CHAPITRE XVir

DES OBLIGATIONS

La société anonyme est au contraire la plus récente : elle n'apparaît qu'au xv^ siècle et sert surtout aux maisons de banque (1).

Acette époque, les compagnies étaient en France bien plus, nombreuses à la campagne qu'à la ville. Beaumanoir nous apprendque de son temps on se mettait à deux pour prendre un domaine à ferme pendant un certain temps (â). Les colonges d'Alsace, libres ou serfs, n'étaient pas autre chose que des associés ruraux (3). Le colonage ou métayage partiaire, déjà connu à l'époque franque (4), se développa singulièrement à partir du xi® siècle (5) ; il variait à Tinflni dans les détails, mais il supposait toujours que Tun des associés apportait son fond de terre et l'autre son travail (G). Parfois l'un des associés livrait au cultivateur à la fois un immeuble et du bétail ou seulement du bétail, dont il restait propriétaire jusqu'à concurrence de l'estimation, de sorte que l'autre associé devait cette estimation à moins de perte par cas forfuit. Dans le cheptel par moitié, chacun des deux associés fournissait la moitié des bestiaux qu'on partageait également au terme convenu en prenant en outre chacun la moitié du croit et en supportantla moitié delà perte (7). Comme le donneur à cheptel n'était jamais

pas ajouté qu'il entendait n'être tenu du passif que jusqu'à concurrence de ces vingt livres. — Les sociétés de pacotille des foires de Champagne et de Brie étaient-elles des commandites? On Ta conjecturé, mais sans le prouver.

(1) Sur l'histoire des sociétés de commerce, et, d'une manière plus générale, sur l'histoire des contrats commerciaux, que nous ne pouvons pas aborder dans cet ouvrage, contrat de change, assurances, etc., voy. l'ouvrage magistral de Goldschmidt, flanclbuch des Handelsrechts, t. I, Universalgeschichte des Han^ delsrcchts, Stuttgard, 1891, 3« édition.

(2) Beaumanoir, chap. 21, n*» 30, t. I p. 319.

(3) Voy. Stouff, Le régime colonger dans la haute Alsace et les pays voisinSj dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger^ année 1893.

(4) Voy. par exemple, Polyptique d'Irminon, p. 122, n^^ 23, 27, 33* — G pr. Roziére, Formule 488.

(5) Voy. Du Gange, v^ Mediator, mcdiatoria, mediaturia.

(6) Est-il vrai que le métayer avait le droit de déguerpir? Les textes de Beaumanoir cités à l'appui de celte solution ne parlent pas du métayer, mais de celui qui tient à cens ou à rente. Voy. Beaumanoir, chap. 2i, n^ 10, t. I, p. 343, et le chap. 38, n*" 12, t. II, p. 80, a en vue un bail ordinaire.

(7) Dans le cheptel de fer, le cheptelier prenait à sa charge les cas fortuits et s'engageait à restituer le bétail reçu ou sa valeur, même s'il avait péri par

<>4i QUATRIÈME PaUTiE. LE MOYEN AGE.

tenu au delà de la valeur du bétail qu'il avait apporté, certains auteurs ont vu dans ce contrat le germe de la commandite commerciale, mais c'est là une erreur manifeste; il y a une analogie curieuse, mais non un rapport de filiation.

On fait aussi parfois rentrer dans le contrat de société les parcours ou entrecours de bestiaux en vertu desquels les habitants de deux ou plusieurs villages mettaient en commun leurs terres de vaine pâture, et les contrats de pariage entre seigneurs ou même entre le roi et un de ses sujets. Mais il y a là un abus de langage, carie contrat de société supposela mise en commun de certains biens ouméme de tout le patrimoine des associés, dans l'intention de réaliser des bénéfices, et tel n'est pas le cas dans le parcours ni dans le pariage. L'un a pour objet d'établir des rapports de bon voisinage; dans l'autre on s'assure une protection réciproque. Les villes et les communes ne sont pas davantage des compagnies bien que Beaumanoir leur donne cette qualification, mais en ayant soin de remarquer tout de suite qu'elles sont d'une nature tout à fait particulière et que notamment elles ne peuvent pas être dissoutes (1).

Les véritables sociétés, c'est-à-dire les contrats passés entre personnes qui mettaient certaines choses en commun pour réaliser un bénéfice, étaient soumises à des règles bien différentes; elles pouvaient se former librement, à litre universel ou particulier, à terme certain ou non et portaient sur les objets les plus divers (2). Mais toutes ces sociétés devaient se faire par convention formelle et alors elles naissaient instantanément. Sous ce rapport elles différaient des communautés taisibles qui se formaient par la mise en commun

cas fortuit. Aussi Beaumanoir le défendait-t-il comme usuraire. Voy. chap. 68, 18, t. Il, p. 48*2. Cpr. Code civil art. 1811.

(1) Beaumanoir, chap. 21 , n«s 26 et 27, t. J, p. 316. — De même les associations faites sans un but de lucre, telles que les confréries, ne sont pas non plus de véritables sociétés et elles ne peuvent se (orinev, en dernier lieu, sous l'influence manifeste du droit romain, qu'avec le consentement de l'évéque, du })rince ou du baron. Yoy. Livre des droiz ci des commandemens^ n*^ 761, t. Il, p. 195.

C^) Livre de justice et de plet, p. 167. Voy. Beaumanoir, chap. 21, 4, t. 1, p. 307.