CHAPITRE XVII. DES OBLIGATIONS

point de vue de la morale; elle donnait plutôt un conseil de conscience qu'un ordre impéralif. Mais lorsqu'elle devint toute puissante au moyen âge, les conciles et les papes défendirent le prêt à intérêt sous les peines les plus sévères et ils obtinrent du pouvoir temporel que ce qui avait été un précepte de charité, devint une loi positive. Le grand argument des Pères de l'Eglise et des canonistes du moyen âge était renouvelé d'Aristote : il consistait à dire que tirer des intérêts d'une somme prêtée, c'est faire produire un fruit à l'argent qui, parsa nature, est stérile. Lepape Urbain Illle premier invoqua en outre le passage de l'Evangile selon Saint Luc : MiUuiim date nihil inde sperantes {\). L'argument d'Aristote était manifestement défectueux; s'il avait été fondé, on aurait du défendre aussi la location des maisons à prix d'argent et le contrat de constitution de rente, que l'Eglise reconnaissait cependant comme parfaitement valables. Quant au passage de Saint Luc, il posait une règle de pure morale et de complet désintéressement, puisqu'il allait jusqu'à demander même le sacrifice du capital. Cependant les canonistes du moyen âge n'ont jamais songé à interdire cette restitution. La vérité est que l'Eglise avait été frappée des inconvénients du prêt à intérêt aussi bien sous le rapport économique, qu'au point de vue moral et elle ne s'était pas demandé si en voulant éviter un mal elle n*en produirait pas un autre : d'une part le prêt à intérêt, à une époque où les relations commerciales étaient peu développées et où la notion du crédit faisait à peu près défaut, était de nature à amener, à courte échéance, la ruine complète des débiteurs; d'autre part, cette convention, en donnant au peuple le moyen de se procurer assez facilement de l'argent, l'aurait éloigné du travail ou l'aurait porté aux mauvaises mœurs (2).

(1) Voy. Saint Luc, chap. 6, verset 35. Voy. aussi Saint Mathieu, chap. 5, verset 4^; Lévitique, chap. 25, versets 35 et suiv.; Exode, chap. 22, verset 25; Deutéronome, chap. 23, versets 19 et 20.

(2) Bouteiller, Somme rniral, liv. U, tit. 11, p. 752 : « Pour deux raisons selon la loy escrite est usure défendue. La première raison c'est que usure est défendue pour le peuple qui est enclin de sa nature à oysiveté, et ne voudroit

Déjà des capitulaires posent le principe de la prohibition du prêt à intérêt (1). Au moyen âge la prohibition est répétée à l'envi, dans les coutumes, dans les coutumiers et dans les ordonnances royales (2). Les barons eux-mêmes ont des droits importants contre les usuriers; ils peuvent défendre le prêt à intérêt sur leurs terres et, en cas de contravention, ils ont le droit de prendre le corps et de saisir les biens de quiconque a passé un contrat de cette nature dans le ressort de leur baronnie(3). Plus lard Bouteiller sera plus sévère encore : nul seigneur, dit-il, ne doit souffrir qu'un usurier demeure sur sa terre, ni que ses sujets lui louent maison, et s'il apprend qu'un prêteur d'argent à intérêt est venu résider dans la seigneurie, le seigneur doit l'expulser dans les trois mois, sous peine d'excommunication et d'une amende de cent marcs au profit du prélat. Mais en s'exprimant ainsi, Bouteiller ne fait que reproduire la loi canonique et non la coutume ; il rappelle même que c'est une question, pour les canonistes, de savoir si le roi ou le prince a des pouvoirs suffisants, pour faire des lois qui autoriseraient l'usure et il n'hésite pas à ajouter que s'il s'attribue ce droit, il doit être excommunié (4).

Il ne faut jamais oublier qu'à cette époque le mot usurpe désignait toute espèce d'intérêt, tandis que, de nos jours, on a réservé cette expression aux intérêts supérieurs à ceux que la loi autorise.

faire autre œuvre ne labeur. La seconde raison que elle est expressément défendue par rÉglise, et à ce doit obéir tout vray chrestien, et qui ne le fait, ii ne doit mie eslre tenu fils de nostre mère saincte Eglise. »

(1) Capitulaire de 789, cap. 5, et capitulaire de 805, cap. 16 et 17, Boretius^ t» I, p. 54 et 132.

(2) Glanville, Ijb. X, cap. 3. — Beaumanoir, chap. 68, t. H, p. 475. — Anctennes coutumes d^Anjou et du Maine, F, no^ 572 et 583, t. II, p. 212 et 216. — Grand Coutumûr de Normandie^ chap. 20, éd. de Gruchy, p. 53. — Bouteiller, Somme 7ural, liv. II, tit. 11, p. 753. — Quant aux ordonnances royales, voy. notamment pour notre période celles de janvier 1268, de 1270, de juillet 1311, du 8 décembre 1312, du 28 juillet 1315, de février 1318, de janvier 1330, du 3 mars 1402;, sans parler des ordonnances édictées spécialement contre les Juifs et les Lombards. Pour l'ordonnance de 1274 contre les usuriers, voy. Langlois, Le règne de Philippe III le Hardi, p. 299.

(3) Beaumanoir, chap. 68, no 13, t. II, p. 480.

(4) S'il s'agissait d'un prince ecclésiastique, il serait même, ipso facto^ frappé d'excommunication. Voy. Bouteiller, Somme rural, liv. II, tit. 11, p. 753.