VII

Pour assurer le respect de la prohibition de l'usure, les dispositions les plus diverses de droit civil ou de droit pénal avaient été prises. Le prêt à intérêt était déclaré nul comme contraire aux bonnes mœurs (1). Le créancier n'avait donc pas le droit de réclamer au débiteur les intérêts stipulés; s'il les avait perçus, il était tenu de les rendre. Souvent en pratique un usurier, pour sauver son âme et éviter la confiscation de ses meubles, ordonnait à ses héritiers de restituer les usures qu'il avait perçues; mais si son testament ne contenait rien à ce sujet, les héritiers n'étaient pas tenus de restituer. Au contraire, les héritiers de l'emprunteur pouvaient invoquer la nullité de la clause usuraire aussi bien que l'emprunteur luimême, soit contrôle créancier, soit contre ses héritiers. Mais après avoir posé ces règles, Beaumanoir ajoute que si les héritiers de Tusurier ne sont pas obligés, en droit, de rendre les usures, du moment que leur auteur ne leur a pas imposé cette charge, ils en sont cependant tenus devant Dieu et, de génération en génération jusqu'à la dixième, sous peine de perdre leur àme (2). Un peu plus tard Bouteiller, sousl'influence manifeste du droit canonique, se montre plus rigoureuxet il permet de réclamer les usures même contre les héritiers de l'usurier (3).

Parfois le prêteur, pour assurer le paiement des intérêts, amenait l'emprunteur à s'engager à ce paiement par foi et par serment, mais on était d'accord pour admettre que celui-ci pouvait se faire relever de la dite foi (4). De même on se faisait

à charge par Pempruntcur de payer chaque année des arrérages assignés sur un immeuble frugifère. Mais^ sans condamner cette convention, les canonistcs la déconseillaient^ par ce motif qu'elle se rapprochait singulièrement du prêt à intérêt. Voy. sur les premiers points, Bouteiller, Somme rur^al, liv. 11^ tit. 11^ p. 753 et 754.

(1) Beaumanoir^ chap. 68, 1, t. II, p. 475.

(2) Voy. sur ces divers points^ Beaumanoir^ chap . 68;, n^^ 14^ 15, 16, t. II, p* 180.

(3) Bouteiller Somme ? uval, liv. II;, tit. 11, p. 753. Voy. dans le même sens Livre de jostice et de plet, p. 328.

(4) Tant qu'ils ne s'étaient pas fait relever de leur serment;, ils devaient payer leurs usures, mais ensuite, une fois relevés du serment; ils en obtenaient la festitutioo*