VII

moyen âge, mais elle était soumise à des principes différents suivant les contrées. D'après l'ancien droit germanique, la cession de créance exigeait le concours du débiteur; le créancier ne pouvait pas céder son droit sans ce concours (1). Il est possible que ce système soit resté en vigueur dans certaines parties du Nord (2). Ce qui est certain^ c'est qu'en France on admit très généralement la cession de créance, sans le consentement du débiteur, surtout dans la dernière partie du moyen âge (3). 11 semble bien que, déjà auparavant, la cession de créance se faisait par la remise du titre, surtout si celui-ci stipulait que la dette serait acquittée an porteur et cette clause était alors très fréquente, comme on en a la preuve par Beaumanoir et par Bouteiller (4). La cession de créance prenait donc, à cette époque, la forme d'un mandat soit nominatif, soit au porteur (5). Dans les foires de Champagne, le transport de créance ne pouvait se faire que sous le sceau de la foire (6). Enfin le Livre des droiz et des commandemens distingue, d'après les principes du droit romain, la délégation et la cession de créance, en termes assezobscurs. lise demande si la signification au débiteur est nécessaire et^, tout en admettant l'affirmative, il reconnait que le débiteur ne doit pas se fier à cette signification, car il peut arriver que le porteur de la lettre l'ait acquise par fraude. Il est encore plus embarrassé sur le point de savoir si le créancier peut agir contre le

(1) Vuy. sur ce point des articles de iMittermaier, dans la Zeilschrifc fur Ilandelsrechty t. XIII, p. 198 et t. XX, p. 105, et un article de Brunner, dans la même revue^ t. XXII, p. 32.

(2) On a cité en ce sens, Bouteiller, Somme rural^ liv. I, tit. 26, p. 146^ mais ce passage ne nous paraît pas du tout probant, car il est purement et simplement la copie plus ou moins fidèle de textes du droit romain relatifs à la délégation, et on sait qu'en matière d'obligation Bouteiller n'a pas l'habitude de procéder autrement.

(3) Voy. De Fontaines, Conseil, chap. 15, n* 49. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n" 593, t. II, p. 219. — Masuer, Praotica foy^ensis, au titre De solutionihus.

(4) Beaumanoir parle de la clause au porteur précisément dans un modèle do reconnaissance de dette, voy. chap. 35, n*" 20, t. il, p. 49. — Bouteiller, Somme rm^aZ, liv. I, tit. 107, p. 640.

(5) Nous y reviendrons à propos du mandat.

(6) Ordonnance de 1344, art. 22, dans le Recueil du Louvre^ t. II, p, 205.