CHAPITBE XVII. DES OBLIGATIONS

nettement d'un texte de Beaumanoir, qui s'inspire du droit romain, que le mandataire peut s'obliger envers le tiers sans obliger le mandant et il en est encore d'ailleurs ainsi aujourd'hui, si telle est la volonté des parties. Mais les contractants pouvaient aussi constituer un mandat qui aurait directement obligé le mandant vis-à-vis du tiers. 'C'est ce qui parait résulter d'un autre texte de Beaumanoir (1).

Les mandats les plus fréquents étaient ceux que les seigneurs donnaient à leurs baillis et sergents pour administrer leurs biens et exercer une partie de leurs pouvoirs, notamment rendre la justice (2). Quant à l'administration des biens, les sergents n'avaient que des pouvoirs ordinaires ; s'ils voulaient sortir de leurs offices, il leur fallait des mandats spéciaux, mais dans la mesure de leurs offices ils contractaient valablement (3). D'ailleurs, nous avons déjà constaté que Beaumanoir ne dislingue pas toujours bien nettement le mandat du louage de services et qu'il lui arrive de voir ces deux contrats dans l'accord que passe le seigneur avec son sergent. Mais ce qui prouve que l'idée de mandat l'emporte, c'est qu'il interdit au seigneur de désavouer son sergent, si ce n'est en cas de méfait (4).

Gfomme toutmandataire, le sergent doit rendre ses comptes à son seigneur et Beaumanoir nous fait, à ce sujet, des révélations curieuses. Ces comptes se rendent en secret, en l'absence de témoins, car le seigneur ne tient pas à ce qu'on connaisse le détail de ses affaires. Si le sergent nie une recette, le seigneur peut la prouver par deux personnes de sa mesnie. De son côté, le sergent a le droit de contraindre le seigneur à recevoir ses comptes et il peut faire sa preuve de deux manières, d'abord selon la loi commune, ensuite par Tapparence du fait. Mais ce que dit Beaumanoir suffit pour nous laisser entendre que la bonne foi n'était pas la

(1) Beaumanoir, chap. 29, 5, t. I, p. 398 et chap. 34, 5, t. II, p. 3.

(2) Beaumanoir, <;hap. I, n** 42, t. 1, p. 44.

(3) Beaumanoir, chap. 34, n*»^ 6, t. II, p. 4.

(4) Beaumanoir, chap. 29, n°8 3 et 4, t. I, p. 396.

principale vertu des sergents ni même des seigneurs (1).

Il y avait encore beaucoup d'autres mandataires spéciaux soumis à des règles particulières, par exemple les procureurs des villes royales ou seigneuriales, soit qu'il s'agît d'un procès, soit qu'il s'agît d'une autre affaire, les mandataires des marchands, notamment les préposés à un commerce, les représentants des armateurs, lesquels pouvaient plaider sans lettres de procuration (:2). Mais de tous ces mandats particuliers le plus curieux et le plus fréquent était, sans contredit, celui qui résultait de la remise du titre au porteur.

Les titres de cette nature étaient beaucoup plus fréquents qu'on ne le croit généralement; le plus souvent, à la vérité, ils étaient à la fois nominatifs et au porteur, en ce sens que le créancier stipulait le droit d'exiger ce qui était dû, soit à son profit personnel, soit au profit de la personne à laquelle il remettrait le titre (3). L'exposé le plus complet des titres au porteur nous est donné par la Sornme rural, Bouteiller nous apprend que le porteur de la lettre est seigneur de la créance et peut, par conséquent, faire tous les actes, en poursuivre le paiement, intenter l'action en justice, s'y faire représenter par procureur, donner quittance, faire donation de la lettre, gagner ou perdre le procès, sans que le véritable seigneur de la lettre ait le droit d'élever la moindre critique, à moins que le titre ne lui ait été volé. La mort de ce seigneur ne modifie pas non plus les droits du porteur; c'est encore là une dérogation remarquable au droit com-

(t) Beaunianoir, chap. 29, n"*» 13 et suîv., t. I, p. 402.

(2) Voy. sur ces divers points, Beaumanoir, chap. 4, nos 17 et suiv., t. ï, p. 80. — Livre de jostice et de plet, p. 131. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 12, p. 56. Dans certaines villes, il y avait des courtiers de marchandises organisés en oflices^ Voy. Giry^, Histoire de la ville de Saint-Omer et de ses institutiou'fy p. 291.

(3) Voy. par exemple, Beaumanoir;, chap. 35, n'^ 20, t. II, p. 49. — Ca7HU' luire du Ifainaut, t. III, n*" 333, p. 418. — Grand Coutumier de France^ p. 834, Mais il y avait aussi des titres au porteur purs et simples. Voy. par exemple, Cartulaire de Flirtes, t. I, n° 231, p. 252, et l. II, 857, p. 78G. — Roisin, Franchises de Lille, p. 303. — Cpr. Nouvelle Revue historique de droit français et étranger j t. X, p. 32 et suiv.