QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

fréquente et certaines coutumes prirent même des dispositions rigoureuses pour rempêclier. Ainsi, d'après les Anciennes coutitmes d' Anjou et du Maine^ si raclieteur aliénait après avoir été assigné en retrait, il encourait une amende arbitraire et devait subir le retrait sans toucher aucun prix (1).

Le retrait ne pouvait pas avoir lieu pour partie, à moins que l'acquéreur n'y consentît (2).

Il devait être exercé dans l'an et jour de l'ensaisinement, hommage ou souffrance baillée à l'acheteur (3). Au bout de ce temps, l'acquéreur ne pouvait donc plus être inquiété et on admettait même généralement, par dérogation au droit commun, que cette prescription, manifestement empruntée aux vieux usages germaniques, courait contre les mineurs et les absents (4). On voit par là que, même à l'époque où les formalités d'investiture et d'ensaisinement devinrent purement facultatives, elles continuèrent à rester fort utiles pour fixer le point de départ de la prescription d'an et jour de l'action en retrait. Dans les coutumes où ces formalitésétaient tombées en désuétude et dans celles qui ne les avaient jamais admises, le

(1) Anciennes coutumes Anjou et du Maine , E, u"" ^80, t. I, p. 558; F, 684, t. II, p. 249; J, 312, t. III, p. 432. Des peines, notamment une

amende, menacent également l acheteur qui commet une fraude sur le prix et le lignager qui fait en apparence le retrait pour lui-même et en réalité pour autrui. Cpr. Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, L, n' 325, t. IV, p. 280.

(2) Anciennes consti tuf ions du Châtelet, § 86. Cpr. Beaumanoir, chap. 44, no 40, t. II, p. 203.

(3) Coutumes notoires, n"" 145. — Desmares, Décisions, n"" 207. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, E, n*" 247, t. I, p. 537. — Beaumanoir, chap. 44, n*" 2, t. II, p. 187. Pour le cas où l'acheteur avait payé son prix avant d'avoir été mis en saisine par le seigneur et où le vendeur refusait ensuite de le faire ensaisiner, voy. Beaumanoir, chap. 44, n"" 14, t. II, p- 192.

(4) Voy. cependant en sens divers sur ce point, Boutaric, Actes du Parlement, t. I, p. 214, n"" 2225. — Delisle, Recueil de jugements de V Échiquier de Normandie, n*^ 507. — Livre de jostice et de plet, p. 129. — Livre des droiz et des commandemens, n" 588. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, E, n^ 315, t. I, p. 581 ; F, n" 692, t. II, p. 252 ; I, n° 353, t. III, p. 469. — Loysel, Inst. couf., liv. III, tit. 5, n' 467. 11 ne faut pas essayer de concilier tous ces textes ; les uns admettent l'interruption de prescription suivant le droit commun au profit du lignager mineur ou absent; les autres veulent que la prescription de l'an et jour, donnée pour exercer l'action en retrait, ne soit pas interrompue par la minorité ou l'absence du lignager et c'est cette doctrine qui devint dominante.