CHAPITRE XVir. DES OBUGATIONS

consentements que Beaumanoir annule la stipulation ou promesse pour autrui, qu'il a bien soin de distinguer du cas où, tout en promettant pour autrui, on s'engage personnellement en se portant fort (1).

Il se peut que le consentement ait été donné, mais qu'il soit entaché d'erreur, de dol ou de violence. Tous les auteurs s'accordent pour déclarer que, dans ces circonstances, la victime a le droit de demander la nullité de son engagement et ils reproduisent purement et simplement les principes du droit romain sur les conditions nécessaires pour que le consentement soit vicié par Tun de ces faits (2); de plus la nullité pour violence ou dol doit être demandée dans l'an et jour (B).

La validité du contrat supposait aussi la capacité des contractants.

Les incapables ne pouvaient donc pas valablement s'obliger; tels étaient notamment ceux que Beaumanoir appelle les sons âgés et, d'une manière plus générale, toutes les personnes placées sous la puissance d'aulrui. Ainsi la femme mariée avait besoin pour contracter, du consentement de son baron (4). Dans les pays du Midi, on avait volontiers maintenu le principe de l'incapacité de toutes les personnes alien i juris et celui de la capacité des personnes siti juris arrivées à la puberté ou à la nubilité. A Toulouse on allait jusqu'à dire, contrairement au droit romain, que la femme sui juris

(1) Beaumanoir, chap. 3i, n"" 55, t. II, p. 4^. — Bouteiller, Somme rural^ )iv. I, tit. 40, p. 300.

(2) De Fontaines, Conseil, chap. 15, n^^^ 52 et suiv., p. 141 et suiv. — Beaumanoir, chap. 6, n'' 25, t. l. p. 116; chap. 33, n^^ 6 et suiv., t. I, p. 483; chap. 34, n*"* 26,32 et 40, t. II, p. 14, 18, 22. — Anciennes coutumes d* Anjou et du Maine, F, n**^ 221 et suiv., t . II, p. 105; K, n'' 110, t. IV, p. 35. — Livre des droiz et des commandemens, n*^ l iS. — Bouteiller, Somme ruraly liv, I, tit 101, p. 57iet liv. II, tit. 25, p. 811.

(3) Beaumanoir, chnp. 34, n*" 29, t. II, p. 16. — Bouteiller emprunte au droit romain la théorie de l'action de dol et de l'action de violence, mais Charondas relève qu'elle n'est pas observée en France, liv. I, tit. 40 et 101, et liv. II, tit. 25, p. 301, 574 et 811.

(4) Voy Beaumanoir, chap. 34, n*" 56, t. Ii, p. 33. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 101, p. 573.

majeure de douze ans, qui n'avait ni tuteur ni curateur, pouvait s'obliger et même cautionner valablement (1).

Enfin, tout contrat devait, toujours selon le droit romain, porter sur une chose ou sur un fait et avoir une cause licite. Si le contrat portait sur une chose hors du commerce, sans l'autorisation du prince, sur un fait impossible, illicite, contraire à la loi de l'Eglise, à la piété naturelle, aux bonnes mœurs, il était entaché de nullité (2). Mais on apercevait déjà la distinction entre les lois d'ordre public et les lois d'intérêt privé et on permettait de déroger à ces dernières, par exemple, le douaire coutumier pouvait être remplacé par un douaire conventionnel (3).

La théorie de la cause également empruntée au droit romain n'est guère comprise que par Beaumanoir. Ce jurisconsulte fait très clairement remarquer que dans les contrats synallagmatiques, l'obligation de l'un est la cause de l'obligation de l'autre, de sorte que si l'un n'exécute pas, l'autre n'est pas non plus tenu, car la condition de son obligation fait défavit. Ainsi, en cas d'échange, celui qui a reçu la chose d'autrui et qui a livré la sienne propre peut réclamer ou la chose promise ou la restitution de ce qu'il a donné (4). On exigeait, en général, que toute reconnaissance de dette contînt mention de la cause de l'obligation; mais il n'y avait pas complet accord sur la sanction à donner à cette exigence.

(1) Ancienne coutume de Toulouse^ art. 60. — Le Livre des drciz et des cornmandemens, copiant le droit romain, déclare nul le contrat passé entre un père et son lils en puissance et il ajoute que le contrat fait par un fils de famille non émancipé n'est valable qu'après la mort de son père. Livide des droiz et des comniandemens, n*' 805.

(^2) Beaumanoir, chap. 34-, n^^ 3, 23 et 24, t. II, p. 2 et 13. ~ Livre de joslice et de plet, p. 100, 156, 163, 190. — Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, F, n«» 1156, 1157, t. II, p. 439. — Bouteillcr, Somme lural, liv. I, tit. 25 et 40, p. 133 et 20J.

(3) Quant aux exemples de conventions nulles comme contraires à des lois d'ordre public, voy. Beaumanoir, chap. 34, n*" 23, t. II, p. 13, n** 49, t. Il, p. 28; chap. 37, 8, t. II, p. 72. — Bjuteiller, Somme rural, liv. I, tit. 25,

(4) Beaumanoir, chap* 34, 4 et 10, t. H, p, 3 et 6, La comparaison que fait Beaumanoir à cette occasion entre la vente et réchange montre à quel point il connaissait le droit romain.