CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

L'aliénation résultant d'une donation ou d'un legs échappait aussi au retrait; dans le second cas la famille était suffisamment protégée par la réserve des quatre quints, et dans le premier cas par le danger d'appauvrissement immédiat et actuel.

Le contrat d'inféodation et le bail à cens ne donnaient pas non plus naissance au retrait (1). Quant au bail à rente, les coutumes étaient divisées; celles de l'Anjou et du Maine admettaient le retrait (2). Dans d'autres il était exclu et on ne le permit plus tard qu'autant que la rente avait été stipulée rachelable (3).

On discuta longtemps sur le point de savoir quelle était la nature de l'action en retrait accordée au lignager, le plus souvent au plus proche à Texclusion des autres. Les uns voulaient que l'action fût personnelle et portée à ce titre devant le tribunal du défendeur (4). D'autres donnaient à cette action un caractère mixte et pensaient qu'elle pouvait, au choix du demandeur, être soumise soit au tribunal du domicile de Tacheteur, soit au tribunal de la situation de l'immeuble (5). Mais suivant l'opinion dominante, l'action était surtout réelle et pouvait être intentée contre quiconque était propriétaire au moment où elle était mise en mouvement (6).

Une fois l'ajournement lancé, on ne tenait pas compte des aliénations postérieures et celui qui avait été défendeur au moment de l'ajournement, continuait à jouer ce rôle au procès (7). Ilparait toutefois que cette fraude étaitassez

(1) Très ancienne coutume de Bretagne^ art, 220. Cpr* Ancienne coutume de Bretagne^ art. 198. — Desmares, Décisions , n'' 197.

(2j Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine. E, n"* 248, t. I, p. 537 et n*' 249, t. I, p. 538; F, n'' 651 et suiv., t. II, p. 238; I, n^^ 279 et suiv., t. 111, p. 403.

(3) Cpr. art* 137 de la coutume de Paris.

(4) Vermandois, art. 233; Reims, art. 298; Chàlons, art. 232; Ribemont, art. 38; Touraine, art. 169; Grand Perche, art. 193; Bourbonuais, art. 437; Poitou, art. 327.

(5) Desmares, Décisions, n'' 257.

(6) Coutumes notoires^ 145 et 146,

(7) Grand Coutumier de France, liv. II, chap. 34, p. 335.