CHAPITRE XVff. DES OBLIGATIONS

comptant. La loi salique ne mentionnait que cette vente et en plein moyen âge on suppose encore presque toujours qu'elle a lieu de cette manière. Les modèles de contrats de vente parvenus jusqu'à nous portent à peu près tous que le prix sera payable sur-le-champ (!)• Beaumanoir admet bien la vente à terme, mais à la condition que le prix sera remplacé par une sûreté et le vendeur ne saurait être tenu de livrer la chose tant que cette sûreté ne lui a pas été donnée. A plus forte raison peut-il, dans la vente au comptant, garder l'objet vendu tant que l'acheteur n'a pas payé le prix (2). On ne s'est départi de cette rigueur que dans la suite et néanmoins la vente avec terme pour Tacheteur n'a jamais été fréquente pour deux raisons : la prohibition du prêt à intérêt empêchait le vendeur de stipuler des intérêts à son profit; d'un autre côté la vente à terme risquait d'être annulée sous prétexte de prêt usuraire, si l'on parvenait à établir que le prix stipulé à terme était plus élevé que ne l'eût été un prix immédiatement exigible (3).

Dans certaines contrées, notamment en Bourgogne, les anciennes coutumes germaniques se maintinrent encore plus longtemps et plus énergiquement. Ainsi on ne pratiquait pas la vente comme contrat synallagma tique et on la faisait sous forme de donation réciproque. Plus tard, et jusqu'au xm*siècle, la vente prit, dans ce même pays, sa forme ordinaire, mais on se dispensait de mentionner le prix dans le contrat, soit par tradition des anciens usages, soit parce qu'il devait être payé immédiatement (4). Dans l'ancienne coutume de Toulouse (art, 98 et 99) la vente est déclarée valable, bien qu'elle ne contienne aucune mention du prix ou de son paiement. Il arriva même parfois à certains coutumiers de ne pas

(1) Voy. Beaumanoir, chap. 35, 20, t. II, p. 49. — Cartulaii^e de Notre- Dame de Paris, t. II, p. 303 et t. III, p. 353.

(2) Beaumanoir, chap. 3i, n° 59, t. II, p. 35. — Anciennes coutumes d* Anjou et du Maine, F, n*' 636, t. Il, p. 234.

(3) Voy. ce que nous avons dit à l'occasion du prêt à intérêt, p. 606 et suiv. Cpr. Livre de joslice et de plety p. 328.

(4f) Voy. Charmasse, Cartulaire de V Église d'Autun^ introduction> p. LI.

distinguer la vente de l'échange et de laisser au prix un caractère tout à fait secondaire. Gela tient peut-être aussi en partie à ce que, pour faciliterleretraitligtiager, on avait déclaré vente le contrat par lequel un immeuble était échangé contre un ou plusieurs meubles corporels autres que de l'argent (1).

La théorie de la résolution de la vente pour défaut de paiement du prix, n'était encore qu'en voie de formation. Elle n'était pas bien utile à cette époque, précisément parce que les ventes se faisaient le plus souvent au comptant et que le vendeur avait le droit de garder la chose tant qu'il n'était pas payé. Mais Beaumanoir nous apprend, tout au moins pour le cas de vente de meubles avec terme, que le vendeur peut résoudre la vente et reprendre sa chose si, à l'échéance du terme, l'acheteur ne paie pas le prix (2). Bouteiller va moins loin et refuse au vendeur le droit de demander la résolution pour défaut de paiement du prix (3).

D'un autre côté l'usage de donner et de retenir des arrhes était aussi un moyen commode de résolution. Les arrhes jouaient alors plusieurs rôles. A l'époque où la vente se formait encore par tradition, et avant qu'elle fut devenue un contrat consensuel, les arrhes étaient un moyen de réaliser ce contrat; elles servaient en même temps de mode de preuve ; enfin, lorsque l'acheteur voulait résoudre le contrat, il lui suffisait de déclarer qu'il renonçait aux arrhes; mais le vendeur ne pouvait pas obtenir cette résolution en rendant simplement les arrhes, car il n'aurait éprouvé aucune perte et sa condition aurait été meilleure que celle de l'acheteur. Certains coutumiers disaient que le vendeur devait, dans ces circonstances, outre la restitution des arrhes, une certaine peine pécuniaire ; d'autres déclaraient qu'il devait rendre les arrhes au double (4).

(1) Charondas reproche à BouteiWer de ne pas distinguer nettement la vente de l'échange dans sa Soinme 7u?^aly liv. I, lit. 67,

(2) Beaumanoir, chap. 24, n^ 28, t. I, p. 354.

(3) Bouteiller, Somme 7^U7^al, liv. tit. 67.

(4) Glanville^ lih. X, cap. 14, g 4, dans Phillips, t. II, p. 434. — Ancienne coutume de Montpellier, art. 101. — Sur les arrhes considérées comme mode de