CONTRATS ALÉATOIRES

Parmi les contrats aléatoires, le Joli parait seul avoir été interdit. Le créancier d'une dette de jeu n'avait pas d'action contre son débiteur et si celui-ci avait payé, on lui permettait de répéter. Il y a plus : on refusait toute action à celui qui avait prêté pour permettre à l'emprunteur de jouer (1). Le pari était au contraire valable et produisait action ; toutefois dans diverses coutumes, il ne devait pas dépasser une certaine valeur (â).

Nous avons parcouru les principaux contrats de la vie civile. 11 serait facile d'en étudier encoi-e quelques-uns, comme le compromis et la transaction et même quelques autres; mais nous croyons en avoir dit assez pour donner une idée générale de la théorie des contrats. 11 est toutefois essentiel de retenir que, déjà à cette époque, et à la différence de ce qui avait lieu chez les Romains, le nombre des contrats n'était pas limité : toute convention produisant une obligation était un contrat (3).

— Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ E, 312, t. I, p. C02, et F, no 628, t. Il, p. 231.

(1) Olim^ t. III, p. 833. — Ancienne coutume de Montpellier, art. 67. « Si pecunia delur ludentibus niutuo, créditer contra recipientem vel centra fidejussorem nullam habeat actionem, nec inde audiatur; sed si pignus inde habeat, liabet inde retenlionem. »

(2) Ancienne coutume de Limoges, art. 4t : « Item consuetudo est in dicto Castro, quia, si aliquis cum altoro facit espisionem, non tenet nisi ad valorem sextarii vioi infra villam. »

(3; Pour le compromis, voy. ce que nous avons dit au tome précédent, p. 4i2 et suiv. — Cpr. Beaumanoir, chap. 41, t. II, p. 150 et suiv. — Anciennes coutûmes d'Anjou et du AJaine, F, n''^ 258 et suiv., t. II, p. 117 et suiv.; n*" 1277, t. 11, p. 475 ; n" 136), t. II, p. 501 ; K, n^^ ng et suiv., t. IV, p. 79. — Les transactions, directes ou déguisées, notamment les SLCCords en justice entre deux plaideurs, étaient très fréquents à celte époque. On trouvera aux Arcliives nationales plusieurs volumes de ces accords passés au parlccnent, GlanviKe donne des explications très iatéressantes sur ces accords judiciaires. Voy. notamment lib. Vllï, cap. 3, § 2 et cap. 5, g 2, dans Phillips, t. II, p. 408 et suiv. Cpr. Fragment d^un pei^toii^e de j urisprudence parisienne au XV^ siècle, n° 78, p. 35. — Bouteiller^ au contraire, suivant son habitude pour tout ce qui concerne les contrats et obligations, copie servilement le droit romain, à ce point qu'il nous parle même de la transaction sous forme de stipulation Aquilienne. Voy. liv. 1, lit. 41, p. 305 à 311.