CHAPITRE XVII. DES OBLIGATIONS

Tout prêt à intérêt, quelque minime que fut cet intérêt, élant interdit, on avait essayé de dissimuler ce contrat sous la forme d'un autre; mais les jurisconsultes, canonistes ou coutumiers, s'étaient rapidement mis d'accord pour prohiber ces conventions et même pour en défendre d'autres qui n'avaient pourtant qu'un rapport lointain avec le prêt à intérêt. Les cou tumiers rélèvent tout particulièrement, pour les défendre absolument, trois conventions de ce genre : la vente d'une chose quelconque à terme et avec stipulation d'un prix supérieur à celui qui aurait été exigé si le contrat avait été passé au comptant; le prêt de certaines choses fongibles, avec la convention qu'il sera rendu d'autres choses fongibles d'une plus grande valeur, par exemple le prêt ou la vente d'une certaine quantité d'avoine au mois d'avril, avec stiiDulation qu'au mois d'août l'emprunteur rendra même quantité en blé et en supposant qu'à cette époque le blé ait une valeur supérieure à celle de l'avoine; enfin, le Mortgage, c'est-à-dire le contrat de gage, avec clause portant que le créancier aura le droit de s'attribuer les fruits de la chose engagée, sans les imputer sur le capital de la créance (1).

Le prêt à intérêt était interdit en principe, même aux Juifs (2)- Mais on ne considérait pas comme prêt à intérêt le fait par Temprunteur de faire quelques cadeaux au prêteur, à titre de reconnaissance, ni la rente viagère, ni bien entendu le bail à rente constituée moyennant l'aliénation d'un immeuble (3) .

(1) Si ces fruits avaicQt dù être acquis par le créancier, en déduction d'une partie de sa créance, la convention aurait été valable et aurait porté le nom de vif gage. Voy. sur ces divers points, Beaunianoir, chap. 68, no^ 2, 3, 4, 1, 11, t. II, p. 478, 479. — Bouteiller, Somme rurale liv. !, tit. 26, p. 753. — Anciennes coutumes d Anjou et du Maine, F, n^s 572;, 583, 587, t. H, p. 212, 216, 217 et suiv. — Grand Coutumier de Normandie^ chap. 20, éd. de Gruchy, p. 53. — Établissements de Saint Louis, chap. 91, éd. Viollet, t. Il, p. 148.

(2) Voy. Beaumanoir, chap. 68, n» 9, t. 11^ p. 479. Dans certaines coutumes on ne permet aux Juifs de prêter que sur gage. Voy. Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, A, n« 55, t. I, p. 52.

(3) On admit même, dans la suite, qu'une somme d'argent pourrait être aliénée à perpétuité, sans droit pour le créancier d'en exiger la restitution, et