LA VENTE

Les contrats étudiés précédemment, ne peuvent se former à aucune époque parle seul échange des consentements; il est de leur essence même qu'une tradition, dans le sens le plus large de ce mot, ait été faite. Il en est autrement des contrats auxquels nous arrivons maintenant et en tête desquels il faut placer la vente. C'est surtout à l'occasion de ce contrat qu'on se rend compte de la force de pénétration du droit romain dans certaines parties de la France coutumière. A vrai dire, les vieux coutumiers peuvent se ramener à trois classes : les uns restent absolument réfractaires au droit romain et continuent à imposer, comme condition de validité du contrat, l'ancienne formalité de l'investiture ; telles sont notamment certaines coutumes du nord-ouest de la France. D'autres ont organisé un système mixte, composé de règles empruntées en partie au droit romain, en partie au droit coutumier; tel est le système de Beaumanoir, de certaines coutumes du Centre et du Midi. D'autres, enfin, ont plus franchement encore adopté le droit romain et n'ont conservé les vieilles coutumes que sur certains points ou pour diverses ventes d'une nature spéciale, notamment les ventes en justice. Qu'on lise les Anciennes coutumes d' Anjou et du Maine on la Somme rural de Bouteiller et on verra à quel point ces

(1) Coutumes notoires, 50. — Dcsniarcs, LécUions, ri*=* 176.

(2) Anciennes coutumes Anjou et du Maine, A, n° 77, t. I, p. 56. — Lwre des droiz et des cominandemeuf, n*" Oi. — La coutume de Toulouse n'a lmeUait pas le témoigna[-;e des feinincs pour prouver un dépôt, mais cette disposition do Part. 33 était tout à fait inutile, si l'on supposait un procès civil, car cette même coutume repoussait le témoigr^agc des îemmes dans les contestations de celte nature et ne Tacceptait qu'en maliôrc criminelle. Voy. art. 33 et 36*

coutumiers sont de toutes parts débordés par le droit romain (1).

A l'époque franque, la vente ne se formait pas par le seul échange des consentements, mais par la tradition de la chose ou par le paiement du prix, ou par la rédaction d'un écrit, ou parla présence de témoins (2). Dans certains textes, l'ensaisinementest même parfois confondu avec la vente (3). Mais sous l'action du droit romain, on l'en distingue le plus souvent d'une manière assez nette. II ne faudrait pas conclure de là que la vente soit devenue un contrat consensuel. Bien au contraire on continue à exiger la tradition de la chose ou le paiement du prix, c'est-à-dire l'exécution du contrat par Tune des parties. Mais une exécution partielle suffit, par exemple le paiement des arrhes (4). En outre la rédaction d'un écrit continue à être admise comme mode de formation du contrat. Tous les anciens coutumiers sont unanimes sur ce point. Ce qui est plus curieux, c'est que ce système fut aussi observé dans certains pays de droit écrit, notamment dans les coutumes de Toulouse et de Montpellier(o). C'est seulement dans la dernière partie de notre période que certaines coutumes classèrent la vente parmi les contrats consensuels, à côté du mandat et de la société (G). Pour les immeubles, la tradition prenait la forme d'un ensaisinement au moyen d'une véritable fiction empruntée à la période précédente : on

(1) Anciennes coutumes Anjou et du Maine, F, n""^ 630 à 641, t. II, p. 232. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, lit. 67, p. 391.

(2) Voy. le t. III, p. 2i2.

(3) Voy. par exemple, Boretius, Capitulaires^ p. 380.

(4) Voy. Marculfe, Hv. H, formule 20 et Sirmond, formule 43. — Loi des Visigoths, V, 4^ S 4 et 5; Loi des Bavarois, tit. XVI, cap. 10. — Glanville, lib. X, cap. 14, S 1, dans Phillips, t. II;, p. 43i. — Jean d'Ibelin, chap. 70. — Anciens Coutumiers de Picardie, éd. Mariiier, p. 112, 114, 122. — Livre de jostice et de plet, p. 08. — Ancienne coutume des pays de V(7^/nandois. p. 91 et 92. — Beau manoir, chap. 35, u** 20^, t. M, p. 49.

(5) Ancienne coutume de Toulouse, art. 93; Ancienne coutume de Montpellier art. 100;Coutume d'Alais^ art. 101; Statuts d'Arles, art. 191; Statuts de Salon, dans Giraud, t. 11^ p. 254.

(6) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, 630 et 637, t. II, p. 232 et 234. — Bouteiller, liv. 1, tit. 67, p. 301, a bien soin de faire remarquer que )a vente n'est un contrat consensuel que d'après le droit écrit.