CHAPITRE XVII. DES OBLIGATIONS

que la créance naissant du serment ne passait pas aux liéritiers du promettant, sans doute à cause du caractère personnel de l'engagement, bien qu'elle se transmit aux héritiers du stipulant (1). Le droit séculier admit le serment comme mode de constitution des contrats et commença même par reconnaître, en pareille matière, compétence aux juges d'Eglise, sauf dans le cas où il s'agissait de fiefs (:2). Toutefois cette concession ayant eu pour résultat d'enlever nombre d'affaires aux justices laïques, divers moyens furent imaginés pour détruire ou tout au moins affaiblir cet usage et ces effets du serment: il fut notamment défendu aux notaires de recevoir les serments (3), Mais cette prohibition ne dura pas, car elle était trop contraire aux habitudes du temps (4). A vrai dire, le serment s'introduisit dans presque tous les contrats, surtout dans les plus importants, tels que les fiançailles, la plégerie, le contrat de fief (o), etc. On continua même à admettre, à côté du serment canonique la fiance, c'est-à-dire promesse sur la foi, qui remontait à l'époque germanique et à laquelle peut bien se rattacher la paumée. On cumulait assez volontiers les deux moyens et l'Eglise n'hésitait pas à les confondre (6).

(1) Voy. à cet égard £smeio, Le serment promissoire dans le droit canonique ^ dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, t. XIl, p. 248 et suiv., p. 311 et suiv.

(2) Voy. l'établissement de 1205 entre les clercs, le roi et les barons, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 39, et mon mémoire sur Les rapports du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel au moyen âge, p . 87. — Ordonnance du 15 mai 1315, art. 11, dans le Recueil du Louvre, t. 1, p. 565.

(3) Voy. Fournier, Les officiaiités au moyen âge, p. 87.

(4) Voy. par exemple l'ordonnance du 3 mai 1302, art. 26, dans le Recueil du Louvre, t. 1, p. 344. Lorsque le formalisme disparu^ il ne fut pas difficile d'écarter la compétence de l'Église en disant que le serment n^était plus qu'un accessoire du contrat.

(5) Voy. à cet égard Esmeio, Eludes sur les contrats dans le très ancien droit français, p. 103 et suiv.

(6) C'est de ce mot fiance qu'est venue Texpression fiançailles . Mais le mot fiance avait un sens beaucoup plus général et pouvait s'appliquer à toute espèce de contrat : * Mais je vueil que doresnavant vous soyez de mon hostel, et que vous facez fiance à moy.., sitost que le roy Perceforest eut reçeu la fiance des deux chevaliers, il leur demanda leurs noms » (Perceforest, vol. I, fol. ^4«}. Voy. aussi les textes cités par La Curne de Sainte-Palaye, v"* Fiance, et par £smein. Études sur les contrats dans le très ancien droit français, p. 102 et 103.