CHAPITRE XVir. DES OBLIGATIONS

difficulté pour s'y soumettre dans d'autres cas. C'est ainsi que Glanville, tout en proclamant le principe conventio legem vincit (1), n'admet pas encore en général la formation des contrats par le seul consentement. 11 exige ordinairement un écrit ou la tradition, et la vente est encore pour lui un contrat réel; il ne reconnaît force obligatoire au simple pacte qu'autant qu'il est l'accessoire d'un contrat déjà formé (2).

Le Livre de jostice et de plet consacre un système mixte et de transition ; il admet bien que toute convention donne action en justice, mais si le défendeur en nie l'existence, il établit une distinction suivant que la convention a été exécutée, au moins de la part de l'une des parties, ou n'a reçu aucune exécution ;dans ce second cas, le défendeur a le droit de repousser la preuve offerte par le demandeur, et de faire la preuve par son propre serment, en jurant qu'il n'a été passé aucune convention: dans le premier cas, le demandeur offre et fait*sa preuve suivant le droit commun (3).

Beaumanoir est déjà plus large : il admet que la vente se forme par l'accord des parties aussi bien que par la prestation du denier à Dieu ou des arrhes (4). C'est bien là le système auquel on s'arrêtera et qui consiste dans une fusion du droit romain et du droit coulumier. Aussi le même contrat pouvait-il désormais être tantôt formaliste, tantôt consensuel, suivant la volonté des contractants (5).

C'est aussi sous l'influence du droit romain que l'ancienne terminologie s'est modifiée ou complétée, soit que le vieux terme coutumier ait cédé la place à l'expression romaine, soit

(1) Lib. X, cap. 14, 2, dans Phillips, t. Il, p. 434..

(2) C'est notamment à cette occasion qu'il pose le principe précité. Voy. tout le liv. X du Tf'actatus de legibus, de Glanville, et le commentaire qui en a été donné dans V Histoire du d7^oit et des institutions de V Angleteire, t. II, p. 305.

(3) Voy. Livre de jostice et de plet, p. 98, 100, 101, 126, 156, 167, 168, 171.

(4) Beaumanoir, chap. 34, n° 60, t. 11, p. 30. Voy. aussi Bouteiller, Somme rural, liv. I, lit. 25, p. 134.

(5) Sauf exception pour ceux qui, par la force même des choses et dans tous les temps, ne peuvent se former que par tradition, 1e prêt de consommation ou à usage, le gage, le dépôt. Voy. le Brachylogus, lib. III, tit. 3, 5, p. 83.

que les deux mots aient continué à être employés, soit même que le mot coutumier ait toujours été préféré. On dira définitivement vend7^e ou acheter^ prendre à ferme ou à louage. Mais Beaumanoir qui emploie déjà ces expressions ne connaît pas encore le mot société et lui préfère celui de compagnie (1). Il ne distingue pas bien nettement le louage de services du mandat et parle simplement des services faits par loyer on par commandement (2). Il consent bien à parler de prêt, mais il repousse absolument le terme de commodat^ qu'acceptera cependant Bouteiller, malgré sa préférence pour le style des ruraux (3). Beaumanoir ne connaît pas non plus le dépôt, mais il parle du bail eii garde (4). Les autres coutumiers sont moins scrupuleux (o). Mais c'est surtout le mot vaduim^ gsigB, qui s'est transmis avec le plus d'énergie et l'a toujours emporté sur l'expression romaine. Il était, en effet, le souvenir le plus vivace de l'ancien formalisme. La plégerie et les pièges se retrouvent aussi avec persistance dans tous les coutumiers, mais avec moins de force cependant, car, de très bonne-heure on constate que la plégerie germanique correspond à la fidéjussion romaine et on désigne parfois le piège sous le nom de fidéjiissenr (6). L'influence romaine eut aussi pour résultat d'écarter à peu près complètement du système des contrats, les conventions qui se rattachaient au droit féodal, notammen t la concession du fiet, l'hommage et la foi, les trêves, lesassurements. Glanville, énumérant les divers contrats les plus fréquents de la vie civile, parle de la vente, de la donation^ du

(1) Voy. Beaumanoir, chap. 21, t. 1, p. 302 et suiv. Voy. aussi Livre de jostice et de plet, liv. Vil, lit. 15, § 4, p. 168. Le terme société s'est introduit avec beaucoup de peine. Voy. aussi Anciennes coutumes Anjou et du Maine^ F, n° 616, t. H, p. 227.

(2) Beaumanoir, chap. 29, t. 1, p. 394.

(3) Bouteiller parle d'accommodation, ou prêt par courtoisie, liv. I, lit. 60, p. 375.

(4) Beaumanoir, chap. 36^ t. II, p. 59.

(5) Voy. par exemple, Anciennes coutumes Anjou et du Maine, F, n** 594, t. Il, p. 219. — Bouteiller intitule son titre : Da dôfôt çit'on appelle mettre en garde, liv. I, tit. 59, p. 372.

(6) Voy. par exemple les lois de Luitprand^ 37 et 38 j De Rozicre, Formule 465: Loi des Bavarois, 111, 17, 3.