CHAPITRE XVII. DES OBLIGATIONS. S9o

D'ailleurs cette introduction du droit romain va produire pour longtemps un véritable chaos dans certaines parlies des obligations. Les uns se borneront à copier le droit romain, sans rechercher quel pouvait être son esprit et lui feront subir parfois les métamorphoses les plus étranges ; d'autres, comme Beaumanoir, s'inspireront du droit romain sans l'avouer et ne s'en serviront que pour modifier ou compléter le droit coutumier. Cette méthode sera aussi celle de Glanville, en Angleterre. Bracton, Britton et la Fleta, copieront aussi et altéreront le droit romain, mais avec plus de franchise (1). Il faut en dire autant en France du Livre de jostice et de plet et des A7iciennes coutumes d Anjou et du Maine. C'est surtout dans de Fontaines et dans Bouteiller que la copie du droit romain est tout particulièrement flagrante. On ne saurait s'en étonner de la part du premier : il s'est borné à appliquer sa méthode habituelle. Mais de la part de Bouteiller, le fait surprend davantage. 11 s'attache, en effet, le plus souvent à se dégager des termes et des formules scientifiques du droit canonique et du droit romain. Il leur préfère, dit-il, les usages et le langage des ruraux^ c'est-à-dire du vulgaire et de la coutume. Sans doute, dans maints passages, il rappelle ces vieilles coutumes à l'occasion des obligations, mais dans d'autres il reproduit le droit romain de la façon la plus étrange et au point de provoquer l'étonnement de son annotateur Charondas qui a soin de prévenir le lecteur de ne tenir aucun compte de tout ce verbiage. C'est ainsi que dans la Soynme rurale la définition des obligations est purement et simplement empruntée aux Institutes de Justinien ; on y retrouve les quatre modes de constitution des contrats; tout en affirmant que les pactes sont obligatoires par eux-mêmes, l'auteur emprunte ses exemples au droit romain. Le système des stipulations par demandes et réponses, est nettement exposé, comme s'il fonctionnait encore. Les règles de l'action de dol sont purement et simplement reproduites, ce qui soulève les protestations

(1) Voy. à cet égard, Histoire du di oii et des institutions de V Angleterre p. 231.

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de Gliarondas; en cas de violence, Bouteiller accorde sans hésiter une action au quadruple, ce qui augmente encore la stupéfaction de son annotateur (1). Il est donc vrai de dire que, pour les obligations, il a suivi l'exemple de de Fontaines, et que, comme lui, il copie sans réflexion.

En général, les jurisconsultes et les législateurs coutumiers procèdent tout autrement : ils se dispensent de reproduire la théorie fondamentale du droit romain ainsi que les règles spéciales aux différents contrats, tout en reconnaissant qu'on doit les considérer comme consacrant le droit idéal. Parfois cependant les coutumes et les coutumiers donnent des indications sur les contrats les plus fréquents, en ayant soin d'insister sur ce qui vient de la coutume. S'ils rappellent telle ou telle règle du droit romain, c'est parce qu'elle est toute spéciale et qu'on aurait pu la croire hors d'usage. C'est pourquoi les Coutumes notoires du Chàtelet de Paris (art. 142), nous apprennent que toute cession de créance faite à une personne plus puissante, à un officier du roi, à un seigneur, à un privilégié, est entaché de nullité, et que l'ordonnance du roi Jean du 28 septembre 1352 consacre la même règle (2).

Malgré l'introduction du droit romain des obligations, l'ancien formalisme se maintint, mais, au lieu deresterobligatoire, il devint facultatif. C'était la conséquence nécessaire de ce que désormais le seul consentement produisait obligation garantie par une action. Ce formalisme continuait d'ailleurs à être fort utile à deux points de vue : il rendait la preuve du contrat particulièrement facile; souvent aussi l'exécution de l'obligation était mieux assurée ou garantie avec plus de rigueur (3). D'un autre côté, pour certains contrats, par exemple pour la vente, l'adoption du système du droit romain rencontra une certaine résistance, tandis qu'on ne fit aucune

(1) Voy. notamment Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit 25, 26, 40, 42, iOl ; iiv. II, lit. 25 et 37, p. 134, 146,295, 301, 311, 573, 574, 811, 839.

(2) Voy. Const. 3, De novalionihus et delegationibus, VllI, 41.

(3) Cette observation est particulièrement vraie pour les contrats qui se formaient par lettres. Voy. notamment Beaumanoir, chap. 35, n^^ 2, 17 et suiv. t. 11, p. 39 et 47. Voy. ce qui a été dit au tome VI, p. 610.