CHAPITRE XVir. DES OBLIGATIONS

Suivant Beaumanoir, lorsque la reconnaissance de dette ne fait pas mention de la cause, elle est soupçonnée de malice, et le juge, avant d'exiger le paiement de la dette, doit rechercher sur quelle cause elle repose (1). D'après les Anciennes coittitynes d' Anjou et du Maine^ dès que la cause est passée sous silence, l'obligation est nulle de plein droit (2). Les anciennes coutumes de Montpellier et de Toulouse étaient beaucoup moins rigoureuses; elles n'exigeaient pas que la reconnaissance de dette fît mention de la cause, mais en justice le débiteur pouvait exiger du créancier qu'il en fit la preuve par son serment (3).

^- 4. — PRINCIPAUX contrats: prêt a usage et prêt de consommation.

Le contrat de prêt, à usage ou de consommation, est de tous les temps ; il ne faut donc pas s'étonner de le rencontrer déjà dans la loi salique et dans les formules de l'époque franque. Il s'adaptait tout naturellement au formalisme de ce temps, puisque ce contrat ne peut pas se former autrement que par la prestation de ce que doit rendre l'emprunteur. Mais rien ne s'opposait à ce qu'il fût, en outre, confirmé par l'engagement solennel de la fides facta (4).

A l'époque féodale, le prêt, qu'il tut à l'usage ou de consommation, continua à se faire par la remise de la chose. On pouvait aussi y joindre une des solennités ordinaires, et celle à laquelle on recourait le plus souvent était la rédaction d'un écrit. En outre, dans les deux cas, les principes du droit romain pénétrèrent assez rapidement (5).

(1) Beaumanoir, chap. 35, n"* 22;, t. II, p. 51. Voy. aussi Grand Coutumier de Normandie^ chap. 88 et 90, éd. de Gruchy, p. 201 et 206.

(2) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, t. IV, p. 340 et 363.

(3) Ancienne coutume de Toulouse, art. 17 et Ai; Ancienne coutume de Montpellier, art. 42.

(4) Voy. les titres 52 et 54 de la loi Salique. — Cpr. Pardessus, Loi salique^ p. 643.

(5) Voy. njtiimment, Assises de la cour des bourgeois, chap. 50 et suiv., t. H, p. 48. — Beaumanoir, chap. 37, n** 1^ t. p. 65, — O'im, t. Ilf^ p. 11^^ 118, 336; 639. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, 569 et suiv.^ t. II; p. 212.

Certains textes admettent un troisième prêt qu'ils tirent du droit romain sous le nom de precarium (1).

Dans le commodat, l'emprunteur devait rendre identiquement la chose reçue, soit à l'expiration du terme convenu, soit à première réquisition si aucun délai n'avait été stipulé pour la restitution, et c'est pour ce second cas que certains coutumiers parlent de precarium (2).

Le commodant ne doit pas prêter la chose d'autrui sans le consentement du propriétaire et, s'il l'a fait, le commodataire est tenu de rendre au véritable propriétaire et en justice (3). Le commodataire doit d'ailleurs ne se servir de la chose que pour l'usage convenu (4) : il répond même de la faute la plus lé^a'ère, sans être tenu du cas fortuit ni de la diminution de valeur résultant de l'usage régulier de robjet prêté.

Par suite d'une fausse interprétation du droit romain dont les textes ne sont pas, en effet, toujours très clairs, on avait admis trois degrés dans la faute et on disait, suivant les circonstances, qu'elle était lourde, légère outrés légère. Lorsque les deux parties étaient intéressées au contrat, elles répondaient l'une et l'autre de leur faute légère. Si le contrat avait été passé dans l'intérêt d'une seule des parties, par exemple du commodataire, celle-ci répondait même de sa faute très légère, mais l'autre partie, qui rendait un service, n'était tenue que de sa faute lourde. Cette interprétation assez inexacte d'ailleurs du droit romain, était adoptée par les romanistes eux-mêmes etil n'est dès lors pas étonnant que les jurisconsultes coutumiers l'aient à leur tour acceptée (5). Mais l'emprunteur répon-

(1) Anciennes coutumes Anjou et du Maine^ F y n** 571 t. p. 212.

(2) Beaumanoir, chap. 37, 2^ t. lï^ p. 66. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Naine, V\ n*" 571, t. 11^ p. 212. — Livre de jostice et de plet, p. 166.

(3) Beaumanoir, chap. 37, n** 8, t. Il, p. 67.

(4) Beaumanoir, chap. 37, n'^ 6, t. Il, p. 71. — Ancieyines coutumes d^Anjnu et du Maine, F, n** 578, t. Il, p. 215.

(5) Voici par exemple ce qu'on lit dans le nrwhylogus, hu liv. III, tit . l^de pignoribus : Pignus est quod creditori causa securitatis datur. .. In pignore vero et creditoris, quiaintuto est sibi pecunia, et debitoris, quia facilius ei creditur, ulîlitas continetur : et ideo nec exactissimam diligentiam, ut commodatarius^