LE DÉPÔT

Le dépôt est, comme le commodat et le prêt de choses fongibles, un contrat qui suppose nécessairement la tradition, même dans les pays qui ont supprimé toute espèce de formalisme. Il ne faut donc pas s'étonner de lui découvrir ce caractère au moyen âge comme aux autres époques. Ce contrat porte, généralement, dans nos anciens coutumiers, le nom de bail à ^arrfe ou plus brièvement celui de garde {S). Les obligations du dépositaire sont celles qu'avait déjà établies le droit romain. Il doit conserver la chose et s'abstenir de s'en servir. Il répond en principe de sa faute lourde seulement, parce qu'il rend un service; mais cependant si le contrat lui profite aussi, il est alors tenu de sa favite légère et certains coutumiers vont même parfois jusqu'à le rendre responsable de la faute très légère, nouvelle preuve qu'à cette époque déjà on reconnaissait volontiers trois degrés dans la faute. Quant au cas fortuit, le dépositaire n'en était tenu qu'autant qu'il se trouvait en demeure de restituer (4). En principe, il était tenu de restituer à toute réquisition, même si un terme avait été stipulé pour la durée du dépôt et il ne pouvait jamais refuser de

(1) Voy. Ancienne coutume de Montpellier, art. 68 et 116. — Cpr. Ancienne coutume d'Alais, art. 24. — Pour Saint-Omer, voy.Giry, Histoire de la ville de Saint'Omer et de ses institutions jusqu'au XV^ siècle, p. 296.

{±) Glanville, lib. X, cap. 8, § 6, éd. Phillips, t. Il, p. 130.

(3) Voy. Beaumanoir, chap. 36, t. II, p. 59 et Bouteiller, Somme rural, liv. I, lit. 59, p. 372. Bouteiller garde celte vieille expression, bien qu'il emprunte tout3 sa théorie des obligations au droit romain, parce qu'il écrit pour les ruraux. les Anciennes coutumts d'Anjou et dv Maine disent que le dépôt suppose une chose baillée à autrui pour la garder. Voy. Anciennes coutumes d Anjou et du Maine, F, n^ 59i, t. II, p. 219.

(4) Voy. sur ces divers points, Livre de joslice et de plet, p. 120 et suiv., 164, 165. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n»* 595 à 597, t. I!, p. 220 et suiv. — Bouteiller, Somme rural, liv. 1, tit. 59, p. 372. Cpr. liv. I, tit. 2(/ p. 145.

rendre sous protexte qu'il était créancier du déposant (1). Beaumanoir recommande cependant au dépositaire de refuser de restituer dans certains cas : s'il sait que le déposant veut faire de la chose un usage criminel; s'il apprend qu'elle a été perdue ou volée et donne lieu à procès ; si elle lui a été confiée par plusieurs personnes et que quelques-unes seulement demandent la restitution; s'il s'agit d'armures qui lui ont été confiées par une personne qui les réclame pour faire la guerre au seigneur de la terre (2).

Tous les coutumiers s'occupent longuement des dépôts faits à bord des navires ou dans les hôtelleries et reproduisent en général les principes du droit romain : l'hôtelier ou le sire de la ^le/* répond de tous ceux qu'il emploie dans son hôtellerie ou à son bord et qui font, à un titre quelconque, partie de sa mesniey notamment pour le cas où ils viendraient à soustraire les objets déposés. Mais il n'est pas, en général, tenu des cas fortuits.

Toutefois^ à raison même de la responsabilité particulière de l'hôtelier, Beaumanoir veut que le voyageur lui dise formellement qu'il lui confie tels objets; le seul fait d'apporter ces objets dans l'hôtellerie n'emporterait pas dépôt et n'engagerait pas la responsabilité exceptionnelle de l'hôtelier (3). En retour, Tliôtelier jouit d'un important privilège : comme il lui est souvent impossible de connaître la solvabilité des voyageurs, on lai donne, dans la coutume de Paris, un privilège sur les effets et chevaux de ceux-ci. Il a le droit de les rete-

(1) CeUo règle, empruatée au droit romiin, s'appliquait encore plus facilement dans notre ancien droit qui^ en général, n'admettait pas la compensation, — Voy. sur ces divers points, Livre de joslicc et de plet, p. 165; Bouteiller, Somme rural, liv. tit. 59, p. 373.

(2) Beaumanoir, chap. 36, no' 1 et suiv., t. II, p. 59. Pour le cas où la chose est réclamée par une personne autre que le déposant et qui s'en dit propriétaire, voy. Ibii.y no 4.

(3) Voy.sur cesdivers points des détails très curieux, parfois même des traits de mœurs, dans les textes suivants : Beaumanoir, cliap, 30, n" 7, t. II, p. 63. — Livre des droiz et des comman démens, n''^ 130, 152, 153. — Livrée de jostice et de plet,. p. 120 et suiv. — Anciennes coutumes d'Anjou et du 3/aine, K, n'*^ 217 et suiv , t. IV, p. 108. — Bouteillcr, Somme ruinai, liv, I, tit. 59, p. 373 et 374.