposer librement de ses propres comme de ses acquêts (1).

On a beaucoup discuté sur les origines en effet fort obscures de cette réserve coutumière. Certains auteurs l'ont fait remonter aux lois barbares et ont vu en elle une tra(*.e de l'ancienne copropriété de famille. Mais nous avons constaté précédemment que la légitime des lois barbares est d'une nature tout à fait différente de celle qu'il faut reconnaître à la réserve coutumière (2).

Nous pensons plutôt que cette réserve coutumière s'est établie sous l'influence du droit féodal, à l'effet d'assurer la conservation des biens dans les familles. Les roturiers pratiquèrent ce que faisaient les nobles et l'on rendit les propres indisponibles dans une certaine mesure, de même que les fiefs. Ceux-ci étaient en général indisponibles pour les deux tiers. On établit par analogie la réserve coutumière. Sans doute cette réserve coutumière a été ordinairement fixée aux quatre quints, mais ce système ne s'est pas établi tout de suite et n'a jamais été absolument général. Dans le droit angevin, le père roturier avait le droit de disposer du tiers de ses propres (3). Dans TAnjou, le roturier pouvait aumôner, c'est-à-dire laisser à titre de legs pieux jusqu'à la moitié de ses propres, tandis que dans l'Orléanais ces legs pieux étaient nécessairement limités au cinquième. Les coutumes d'Anjou et du Maine les plus récentes disent formellement, en se plaçant au point de vue des personnes, que le roturier peut léguer la moitié de ses propres et tous ses meubles et acqué ts à des étrangers, le noble le tiers des propres et également tous les meubles et acquêts; au point de vue des biens, elles déclarent disponibles la moitié des censives et un tiers des fiefs (4). De même, à Bordeaux, la réserve des propres était

(1) Grand Coutumier de France^ liv. II, chap. 40, p. 36i.

(2) Voy. aussi Hi%toij^e du droit et des institutions de la France, t. III, p. 193.

(3) Voy. à cet égard la coutume de Touraiae, art. 219 et 325.

(4) Le gentilhomme pouvait léguer le tiers de ses propres. Cpr. Établissements de Saint Louis, liv. I, chap. 68, éd. Viollet, t. If, p. 103. — Anciennes

fixée à un tiers, comme en Anjou (1). Le Livre des droiz et des commandemens est encore plus curieux : il nous apprend que la réserve de l'ainé porte sur les deux tiers des fiefs en Anjou, et sous ce rapport il est conforme aux Établissements de Saint Louis. Mais il ajoute qu'en Poitou la réserve de l'aîné sur les fiefs est limitée au quint (2). Il a donc existé à une certaine époque, et même toujours dans différentes contrées, un rapport entre la quotité indisponible des propres et celle des fiefs (3).

Parmi les nobles et pour les fiefs, il ne pouvait être question de disposer par testament tant qu'ils furent viagers et on sait que quelques fiefs conservèrent ce caractère pendant plusieurs siècles du moyen âge. Quant aux fiefs héréditaires, et ce fut de bonne heure leur caractère général, on ne put en disposer par testament aux dépens de l'aîné que dans la mesure où il était permis de les démembrer. S'il s'agissait d'un fief conquêl, le concessionnaire pouvait en disposer librement. Mais lorsque le fief avait déjà été transmis héréditairement alors apparaissait le droit de l'ainé et on ne pouvait lui enlever aucune partie du fief s'il était complètement indivisible; une portion était disponible, ordinairement le tiers, s'il était divisible. En d'autres termes, la réserve du fief était au profit de l'ainé des deux tiers. Tel était du moins le droit le plus général (4). Mais il comportait parfois des modifications plus ou moins graves. Ainsi, d'après les Assises de Jérusalem, le titulaire d'un fief qui lui avait été nouvellement concédé, pouvait en disposer librement au profit de celui de

coutuwes d^Anjou el du Maine, E, 223, t. I, p. 526 ; F, n"^ 1236, 1237, 1242, t. II, p. 460 et suiv.

(1) Las coustumas de la vil à de Bordeû, art. 10.

(2) Établissements de Saint Lou^s, liv. I, chap. 10, éd. Viollet, t. II, p. 19. — Livre des droiz et des commandemens , n"^ 412 et 750.

(3) On trouvera dans Laferriére, op, cit. y t. VI, p. 386, réniimération des coutumes où la réserve coulumiére était des quatre quints. En Alsace, cette réserve était inconnue et le retrait lignager n'avait lieu que dans certaines localités. Voy. Laferriére, op. cit ., t. V, p. 51.

(4) Yoy. par exemple, de Fontaines, Conseil, p. 476. — Grand Coutumier de Normandie, chap. 36, éd. de Gruchy, p. 112. — Nous nous sommes longuement expliqué sur ce point en parlant de la succession aux fiefs.