CHAPITRE XVII. — DES OBLIGATIONS

mutimni, du commodat, du louage, des pièges et des gages (1), mais ne dit rien de ceux qu'avait fait naître la féodalité.

§ 2. MODALITES DES OBLIGATiON S .

A mesure que le droit romain pénétra davantage, on s'attacha aussi à classifier plus exactement les obligations. On admit tout de suite et sans difficulté la distinction des obligations en pures et simples, à terme ou sous condition ; les Romains ne l'ont pas en effet inventée, car elle est de tous les temps (52). La notion de la dette solidaire fut acceptée d'autant plus facilement qu'elle existait déjà dans les coutumes franques, comme nous le constaterons àToccasion de la plégerie, en même temps que nous verrons dans quelle mesure le droit romain s'est fusionné avec ces coutumes . Beaumanoir ne parait pas encore attacher une grande importance à cette théorie romaine, mais elle pénètre largement dans les coutumiers postérieurs (3). D'ailleurs la solidarité ne se présume pas; c'est ainsi que les héritiers du débiteur sont tenus, d'après Beaiimanoir, chacun pour partie seulement et selon la quantité de biens qu'il emporte de la succession (4). Il n'y a rien à dire des obligations alternatives ou facultatives (o). On admettait aussi la distinction romaine des obligations en civiles ou naturelles (G), avec ou sans clause pénale, et celleci était même devenue très fréquente pour mieux assurer le respect des obligations (7). On repoussait, au contraire, la

(^1) Voy. la rubrique de son liv. X, dans Phillips, t. II, p. 4*25.

(2) Voy. De Fontaines, Conaeil, chap. 15, n^^ 33 et 44, p. 131, 132, 137. Beaumanoir, chap. 3i, n'' 58, t. U, p. 35. Cpr. p. 55 et 56. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 26, p. lii. On aiinaetlait aussi le terme de grâce; voy. Livre de joslice et de plet, p. 112.

(3) Voy. par exemple. Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n° 483, 48i, 1159, t. II, p. 185 et 440. — Livj e des droiz et des commandemensy n"" 190 et 622. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, lit. 25 et 26, p. 136 et 144. Ce dernier auteur copie purement et simplement le droit romain pour la solidarité active et pour la solidarité passive.

(4) Beaumanoir, chap. 6, ti° 27, t. I, p. 117.

(5) Voy. à cet égari Beaumanoir, chap. 34, n"* 57, t. Il, p. 24.

(6) Anciennes coutumes d^Avjou et du Alaine, F, 506 à 508, t. H, p. 193.

(7) Mais la clause pénale ne doit pas, bien entendu, être contraire aux lois

dislinclion des obligations en obligations de droit strict et obligations de bonne foi, d'abord sous l'influence du droit canonique, ensuite à cause de ce principe que tout pacte, même sans stipulation, engendre une action. Bouteiller distingue sans doute entre l'action stipulaire et l'action nice, c'est-àdire née du simple pacte, mais Gharondas fait remarquer que cela est de la pure fantaisie (l).

^3. — coNDirroNs des contrats.

Pour les conditions de fond touchant à la formation des contrats, le droit romain fut unanimement accepté par les jurisconsultes. Il était bien, en effet, sous ce rapport, la raison écrite, grâce à son esprit à la fois logique et équitable. On comprit sans peine que l'échange des consentements doit former la première condition des contrats. C'est ainsi que Reaumanoir paraît bien interdire aux fous, non seulement le testament, mais encore tout acte impliquant consentement (2). Le muet ne peut pas davantage contracter, d'après Beaumanoir, parce qu'il ne parle pas, ni le sourd parce qu'il n'entend pas (3). Mais le contrat passé avant l'aliénation mentale ou la surdité reste parfaitement valable. Quant à l'ivresse, Beaumanoir ne veut pas qu'elle soit facilement admise comme moyen de faire tomber le contrat pour défaut de consentement, car autrement il deviendrait trop facile de s'affranchir de ses engagements; mais il ne dit rien de plus et montre bien par cela même que dans les rares cas où l'ivresse aura annihilé toute volonté, le contrat pourra être considéré comme inexistant (4). C'est aussi à cause de l'absence de tout échange de

ni aux bonnes mœurs. Beaumanoir admet qu'on peut promettre sa fille en mariage avec clause pénale de 1000 livres pour le cas où plus tard le père ne tiendrait pas sa promesse, ou la fille ne donnerait pas son consentement. Voy. chap. 34^, n** 62, t. II, p. 36. Voy. cependant les A^iciennes coutumes d'Anjou et du Maine, qui font une distinction entre les arrhes et la clause pénale, B, ï)- 135, t. I, p. U9; C, n'^ 123, t. I, p. 333; F, n« 725, t. Il, p. 263.

(1) Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 27.

(2) Beaumanoir, chap. 12, n*" 45, t. I, p. 201 ; chap. 34, 56, t. II, p. 33.

(3) Beaumanoir, chap. 31, n** 56, t. II, p. 33.

(4) Beaumanoir, chap. 6, n'25, t, I, p. 116.