VII

puis ces usages ont survécu aux causes qui les avaient fait introduire et on s'est ainsi trouvé en présence d'un ensemble de règles de procédure qui, sans celte explication, paraîtraient bien étranges.

Avant le xiv® siècle il suffisait, pour que l'action en retrait fût valablement intentée, que Tajournement eût été signifié dans l'an et jour. Il n'était pas nécessaire que le délai donné au défendeur pour comparaître expirât dans cette année. Mais plus tard^ au xiv® siècle, on se montra moins facile et le lignager dut assigner, à peine d'être déchu de son droit, de manière à ce que le délai donné au défendeur pour comparaître se trouvât dans l'an et jour (1).

L'ajournement se faisait en présence de records qui plus tard en attestaient l'existence (2). Le sergent ne pouvait ajourner en retrait hors de son bailliage qu'avec la permission du juge, à peine de nullité (3). Si le sergent ne rencontrait pas l'acheteur, il avait le droit de prendre et de saisir l'immeuble pour empêcher la prescription de s'accomplir contre le retrayant (4) .

L'acheteur niait-il l'existence de l'ajournement, le lignager en faisait la preuve par serment et par records (5). L'acquéreur soutenait-il qu'il avait été assigné trop tard, le combat judiciaire en décidait, d'après le Livre de jostiee et de plel (6).

(1) Anciennes coutumes Anjou et du Maine^ E, n*" 263, t. 1, p. 5i7 ; F» n"* 669, t. n, p. 244; I, n° 294;, t. UI, p. 418. — Grand Coutumier de France, liv. II, chap. 34, p. 329. Cpr. Coutume de Paris, art. 130. — Beaumanoir, chap. 44, n° 3), t. II, p. 198. Ce jurisconsulte exige déjà que le délai d*ajournement soit compris dans l'an et jour.

(2) Anciennes coutumes d'Anjou et du 3Iaine, F, n"" 685, t. II, p. 243.

(3) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ I, n° 319, t. 111, p. 438.

(4) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, I, n** 315, t. III, p. 436. D'après Beaumanoir, si l'acheteur a quitte le pays, le retrait peut être exercé contre son procureur; s'il n'en a pas laissé, il faut lo faire ajourner par le seigneur et s'il ne vient pas, le retrayant met la somme entre les mains du seigneur qui la rendra à l'acheteur à son retour ou à ses héritiers. Beaumanoir, chap. 44, n^ 29, t. Il, p. 197.

(5) Anciennes coutumes d'Anjou ci du Maine^ Ey n*" 284, t. I, p. 561 ; F, n^ 689, t. II, p. 251 ; I, n° 316, t. III, p. 436.

(6; Livre de jostiee et de plety p. 128 et 129.