CHAPITRE XVII. — DES OBLIGATIONS

entier (1). Le plus souvent le louage se faisait à la semaine, au mois ou à Tannée, mais il semble bien qu'on pouvait se louer pour la vie, à l'époque où il était permis d'aliéner sa liberté. Le salaire des travailleurs se payait en argent ou en nature et parfois les ordonnances royales en fixaient le maximum, de même qu'elles déterminaient le prix des denrées (2). Ce n'est pas ici le lieu de rappeler que dans les villes les ovivriers étaient organisés en corporations; ils devaient commencer par un apprentissage et pour devenir maîtres ils étaient obligés d'acheter un métier au roi et de subir certaines épreuves (3).

Le louage des voituriers était également connu; les marchands de l'eau à Paris avaient même un privilège sur les bateaux comme garantie des dommages que les bateliers pouvaient causer à leurs marchandises (4).

Il y avait aussi dès louages de services que nous ne connaissons plus, par exemple celui des champions pour le combat judiciaire. Mais au temps de Beaumanoir, il était interdit à un champion de se louer pour combattre en toute querelle, bonne ou mauvaise (5).

Le contrat de Tavocat avec son client, était aussi considéré comme un véritable louage de services par certains coutumiers et on sait qu'en effet, à cette époque, l'avocat avait action en justice contre son client pour le paiement des honoraires (6). Dans d'autres cas il était déjà délicat, autrefois comme aujourd'hui, de savoir si on se trouvait en présence

(1) On louait aussi certaines choses à la journée. Voy. Beaumanoir^ chap. n° 4, t. II, p. 75 et suiv.

(2) Voy. par exemple, l'ordonnance de février 1350, dans le Recueil du Louvre, t. Il, p. 351.

(3) Voy. sur toutes ces questions, le Registre des métiers,

(4) Voy. Coutumes notoires, n° 154.

(5) Beaumanoir donne encore d'autres exemples de louages interdits comme contraires aux bonnes mœurs. Voy. chap. 38, 15, t. 11^, p. 8t. — Sur le louage des champions^ voy. aussi la charte d'Amiens de 1190, dans le Rfcueil du Louvre j t. Xï, p. 264.

(6) Voy. Beaumanoir, chap. 5, n^^^ 3, 6, 12, t. I, p. 90, 91, 93. Mais l'avocat doit s'interdire d'autres contrats^ tels que le pacte De quota liliSy qu il ne faut pas confondre, comme l'ont fait certains auteurs, avec le louage de services.

d'un louage de services ou d'un mandat. Il ne faut donc pas s'étonner si Beaumanoir dit d'abord que le sergent loue ses services à son seigneur et rend, en vertu de ce contrat, la justice en son lieu et place, bien que plus loin, il considère au contraire le sergent comme un véritable mandataire et permette même au seigneur de le désavouer en cas de méfait (1).

g 11. MANDAT.

Le contrat de mandat, fut, lui aussi, d'abord un contrat formaliste (2); plus tard on distingua, au point de vue do la preuve, selon qu'il avait été ou non exécuté (3); enfin, il devint un contrat purement consensuel ou, pour mieux dire, les parties eurent le choix entre Tancien formalisme et le simple échange des consentements. C'est ainsi que Beaumanoir nous dit que le mandat se donne par bouche ou par lettres (4). De même l'acceptation du mandat pouvait être expresse ou tacite. Les principes du droit romain pénétrèrent de toutes parts dans ce contrat (o) : on leur emprunta notamment la distinction du mandat en général ou spécial (6) ; les actes les plus importants de la vie civile, comme les transactions, exigeaient un pouvoir spécial (7). Sous un autre rapport on distinguait trois espèces de mandats : la procuration

(1) Voy. sur ces divers points, Beaumanoir^, chap. 29, n'^ 2 et suiv., t. I, p. 395 et suiv.

11 se réalisait notamment par le traLsfert des droits au mandataire, par le serment, par l'insinuation à la curie. Voy. Rozière, Formules 284. 385, 388, 391.

î (3) Voy. Livre de jostice et de pJety liv. Ml, lit. 10, § 5, p. 163, et l'explication que donne M. Esmein de ce texte dans ses Études sur les contrats dans le tris ancien croit français , p. 52, note 2.

(4) Beaumanoir, chap. 29, n°» 5 et 6, t. I, p. 397. — Cpr. Livre de josdce et de plely p. 162.

(5) Voy. à titie d'exemple, Établissenients de Saint LouiSy liv. II, lit. 9, éd. Yiollet^t.ll, p. 344. — Ancienne coutume d'Artois, tit.9. — Livre de joslice et de plet^ p. 106. — Bouteiller, Scmme rural, liv. I, tit. 10, 12, 65, p. 4i, 56, 387. Le Livre des drciz et des commande m en s, n"* 273, emprunte au droit romain la distinction entre le mandat et la gestion d^aHaires.

(6) Voy. par exemple, Beaumanoir, chap. 4, n"» 4 et 5, t. I, p. 70. Ce chapitre est aussi en grande partie inspiré du droit romain.

(7) Beaumanoir, chap. 4, n° 30^ t. 1, p. 86.