CONTRATS DE GARANTIE; PLEGERIE

Les contrats de garantie présentent une particularité tout à fait remarquable : ils restent en majorité germaniques sous le rapport des effets et ne se modifient que très difficilement au contact du droit romain. Cela tient surtout à ce que, à cette époque, ces contrats de garantie, tels que l^plé- - gerie et le gage, se rattachaient à Torganisalion de la famille ou au régime de la propriété. Les cautions ou pièges, comme les cojureurs, étaient le plus souvent de la famille ou tout au moins de la mesnie du débiteur et leur solidarité dans la dette était une sorte de conséquence de leur lien de famille (1).

Glanville nous apprend qu'on peut garantir une obligation de plusieurs manières : par plége, par gage, par serment, par charte (2). Toutes ces formes de garantie étaient d'un usage très fréquent.

La plégerie correspondait à ce que les Romains appelaient la fidéjussion et à l'engagement qu'on désigne aujourd'hui sous le nom de cautionnement (3). Bouteiller dit formellement que les ruraux appellent plége la personne désignée par les clercs sous le nom de fidéjusseur.

Ce contrat de plégerie était excessivement commun au moyen âge, aussi bien de la part des nobles que de celle des

(1) On se rappelle comment le débiteur insolvable se déchargeait de la dette sur sa famille dans la procédure de la chrenccruday voy. t. 111, p. 419.

(-2) Glanville, lib. X, cap. 3, S <ians Phillips, t. II, p. 426.

(3) Voy. sur ce contrat, Assises de Jérusalem^ t- p. 191 à 203, 316, 551^ 590. — Grand Covtumier de Noy^tnandie^ chap. 60, 89 et 90, éd. de Gruchy, p. — Très ancien C tUfumier de Normandie^ chap. 52, éd. Tardif, p. 43. —

Brilton, chap . 105. — Regiam Majestatem^ lib. III, cap. 1. — Établissements de Saint Louis, liv. chap . 1 :22, éd . Viullet, t. II, p. 222. — Beaumanoir, chap. 43, t. II, p. 170. — De FontaineS;, Conseil^ chap. 7, 8 et 9. — Grand Coutumier de France^ liv. II, chap. 7. — Anciennes coutumes d* Anjou et du Alaine^ F, n** 1160 et suiv., t. II, p. 4il. — Livre des droiz et des commandemens, pansim. On a dit que nos anciens auteurs font dériver le mot plége du mot latis praesy employé dans la procédure des legis actionfs. Mais cela n'est pas exact pour la plupart d'entre eux, lesquels s'en tiennent à une simple comparaison entre le plége et le praeSy sans s'occuper de rctymologie. Yoy, par exemple, Laurière, v** Plége.

bourgeois et il s'appliquait dans les cas les plus divers. Beaumanoir remarque, en outre, que la plégerie est une cause d'ennuis et de procès pour ceux qui rendent ce service (1), car les pièges sont victimes de la fraude et des abus des débiteurs. Il nous fait connaître une de ces fraudes qu'il a eu soin de réprimer pour le comté de Glermont, Souvent un débiteur quittait le pays sans acquitter sa dette et laissait ses pièges dans l'embarras. Beaumanoir fit décider dans l'Assise de Greil, qu'à l'avenir ceux qui commettraient cette fraude pourraient être ajournés devant la cour du seigneur dont ils étaient levants et couchants ou devant celle du comte, de quinzaine en quinzaine jusqu'à trois fois, et que, s'ils faisaient défaut, les pièges auraient le droit de faire vendre leurs héritages ou de se les faire attribuer à dire d'expert (2). Un peu plus loin, Beaumanoir recommande encore de ne pas se hâter de se porter piège, ni de payer la dette, bien qu'on en soit requis par le créancier (3). Il n'était pourtant pas facile d'échapper à la plégerie, car elle était imposée par le droit féodal, par la coutume, par les juges, sans parler des cas où elle intervenait spontanément entre particuliers à l'effet de garantir une dette ordinaire.

La plégerie occupait une place considérable dans le droit féodal. Le seigneur et le vassal étaient tenus, à raison même de leur devoir réciproque d'assistance, de se porter en toute circonstance, pièges l'un de l'autre, au risque d'encourir les sanctions du droit féodal. D'après l'ancienne coutume de Normandie, tous ceux qui tiennent par hommage d'un seigneur, sont tenus de le piéger de sa dette, mais seulement jusqu'à concurrence des sommes qu'ils lui doivent à titre de rentes ou de services annuels. Ils doivent même cautionner son corps si le seigneur est en prison; ils sont aussi tenus de le piéger en justice; même les sujets ou simples tenants du

(1) Beaumanoir, chap. 43, no 1, t. U, p. 170.

(2) Beaumanoir, chap. 43, n^« 2 et 3, t. H, p. 171.

(3) Beaumanoir, chap. 43, n-^ 20, t. Il, p. 17G.