CHAPITRE XYII. DES OBLIGATrONS

de tout OU partie des biens et qui existaient seulement au bout d'un an et un jour (1). Beaumanoir remarque déjà soigneusement qu'on peut réaliser de grands bénéfices, mais qu'on est aussi menacé de perles considérables dans les sociétés; aussi faut-il avoir bien soin de se renseigner sur le compte de ceux avec qui on se met en compagnie (2). D'ailleurs, une fois le contrat formé, chaque associé, à raison même du lien de fraternité qui existe entre tous, est présumé agir pour le mieux dans rintérèt commun; il ne répond de sa négligence que si elle est trop lourde, car ses associés n'ont qu'à s'en prendre à eux-mêmes de l'avoir mal choisi (3).

La société prenait fin par l'accord des associés, par l'arrivée du terme ou par la réalisation des entreprises. Lorsque aucun terme n'avait été stipulé, chaque associé avait le droit de demander la dissolution en tout temps, pourvu qu'il invoquât une cause sérieuse, par exemple, son voyage d'outre-mer, son état de maladie, son mariage, la nécessité de servir le seigneur ou le roi, l'entrée en religion, le fait d'un de ses associés d'avoir mis la société en péril. A plus forte raison la mort d'un associé devait-elle produire le même effet (4). Mais on pouvait convenir que la société subsisterait avec les survivants (o).

A la dissolution, les gains ou les pertes se réparlissaient également entre tous, sans qu'on tînt compte de la valeur des apports, mais on pouvait, par des clauses formelles, stipuler le partage inégal, et Beaumanoir va même jusqu'à permettre la convention qui exempte un des associés de toute participation aux pertes (6).

(1) Sauf exception pour les sociétés tacites entre marchands qui se formaient instantanément. Voy. Beaumanoir, chap. 21, n» 25, t. I, p. 316.

(2) Beaumanoir, chap. 21, no 1^ t. I, p. 302.

(3) Beaumanoir, chap. 21, n° 32, t. I, p. 320. Chaque associé peut se faire indemniser des dépenses qu'il a supportées pour le compte de la société. Mais s'il a été fait prisonnier au cours d'un voyage entrepris dans l'intérêt de la société, peut-il contraindre ses associés à participer au paiement de sa rançon? Voy. le curieux procès rapporté par Bouteiller, Somme rural^ liv. I, tit. 58, p. 371.

(4) Voy. Beaumanoir, chap. 21^ n» 4, t. 1, p. 30i.

(5) Masuer, Praclica forensis, tit. 28.

(6) De Fontaine, Conseil, p. 67. — Beaumanoir, chap. 21, n» 33, t. I, p. 325.

QUATRIÈME P.ARTJE.

LE MOYEN AGE