CHAPITRE XVr. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

l'acheteur étaient notoirement exagérées (1). Dans tous les cas où il y avait contestation sur le montant du prix, le retrayant pouvait déférer le serment au retrayé; si le défendeur refusait de jurer, il devait rendre l'immeuble sans rien recevoir (2).

Lorsque le propre avait été revendu par Taclieteur moyennant un second prix plus élevé que le premier, le lignager ne devait que le premier prix au sous-acquéreur, sauf recours de celui-ci contre son vendeur (3).

Le lignager devait aussi indemniser l'acheteur des frais et loyaux coûts du contrat. Pendant longtemps on n'y comprit pas les ventes que l'acheteur avait payées au seigneur, mais ensuite la coutume changea (4).

L'acheteur n'avait pas droit aux impenses voluptuaires qu'il avait pu faire sur l'immeuble, mais il devait être remboursé des dépenses nécessaires ou utiles. Certains auteurs avaient, il est vrai, proposé de ne lui donner droit à indemnité pour ses impenses nécessaires et utiles, qu'autant qu'il les avait failes avec autorisation de justice, mais cette doctrine n'avait pas prévalu (5).

De son côté l'acheteur était tenu des détériorations qu'il avait pu commettre ; il devait rendre l'immeuble en l'état ou il l'avait reçu et après l'avoir entretenu en bon père de famille. C'est ainsi qu'il devait des dommages-intérêts s'il coupait les blés encore verts (fi). Mais il avait le droit de

(1) Anciennes coutumes Anjou et du Maine, E, n^'s 256 et suiv., t. I, p. 541 F, n'^s 660 et suiv., t. II, p. 240; I, n'' 2S9, t. III, p. 13. — Grand Coutumier de France^ liv. 11^ chap. 34, p. 331.

(2) Beaumanoir, chap. 44, n" 38, t. JI, p. 201. — Livre des drciz et des cornmandemensy n*^^ 124 et 571.

(3) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ E, n*" 273, t. I, p. 5S4; F, n° 681, t. II, p. 648; I, 307, t. III, p. 428. — Les deniers payés à deux conjoints pour un retrait se partageaient par naoitié. Cpr. F, n^^^ 476 et 477, t. II, p. 183.

(4) Grand Coutumier de France, liv. 11^ chap. 34, p. 330. — Desmares, Dé^ cisiouffj n""» 211 et 367. — Brodeau, sur Tart. 137 de la coutume de Paris.

(5) Grand Coutumier de France, liv. II, chap, 34, p. 333. — Desmares, Décisions, n*" 113. — Anciennes coutumes d* Anjou et du Maine, E, n*^ 260, t. I, p. 546; F, n*^ 666, t. II, p. 243; I, n'^ 291, t. III, p. 416.

(6) Beaumanoir, chap. 4i, n^^ 30^ 43^ 44^ ^ ^X, p. 198, 205, 206.— Grand, Coutumier de France, liv. II, chap. 34, p. 334.

garder les fruits qu'il avait régulièrement perçus à l'époque de leur maturité et il était, sous ce rapport, assimilé à un possesseur de bonne foi (1). D'après Beaumanoir, s'il couinait la récolte au moment où l'action était intentée, il gardait ce qu'il avait déjà perçu, mais le retrayant prenait ce qui était encore sur pied (2). Il semble bien résulter de là que l'acheteur n'aurait eu droit à aucune partie de la récolte s'il n'avait pas commencé à la faire. Les anciennes coutumes d'Anjou et du Maine donnent au lignager le choix entre deux partis, laisser à l'acheteur la récolte sur pied ou la prendre, mais à charge, dans ce second cas, d'indemniser l'acheteur des frais de semence et de labour (3).

Par l'effet du retrait, l'immeuble rentrait dans la famille dont il était sorti, non pas en vertu d'une seconde aliénation qui aurait eu lieu de l'acheteur au lignager, mais par l'effet de la résolution des droits de cet acheteur. Celui-ci étant considéré comme n'ayant jamais acquis le bien, l'immeuble rentrait avec sa qualité de propre qu'il n'avait jamais perdue. Mais, d'ailleurs, si l'acheteur avait été fermier de cet immeuble avant son acquisition, il Taurait conservé en cette qualité, tout en cessant d'être propriétaire (4).

En fait, le lignager ne devait exercer le retrait qu'autant qu'il y voyait une opération avantageuse. Mais la loi ne se plaçait pas à ce point de vue et elle organisait le retrait bien plutôt en faveur de la famille que dans l'intérêt du lignager qui l'exerçait ; aussi lorsque le lignager, après avoir usé du retrait, vendait lui-même l'immeuble dans l'an et jour, Tacheleur avait le droit de reprendre le bien en agissant contre le lignager ou contre l'acheteur de celui-ci (5).

(1) Desmarcs, Décisions^ n° 21-4.

(2) Beaumanoir, chap. 4i, 41 et 42, t. II, p. 204 et 205.

(3) Anciennes coutumes d Anjou et du Maine, F, n"* 693, t. II, p. 253; I, n*" 292^ t. III, p. 416. L'acheteur n'aurait eu droit à aucune indemnité s'il avait précédemment soutenu qu'il n'y avait pas lieu au retrait, E, n*" 262, t. I, p. 517 ; F, no 668, t. II, p. 24i; I, n°» 292 et 293, t. III, p. 416.

{A) Anciennes coutumes d\injou et du Maine, h, n° 223, t. IV, p. 236. (5) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine,? ^ n° 679, t, II, p. 247 ; L, n"206, t. IV; p. 232,