CHAPITRE XllI. CONDITION DES PERSONNES

Le même fait peut être relevé dans le Nord et dans le Midi. A Saint-Omer, on appliquait déjà le principe de la réciprocité et on y reconnaissait aux marchands anglais les privilèges que l'Angleterre accordait aux marchands de Saint-Omer (l). C'est surtout dans les pays du Midi que la condition des étrangers fut particulièrement bonne, ainsi que dans certaines contrées de TEst, pays d'alleux. Souvent^ l'étranger était dispensé de tout aveu; il gardait sa liberté pleine et entière; il pouvait acquérir et transmettre, même par succession testamentaire ou ab intestat. L'ancienne coutume de Perpignan (art. 39, 40, 45) promet une protection spéciale aux étrangers po^r leurs personnes et pour leurs biens. La coutume de Moissac leur assure la sécurité, pourvu qu'ils ne soient ni cautions, ni débiteurs, ni malfaiteurs, ni en état de guerre privée. A Aigues-Mortes, la coutume (art. 3:2) veut qu'on respecte le testament de l'aubain; s'il est mort intestat, la cour, en présence des consuls, fait mettre ses biens sous séquestre pour les rendre intacts à l'héritier qui se présentera dans les deux ans et un jour; à défaut d'héritier, ces biens doivent être attribués à des œuvres pies par les baillis et les consuls. Dans les villes où le droit de succession du seigneur apparait, il est singulièrement mitigé : d'après l'ancienne coutume d'Agen (art. 8), le comte n'a droit aux immeubles de l'aubain, et le seigneur local à ses meubles, qu'autant qu'il ne se présente pas dans l'an et jour de parents pour recueillir sa succession.

La royauté traita aussi les aubains avec bienveillance, mais elle s'efforça surtout de les faire rentrer sous son autorité. On a parfois prétendu que Louis le Gros avait déjà affirmé son droit exclusif sur les aubains. C'est là une erreur : la charte de 113G qui attribue au roi les héritages des aubains concerne seulement Juvisy et est par conséquent tout à fait locale (:2). De bonne heure la royauté fit admettre que dans les pays d'obéissance les étrangers ne pourraient avoir d'autre

(1) Giry, op. cit.y p. 303 et suiv.; 313 et suiv.

(2) On la trouvera dans Luchaire, Louis VI le Gros, n'' 574-, p. 342.

seigneur que le roi (1). Les grands vassaux de la couronne imitèrent cet exemple et lorsque leurs provinces firent retour à la monarchie, le roi n'eut qu'à prendre leur place pour exercer le droit d'aubaine. Les étrangers furent aussi attirés dans les villes de bourgeoisie royale par d'importants privilèges. Certaines chartes de ces villes leur reconnurent la liberté de leur personne et de leurs biens sous la seule condition de payer telle ou telle taxe (2). Ces mesures exercèrent une sérieuse influence et décidèrent certaines coutumes à proclamer que tout étranger qui viendrait s'établir sur une terre y garderait sa liberté, même s'il faisait résidence entre les serfs (3). Dans diverses coutumes aussi le droit d'aubaine perdit de bonne heure et en partie son caractère seigneurial pour devenir royal, en ce sens que les parents de l'aubain purent hériter de lui, sous la seule condition d'être Français et quelle que fût la seigneurie à laquelle ils se rattachaient (4).

La royauté manifeste très nettement ses tendances dès le règne de Philippe le Bel : elle se présente comme la prolectrice naturelle et presque exclusive des étrangers et elle prétend, en conséquence, exercer seule aussi les droits d'aubaine. Ce fut encore là un des incidents de la lutte entre l'autorité royale et la féodalité. Philippe le Bel essaya d'affirmer son droit royal exclusif sur les successions des aubains et sur celles des bâtards. Mais cette prétention souleva de si vives résistances que le roi dut, par une ordonnance de 1301, recommander à ses commissaires de ne pas réclamer les droits d'aubaine contre les seigneurs justiciers qui

(1) Voy. Etablissements de Saint Louis, liv. 11, chap. 31, éd. Viollet, t. 11, p. 428.

(2) Charte de Bourges de 1144, art. 6; charte de Lorris, de 1158, art. 18; charte d'Orléans de 1171, art. 1 et 2. Dans diverses localités, le droit payé par Taubain consistait en une certaine quantité de choses fongibles, par exemple un setier d'avoine, d'où le nom d\ivenage donné à cette redevance. Voy. Lauriére, v"* Avenage.

(3) Beaumanoir, chap. 45, n'' 19^ t. IJ, p. 226.

(4) Charte de Bourges, art. 6; Ancienne coutume de VermandoiSy n« 140, p. 80.

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pouvaient justifier d'une véritable saisine. Gela n'empêcha pas le roi d'essayer de mettre la main sur certaines successions auxquelles il n'avait pas droit, mais le Parlement lui donna tort (I). En 1315, Louis X dut aussi reconnaître le droit des seigneurs. Mais à la fin du xiv« siècle, probablement à cause des troubles du temps et peut-être aussi, par l'effet des doctrines des légistes, les prétentions du roi triomphèrent définitivement; on en a la preuve par des lettres de Charles VI, du 5 septembre 1380 (2). Elles nous apprennent que certains seigneurs de la Champagne, notamment l'abbé de Saint Faron prétendaient exercer les droits d'aubaine, d'épave et de bâtardise en vertu de leur haute justice. Le roi leur conteste ce droit; il déclare que, de l'avis du conseil, il résulte de chartes, ordonnances, registres, arrêts, déclarations, usages anciens de Champagne, que tous les biens meubles ou immeubles des aubains et épaves qui y meurent sans héritiers convenables, en quelque haute justice que ce soit, doivent appartenir au roi (3). Le roi termine en ajoutant que si de pareilles difficultés se présentent de nouveau, il entend qu'elles soient évoquées en son Conseil. La décision 29r> de Jean Desmares reconnaît encore l'existence du droit seigneurial d'aubaine. Les coutumes rédigées tranchent assez souvent la question : les unes, comme celles d'Orléans, de Poitou, de Normandie, du Berry, reconnaissent au roi le droit d'aubaine, à l'exclusion des seigneurs ; d'autres, comme celles de Touraine, d'Anjou, du Maine, de Sens, du Bourbonnais, rattachent définitivement les droits d'aubaine, de bâtardise et de déshérence à la haute justice. Dans les coutumes muettes, on commença à éprouver quelques hésitations. Dumoulin et Guy Coquille soutinrent que ces droits

(1) Voy. notamment Olim, t. 111, p. 1307 et 1313.

(2) Recueil du Louvre, t. Vil, p. 156; Isambert, t. VI, p. 611. — Cpr. Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fiefs, p. 950.

(3) L'ordonnance ajoute : « Et semblablement de tous bastards et bastardes qui vont de vie à trepassement sans hoir légitime descendant de leurs corps se il n'est ainsi qu'ils soient nez de femmes de corps, de condicion serve d'autre seigneur en sa bauUe justice et demourans ei; ycelle. •

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étaient seigneuriaux, mais Bacquet affirma qu'ils relevaient de la souveraineté royale et ce fut sa doctrine qui remporta définitivement^