CHAPITRE XVII. DES OBLIGATIONS

seigneur doivent le piéger dans l'assise du vicomte. Mais de son côté le seigneur veillera à ce qu'ils n'en éprouvent aucun dommage ; s'il laissait condamner un tenant en son lieu et place, celui-ci ne serait plus tenu de le piéger tant qu'il n'aurait jias élé indemnisé de son premier cautionnement (1). Lorsque le seigneur avait saisi le fief de son vassal faute d'homme, celui-ci n'obtenait ensuiteladélivrancequ'à la condition de fournir plége. On admettait aussi que cette garantie pouvait être exigée de la veuve d'un homme lige pour qu'elle ne mariât pas sa fille sans le consentement du seigneur. De son côté le seigneur devait plége lorsqu'il mettait la main sur la chose tenue de lui et notamment s'il voulait acquérir les fruits du fief saisi faute d'homme (2).

Au cours des procès^ les pièges devaient être fournis à toute occasion : par celui sur qui la chose avait été prise et mise en main de justice si elle lui était ensuite rendue ; par le demandeur qui obtenait la saisine, en cas de défaut du défendeur; en cas de récréance demandée ; par celui qui s'opposait à l'exécution d'un jugé ou de certaines lettres ; par le plaideur qui proposait exoine (3). Celui qui plaide dans la cour d'un seigneur dont il n'est pas l'homme, doit lui fournir plége d'être à droit et de ne pas saisir la justice d'Eglise, et ses pièges sont pris, bien entendu, parmi les justiciables de ce seigneur. Mais s'il ne peut pas trouver de pièges, ç.ov[\vn^ la justice ne saurait lui être refusée pour ce motif, on l'admet cependant k plaider, à la condition de jurer qu'il ne lui a pas été possible de trouver des garants (4). Dans certaines contrées, l'applégement était d'une application si fréquente en justice, que le mot plége était volontiers réservé aux cautions judiciaires.

Tantôt le plége promettait d'être à droit, tantôt de venir en cour. Dans le premier cas, la caution était garante de tout le

(1) Grand Coutumier de Normandie . chap. 89, éd. de Gruchy, p. 204..

(2) Voy. sur ces divers points, Livre des droiz et des comynandeviens^ n**^ 235, 246, 387, 445, 5^25, 693, 728, 926.

(3) Voy. sur ces divers points. Livre des drniz et des commande mens, n"^ 28, 35, 106, 237, 239, 241, 246, 263, 265, 387, 525, 534, B33, 669, 695, 883, 1009.

(4) Beauinanoir, chap. 4-3, ii"^ 32 et 33, t. Jl, p. 180 et 181.

procès et s'engageait à tenir ou payer ce qui serait jugé contre sa partie ; dans le second cas, le plége promettait seulement que la partie viendrait en justice et il était relevé de son engagement dès que cette partie avait comparu ou qu'elle se trouvait dans un cas qui rendait sa comparution impossible, par exemple s'il s'agissait d'une personne tombée entre les mains de l'ennemi en temps de guerre (1).

D'autres fois, c'était la coutume elle-même qui créait l'obligation de fournir des pièges et nous en trouvons des exemples dans les diverses parties du droit civil. C'est ainsi que le tuteur devait, en général, mais non pas toujours, fournir caution de sa bonne gestion (2).

Il était également très fréquent de fournir des pièges en dehors de toute prescription légale, féodale ou judiciaire, pour garantir l'obligation d'un débiteur; c'est cette plégerie conventionnelle qui doit plus particulièrement nous occuper.

La plégerie resta pendant longtemps ce qu'elle avait été sous la période précédente, un contrat formaliste. Il ne pouvait pas être question de la former par tradition, puisque la caution s'engageait sans rien recevoir en retour. Mais on employait les autres solennités, par exemple la paumée (3), le serment, les paroles solennelles en justice ou même hors de justice (4). Ce formalisme disparut, peut-être précisément parce qu'il n'y avait lieu, au moment de la formation de ce contrat, à aucune prestation. Ainsi le Grand Coittiirnier de Normandie dit déjà nettement que la simple plégerie se fait dans les termes suivants : « je plevis S. qu'il te rendra

(1) Beaumanoir, chap. 43, n^^^ 35 et 36, t. H, p. 181. Le plége d'être à droit doit être laïque et justiciable du seigneur, Ibid., n** 33.

(2) Livre des droiz et des commandemens^ no 1008. Voy. un autre cas où le tuteur est tenu de fournir plége, dans le Livre des constilucions du C'iastelety g 2, p. 35, mais il s'agit là d'une plégerie plutôt judiciaire.

(3) Ce qui prouve bien qu'elle n'était pas une tradition symbol que.

(4) Voy. de nombreux textes, dans Du Gange, v^^ plegius^ plegif^e, plevire, plevissay^e. Cpr. Ménard^ Ilisloii^e de Nîmes, t. I, Prtuves^ n*^ 1. — Cartulaii^e de Saint Victor de Marseille, n*"» 26 et 143, p. 33 et 168. — Livre de jostice et de plet, liv. XIX, lit. 38, S 1. — Esmein, Études sur les contrats dans le très ancien droit français^ p. 107,

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soixante sols à Noël » (I). La plé^i^erie se forme donc par un engagement verbal quelconque et cependant le Grand Coicttmiie?^ de Nor77iandie est un de ceux qui, dans les autres cas, ont le plus volontiers conservé les anciennes formes et les vieilles institutions.

Mais si le formalisme a de bonne heure disparu dans ce contrat, on aau contraire longtemps conservé les effets rigoureux que les anciens usages germaniques attribuaient au cautionnement. Les anciens coutumiers nous disent qu'il existe deux sortes de plévine, la plévine simple et la plévine de dette. Dans le premier cas, le plége s'engage à payer l'obligation du débiteur sans libérer ce. débiteur, mais son engagement est essentiellement personnel, et à sa mort il ne passe pas à ses héritiers (2). Dans le second cas le plége ne se borne pas à garantir la dette d'autrui, il la fait sienne et devient débiteur principal, de sorte que Tancien débiteur est libéré; mais aussi, à la mort du plége, la dette passe à ses héritiers. A cette seconde catégorie se rattache une troisième plégerie, que certains coutumiers appellent la plégerie d'aventure^ laquelle se produit en cas de succession et en ce sens que riiéritier ou l'exécuteur testamentaire est tenu d'acquitter les dettes du défunt (3).

(1) Grand Coulumier de Noy-mandie^ chap. 89, éd. de Gruchy, p. 202.

(2) Tel était aussi le système de raneien droit romain pour le sponso?^ et le fidepromissor.

(3) Le Grand Coulumier de Norman-iie est très net sur ces trois sortes de plégeries. Voici DQtamment ce qu'il dit de la seconde, de celle où Ton est à la fois plége et débiteur : « L'on doibt sçavoir que la plévine retient debte, quand aulcun met plége de sa debte en telle manière que il se establist vendeur, si que il en est plége et depteur. La mort ne )c délivre pas de cette plévine. Et pour ce doit on sçavoir que, se le plége meurt, ses hoirs ne seront pas quictes de ceste debte, mais seront tenus de la payer, pour ce que leur ancesseur s'en estabiyt principal debteur ». Voy. Grand Coulumier de Normandie , chap. 60^ p. 146 et chap. 89, p. 202. (Disons une fois pour toutes que ces deux chapitres sont en général la copie l'un de Tautre). — Bouteiller distingue aussi trois espèces de pîégeries : la plégerie simple, 'qui ne se transmet pas aux héritiers du plége; la plégerie stipulaire qu il appelle ainsi par souvenir du droit romain où elle se retrouve dans Vcxpromissio et qui passe aux héritiers; enfin, la plégerie accidentelle. Voy. liv. I, tit. 101, p. 573. Cpr. Livre des droiz et des commandemens^ n" 1 iJ, t. I, p. 379. — Jean dMbelin, chap. 129 et 130.

Le plége simple est presque aussi rigoureusement obligé que le plége débiteur. Sans doute le créancier ne peut pas agir contre lui tant que le terme n'est pas arrivé (1). Mais, une fois l'échéance accomplie, le créancier a le droit d'agir en premier lieu et directement contre le plége, sans être tenu de. discuter au préalable le débiteur principal. Telle est du moins la règle que posent certains coutumiers appartenant aux diverses régions de la France. Beaumanoir, de Fontaines, les anciennes coutumes de Toulouse et de Montpellier, ne connaissent pas le bénéfice de discussion ou l'excluent même formellement et ce système se retrouve encore dans des textes relativement récents tels que la coutume de Lille et celle du duché de Bourgogne (2). Mais cette exclusion du bénéfice de discussion n'était pas aussi générale qu'on le dit ordinairement. Déjà sous la période précédente il avait existé, sous ce rapport^ de grandes divergences. Ainsi la loi romaine des Visigoths s'en était tenue au droit romain de l'époque classique etpermettait au créancier d'agir ounon à son choix contre le fidéjusseur (3). La loi des Burgondes, au titre de ablalis pignoribus et fidejussoribiis , admettait au contraire formellement le bénéfice de discussion, peut-être sous Tinfluence de certains usages germaniques (4). On sait en effet, qu'à l'époque franque, le créancier avant d'agir contre la caution devait tout au moins constater le refus ou l'inîpossibilité de payer du débiteur principal Enfin, il ne faut pas oublier que le plége

(1) Livre de jostice et de plet, liv. XIX, tit. 38, 1. — Covr des bov7^geoiit , chap. 71.

(2) Beaumanoir garde le silence sur le bénéGce de discussion et il faut en dire autant de de Fontaines qui, cependant on le sait, s'occupe longuement de la plégerie et copie presque toujours le droit romain. Voy. notamment chap. 7, 8, 9, l-i, 16, 21. — Cpr. Ancienne coutume de Montpellier, art. 72, et ancienne coutume de Toulouse, art. 75 et 76. — Coutume de Lille, art. 113. — Coutume du duclié de Bourgogne, chap. 5, art. 3.

(3) Voy. le Gaïus (11, 9, 2) de la loi des Visigoths. — Cpr. Paul, Sentences^ II, 17.

(A) On sait que le bénéfice de discussion a été créé par une Novclle de Justinicn. Mais on a prétendu qu'il avait antérieurement existé à Rome à une certaine époque et était ensuite disparu.

(5) Voy. notre tome 111, p. 249.