‹ Histoire du droit et des institutions de la France 7, La féodalité (fin). Le droit civilChapitre 374 sur 406 · VII · texte numérisé non relu

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titre de compagnies de mai^chandises, mais il les organise en copiant le plus souvent le droit romain (1). Cela est d'autant plus surprenant que, de son temps, des formes nouvelles de sociétés commerciales avaient apparu déjà et que Bouleiller se proposait d'écrire, comme il le dit, pour les ruraux.

Les sociétés commerciales, en nom collectif, en commandite ou anonymes, se sont surtout formées en Italie pour répondre aux besoins de l'époque (2). La société en nom collectif apparaît nettement dans les statuts de Florence, de 1355 (3). La société en commandite est mentionnée en Italie dès le xii® siècle, notamment à Venise, et au siècle suivant on la retrouve dans les villes les plus importantes du Midi, à Marseille, à Montpellier (4). Elle est donc la plus ancienne.

(l) Voy. Bouteiller, Somme rurale liv. I, lit. 5S, p. 371.

(2j On a prétendu que Beaumanoir consacre déjà le principe de la solidarité entre associés tel qu'il fonctionne dans la société en nom collectif. Voy. chap. 21^ n" 31, t. I, p. 320. Si cela était vrai, il en résulterait que, d'après ce jurisconsulte cette solidarité existerait, non seulement dans cerfaincs sociétés commerciales, mais dans toutes les compagnies, car son texte est très général sous ce rapport. Mais il ne nous semble pas qu'il ait songé à la question de solidarité. 11 a seulement voulu dire que chaque associé a le droit de représenter ses compagnons et de les obliger « soit au vendre, soit au paier » ou, en d'autres termes, il peut vendre les biens mis en commun et recevoir paiement, sauf à en tenir compte ensuite à ses associés. Beaumanoir examine ensuite le cas où il y a lieu de répartir entre associés des choses indivisibles. Mais dans aucune partie de ce paragraphe il ne s'agit de solidarité.

(3) Voy. Lastig, dans la Zeilschrift fur das gesaminle Ilandelsrecht, t. XXIV, p. 438. Faut-il considérer comme société en nom collectif celle que rapporte un acte de 1302 contenu dans le Carlulaire de Noire-Dame de Paris (t. III, p. 18), et celle dont parle un acte de 1305 dans les Olim, (t. III, p. 124 et 761)? Certains auteurs raffirment, mais c'est là une pure conjecture de leur part.

(4) Voy. Willy Silberschmidt, Die commeiida, p. 2^, 41, 61. — Statuts de Mai^seille^ liv. III, chap. 19 et suiv. On a dit que l'ancienne coutume de Toulouse parle aussi de la commandite dans sa seconde partie, tit. 2 (éd. Tardif, p. 35). Mais il suffit de se reporter à ce texte pour se convaincre qu'il y est question du contrat de commission par transport. On a aussi vu la commandite dans Beaumanoir, chap. 21, n" 33, t. I; p. 321. Mais, dans ce passage, Beaumanoir veut seulement dire que les gains et les pertes peuvent se répartir inégalement entre les associés; par exemple, on conviendra que de deux associés l'un paiera toutes les marchandises et que le gain se divisera par moitié, ou que l'un paiera les deux tiers et l'autre un tiers et que cependant les bénéfices seront partagés également; ou, enfui, que l'un des associés prendra part au gain et ne supportera pas les pertes. Dans le Livre dejostice et de plet^ liv. VII, 1. 1. 15, § 4, p. 167, il n'est pas davantage question de commandite; il est sans doute parlé d'un associé qui a mis vingt livres dans la marchandise, mais il n'est

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