CHAPITRE XVI. — RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

La procédure était également rigoureuse entre les deux parties. Ainsi le demandeur était déchu de son droit dès qu'il faisait défaut à une seule audience (I), et toutes les fois qu'il abandonnait l'instance, il devait payer les frais du procès et pouvait être condamné à des dommages-intérêts. Dans plus d'une coutume la péremption d'instance s'accomplissait contre lui plus rapidement qu'en toute autre matière. Dans l'Anjou et le Maine, le délai de la péremption était réduit de dix ans à un an (2). Si le défendeur niait l'existence d'un lignage entre le retrayant et le vendeur, les rigueurs de la loi se retournaient contre lui et du moment que le demandeur établissait sa parenté par témoins, il avait le droit d'exercer le retrait sans rien payer (3).

Pour exercer le retrait, le demandeur devait en effet prouver qu'il y avait eu vente, qu'il était parent du vendeur^ et même, dans certaines coutumes, qu'il était parent du côté d'où venait l'immeuble. Beaumanoir ajoute que si le vendeur possède l'immeuble depuis une époque tellement reculée qu'on ne peut plus savoir de quel côté vient le bien, il suffit au retrayant de prouver sa parenté et que c'est ensuite à l'acheteur à établir que le demandeur n'est pas parent de la ligne à laquelle appartient l'immeuble (4).

Chaque partie s'efforçait de profiter de la rigueur de la procédure pour prendre son adversaire au mot. Le retrayant avait-il déclaré qu'il s'en rapportait, pour la fixation du prix, au serment du vendeur et de l'acheteur, il ne pouvait plus faire la preuve contraire; pour conserver ce droit, il aurait fallu le réserver dans la formule de délation de serment. De même le retrayant avait-il dit à l'acheteur qu'il lui laissait l'immeuble s'il prouvait sa qualité de lignager, l'action en retrait tombait dès que l'acheteur avait fait la preuve de sa

(1) Olim, t. III, p. 1437, 71. — Beaumanoir, chap. 4i, 33, t. II, p. 200.

(2) Anciennes coutumes Anjou et du Maine, E, n*' 317^ t. I, p. 582; F, 884, t. H, p. 31G; I, n'^ 355, t. Hï, p. 471; L, 208, t. IV, p. 232.

(3) Livre de jostice et de plet, p. 128 et 129. — Anciennes coutximes d^ Anjou du Maine, E, n° 255, t. I, p. 541 ; F, n''^ 659 et 701, t. II, p. 240 et 254; I, 287, t. UI, p. 410.

(4) Beaumanoir, chap. 44, n«^s 7 et 8, t. II, p. 189.

SoO QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AGE.

parenté et bien qu'il fût d'un degré plus éloigné que le retrayant. Celui-ci aurait dù déclarer qu'il nerenoncerait à son action qu'autant que l'acheteur serait d'un degré plus rapproché; c'est bien probablement ce qu'il avait voulu dire, remarque Beaumanoir, mais^ ajoute ce jurisconsulte, il faut juger les plaideurs d'après leurs déclarations et non d'après leurs intentions (1).

De même, au temps de Beaumanoir, toutes les fois que l'acheteur acceptait le reirait, le lignager devait lui rembourser sur-le-champ la totalité du prix, à peine de déchéance (2). D'après Beaumanoir, lorsque le retrayant faisait assigner l'acheteur le dernier jour du délai et que l'offre de l'argent avait lieu après l'an et jour, le retrait était nul. Le jurisconsulte a bien soin de relever à plusieurs reprises que le retrayant doit toujours être prêt à payer à première réquisition de l'acheteur (3). Dans la suite on se départit de cette rigueur et on donna à l'acheteur huitaine à partir du jour où il avait eu connaissance de l'aliénation, c'est-à-dire de la signification faite par l'acquéreur. Si le retrayant et le retrayé ne s'entendaient pas sur le prix, alors le paiement ne pouvait avoir lieu qu'au jour de l'adjudication du retrait, mais il n'en fallait pas moins faire Toffre dès le début du procès, sauf à consigner ensuite la somme en main de justice et à signifier cette consignation à l'acheteur (4). Lorsque ce dernier réclamait un prix supérieur à celui de la vente, le lignager pouvait faire la preuve de la fraude et l'acheteur encourait une amende ainsi que ses complices, notamment le notaire. Certaines coutumes relevaient même le lignager de l'obligation de payer le prix dans la huitaine, toutes les fois que les prétentions de

(1) Beaumanoir, chap. 44, 36 et 47, t. H, p. 201 et 207.

(2) Mais alors le droit de retrait passait au parent le plus rapproché après le demandeur. Toutefois, lorsque l'acheteur avait obtenu terme pour le prix,

e retrayant jouissait du même bénéfice. Cpr. Beaumanoir, chap. 44, n^» 22 et 37, t. II, p. 194 et 201.

(3) Beaumanoir, chap. 44, n*^^ 31, 33, 34, 35, t. II, p. 199,

(4) Grand Coutumier de France^ liv. lî, chap. 34, p. 340. — Desmares^ Décisions, n"* 83. — Brodeau, sur l'art. 136 de la coutume de Paris.