CHAPiTRE XVII. DES OBLIGATIONS

drait du cas fortuit s'il était en demeure de restituer ou s'il s'était servi de la chose pour uu usage non compris dans la convention (l).

Le prêt de consommation se formait nécessairement (2), comme le prêt à usage et dès le moment où les jurisconsultes avaient connu les principes du droit romain, ils les lui avaient en général appliqués (3). Ce contrat était, bien entendu aussi , soumis aux principes généraux et c'est ainsi qu'il ne devait pas être contraire aux bonnes mœurs (4). Le plus souvent, il se constatait également par écrit, au moyen d'une des trois sortes deletlres précédemment énumérées, lettres sous sceau, lettres de justice laïque, lettres de justice d'Eglise, et cet écrit devait nécessairement indiquer la cause de l'obligation (5). Cependant certaines coutumes locales étaient moins rigoureuses et n'exigeaient pas l'indication de la causa de-bendi (6). D'autres voulaient, à peine de nullité, que la reconnaissance de l'empruntfût renouvelé tous les trois ans (7). Dans les pays du Midi, on appliquait sans difficulté le sénatus-consulte Macédonien et certaines coutumes s'approprièrent môme

nec solummodo duluin et latam culpaiii; ut depositarius, sed quasi niediam, id est exactam diligeoliana creditor vel hères ejus debitori vel heredi ejus prœstare cogilur. Ilanc autem custodiam si prœstiterit creditor^ quocunque fortuito casu res amittatur, non tenebitur ; nec ob id debituin retinere poterit debitor. » Parmi les coulumiers, les uns reproduisent cette distinction^ les autres sont moins absolus et se bornent à dire que le commandataire répond seulement de la faute que ne commettrait pas un homme sage. Voy. Beaumanoir^ chap. 37, n** 4, t, 11, p. 68. — Livre de jostice et de plet, p. 66. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, 1% n" 575, t. II, p. 213. — Glauvill^^, lib. X, cap. 13, dans Phillips, t. 11, p. 433.

(1) Livre de jostice et de plet, p. 166. — Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, F, n"* 578, t. II, p. 215. — Beaumanoir, chap. 37, n'' 4-, t. II, p. 68.

(2) Sur la définition de ce contrat, voy, Glanville, lib. X, cap. 3, g 3, dans Phillips, t. Il, p. 425.

(3) Voy. Assises de la cour des bourgeois, chap. 50. — Olim, t. III, p. 116, 118, 336, 639. — Beaumanoir, chap. 37, 1, t. 11, p. 65.

(4) Beaumanoir, chap. 37, n« 8, t. II, p. 72.

(5) Beaumanoir, chap. 35, n«s 18, 22, 23, t. II, p. 48, 51, 52.

(6) Voy. par exemple, l'ancienne coutume de Toulouse, au titre De fide instrumentorum ,

{!) Voy. par exemple, les statuts d'Arles, art. 39, et ceux de Salon^ dans Giraud, p. 257.

ses dispositions (1), mais parfois avec des modifications {^). Plusieurs jurisconsultes essayèrent même d'introduire Vexceptio lion numeratdB pecuniœ avec la théorie du renversement de la preuve qui était mise à la charge du créancier. Mais il ne semble pas que leurs efforts aient réussi et Gharondas dit formellement dans ses annotations sur Bouteiller, qu'on ne connait pas en France l'exception rfe pecime non nomft^^ee (3).

Le prêt de consommation portant sur des choses fongibles, il en résultait qu'à la différence de ce qui se produisait dans le commodat, l'emprunteur répondait du cas fortuit. Il devait rendre la même quantité de choses fongibles, que celles-ci eussent augmenté ou diminué de valeur. Mais dans le cas où il aurait refusé de restituer et où il aurait fallu obtenir jugement contre lui, si les choses avaient diminué de valeur entre le jour de l'échéance et celui du jugement, il devait indemnité au préteur à raison de cette différence (4).

§ o. — LES INTÉRÊTS DANS LE PRÊT DE CONSOMMATION.

Le prêt de choses fongibles et le prêt à usage devaient être essentiellement gratuits; si on stipulait une rémunération, il y avait, dans le premier cas, usure, ce qui était tout à fait défendu (o), et dans le second cas louage et non commodat, ce qui était d'ailleurs absolument licite.

La prohibition très générale du prêt à intérêt s'était de bonne heure introduite sous l'influence de l'Eglise. Pendant plusieurs siècles, elle n'avait condamné le prêt à intérêt qu'aLi

(1) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n*^ 576, t. II, p. 214*

(2) Voy. coutume de Limoges, art. 82.

(3) Voy. Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, t. IV, p. 337. — Bouteiller, Somme rurcd^ liv. I, lit. 55, p. 361, Voy. aussi l'ancienne coutume de Toulouse, au titre De fiie inslrumentorum •

(A) Beaumanoir, chap. 37, n^^ 1 et 4, t. II, p. 65 et 69. — Anciennes coutumes d* Anjou et du Maine, F, no 573, t. II, p. 213. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 26, p. 145,

(5) Mais celui qui avait emprunte à un ami pouvait, à titre de reconnaissance du service rendu, lui faire quelques cadeaux, sans que ces libéralités fussent considérées comme des intérêts usuraires. Voy. Bouteiller, Somwie rural, liv. Il, tit. 11, p. 753 et 754.