CHAPITRE XVr. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

le lignager pouvait exercer tout de suite le retrait et aussi pendant un an et un jour à partir de l'expiration du délai donné au vendeur pour reprendre son immeuble (1). On autorisait le retrait même en cas de vente faite en justice (2). Plus tard, Masuer critiquera cette solution en faisant remarquer que, dans le cas de vente forcée, le lignager est suffisamment protégé par le droit de se porter adjudicataire (3).

Ce droit do retrait laissant la propriété de l'immeuble propre dans l'incertitude pendant un certain temps, on avait imaginé toutes sortes de moyens pour échapper à cette conséquence. Ainsi on prétendait que l'offre faite aux parents d'acheter l'immeuble les mettait en demeure d'exercer leur droit et cette solution était en effet admise dans certaines coutumes, mais d'autres la repoussaient. Beaumanoir nous apprend que, dans diverses contrées du Beauvoisis, on essayait de faire observer l'usage de proclamer l'achat en pleine paroisse, pour obliger les parents à exercer le retrait dans la quinzaine suivante. Mais il ajoute que cet usage ne vaut rien parce qu'il est contraire à la coutume générale du comté de Clermont (4).

On avait aussi imaginé de modifier certains éléments du contrat de vente pour empêcher le retrait. Ainsi, au lieu de stipuler le prix en argent, il était convenu qu'il serait dû en autres choses fongibles, blé, avoine, vin, et on avait soin d'estimer ces choses au delà de leur valeur pour empêcher le retrait; Beaumanoir décide que, dans ces circonstances, le retrayant devra donner une somme d'argent représentant la valeur exacte de ces denrées au jour de la vente, sans qu'il

liv. II;, chap. 34, p. 341. — Anciennes coutumes (VAnjou et du Maine^ E, n"* 245, t. 1, p. 536; F, 650, t. II, p. 238; I, n^» 277, t. III, p. 401. — Livre des droiz et des commandemensy n"* 577.

(1) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, I, n° 302, t. III, p. 423.

(2) Très ancienne coutume de Bourgogne^ n"" 73. — Anciennes coutumes d Anjou et du Maine, E, 282, t. l, p. 560; F, n'' 686, t. II, p. 250; I, n'' 313, t. III, p. 434; F, n*^ 1118, t. II, p. 421.

(3) Masuer, Praofica forènsis, lit. 30.

(4) Beaumanoir^ chap. 44, 27, t. II, p. 196.

y ait lieu de rechercher si, depuis cette époque, elles ont augmenté ou diminué de valeur (1).

Beaucoup d'autres moyens étaient encore pratiqués pour échapper au retrait; le plus fréquent consistait à faire un échange sérieux ou simulé (2).

Le retrait lignager n'existait pas en cas d'échange, même si l'un des immeubles avait en réalité une valeur de beaucoup supérieure à celle de l'autre, même si l'immeuble reçu en échange était bien inférieur à celui qui avait été donné, pourvu qu'aucune soulte n'eût été stipulée ; il y avait en effet, en pareil cas, à la fois échange et donation et aucun de ces deux actes ne pouvait autoriser un retrait (3). Mais si l'échange avait eu lieu à charge de payer une soulte, on admettait volontiers le retrait, d'ailleurs sous des conditions diverses. Beaumanoir considérait dans tous les cas cette opération comme une vente donnant lieu au retrait lignager (4). Dans l'Anjou, le Maine et le Poitou, il n'y avait vente qu'autant que la soulte était d'une valeur supérieure à l'immeuble donné (5). D'après le Grand coiitiimier de France^ le retrait n'était admis que dans la mesure où il y avait soulte (G). Plus tard, la coutume de Paris (art. 143) ne permit le retrait qu'autant que la soulte excédait la moitié de la valeur de l'héritage.

La transaction ne donnait pas lieu à retrait (7).

(1) Beaumanoir, chap. l\, n^^ 20 et 21, t. H, p. 19i. . (2) Beaumanoir, chap. 44, 3, t. II, p. 188. Voy. encore n^» 44 et 52, p. 206 et 210. — On se demandait aussi s'il y avait lieu à retrait lorsque la vente avait été faite par un exécuteur testamentaire, et Beaumanoir répond affirmativement, chap. 44, n*" 55, t. U, p. 214.

(3) Livre des droiz et des commande mens ^ n°« 124 et 572. — Boutaric, Actes du Parlement, n** 645, p. 406.

(4) Beaumanoir, chap. 44, n** 4, t. II, p. 183.

(h) Anciennes coutumes d^Anjou et du Maine^ B, n"* 167, t. I, p. 167; G, 151 et 152, t. I, p. 348. — Livre des droiz et des commandemens, n^^^ 124 et 572. Cependant les Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, décident d'une manière générale que la donation faite à charge d'entretenir le donateur, est toujours sujette à retrait parce qu'elle esta titre onéreux. E, n"* 233, t. 1, p. 530; F, n^ 087 et 1250, t. II, p. 250 et 464; I, n° 266, t. 111, p. 395; L, n**^ 214 et 218, t. IV, p. 234 et 235.

(6) Grand Coulumicr de France^ liv. 11, chap. 34, p. 337.

(7) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n"" 699, t. II, p. 254.