CHAPITRE X\ II. DES OBLIGATIONS

actionné directement par le créancier, devait prévenir le débiteur pour que celui-ci ne pût pas plus tard lui reprocher de s'être laissé condannier sans avoir invoqué des moyens qui lui auraient permis de repousser l'action du demandeur. Aussi voyons-nous certains textes admettre très franchement le bénéfice de discussion. C'est ainsi qu'il est formellement consacré par le Brachylogiis, par Glanville (1); il ne faut pas s'étonner de le rencontrer dans le Livre des droiz et des commandemens, car ce recueil s'est volontiers inspiré du droit romain et a un caractère plus théorique que pratique (2), ni dans Bouteiller qui, tout en recueillant les usages des ruraux, a copié le droit romain pour tout ce qui concerne le régime des obligations (o).

Cette pénétration du droit romain est surtout visible dans les EtahlUsements de Saint Louis qui sont cependant de date plus ancienne. Us commencent par poser en principe qu' « il est à la volonté dou deteur (créancier) de (soi) prendre au plége ou au deteur principal, selon l'usage d'Orlenois ». Mais ils ajoutent ensuite que le créancier doit s'adresser d'abord au débiteur avant de recourir à la caution, surtout quand le débiteur peut payer et qu'il se trouve sur les lieux, « suivant le droit écrit au Code au titre des cautions, en la loi qui commence par non rates et en l'authentique Prsesente » (4).

L'influence romaine n'existe pas encore dans le Grand Coutumier de Normandie, mais on y voit nettement que le débiteur principal est appelé en cour par le plége pour qu'il reconnaisse la dette et en fasse le paiement. C'est seulement dans le cas où il ne peut pas l'acquitter que le plége est tenu de payer et de fournir des gages (5). Il n'est pas étonnant de retrouver celte doctrine dans le Grand Coutumier

(1) Brachylogusy lib, 111, lit. 11, '^3, p. 9^. — Glanville, lib. X^ cap. 3, S ^> p. 4-26.

(2) Livre des droiz et des commandemeyis, n"^ ôi^O. t. II, p. 1:23.

(3) Bouleiller, Somme i^ural, liv. I, tit. 101, p. 576.

(4) Établissemenls de Saint Louis, liv. I, chap. 122.

(5) Grayid Coutumier de Normandie^ chap. 60 et 89, éd. de Grucby, p. 144 et 203.

de Normandie^ puisqu'elle est également consacrée par Glanville. Or, on sait qu'il existait une étroite parenté entre ces couluniiers.

Sur un second point, les anciens usages de la plégerie simple se sont beaucoup mieux conservés : il était de droit commun que l'obligation du plége ne se transmettait pas à ses héritiers (1), L'infiltration romaine a été plus lente et même pénible; mais elle s'est cependant produite. Ainsi de Fontaines reconnaît déjà que la règle romaine delà transmission de la dette de la caution à son héritier est préférable à la règle coutumière i^ï), Beaumanoir va un peu plus loin et admet deux exceptions au principe coutumier : la plégerie se transmet aux héritiers si, au moment de sa mort, le plége avait été déjà actionné en justice ou si le plége s'était engagé envers le comte (3). Sous la période suivante, l'engagement du plége se transmit toujours aux héritiers, sauf cependant une certaine exception en matière criminelle (4).

Le droit romain avait, de très bonne heure, reconnu un certain bénéficeauxfidéjusseurs qui avaient garanti, en commun, la même dette : c'était le bénéfice de division établi par Tempereur Adrien et qui permettait au fidéjusseur actionné pour le tout, d'obliger le créancier à répartir son action entre les différents fidéjusseurs solvables au moment de la litiscontestalion. Notre droit coutumier commença par rester fidèle au vieux principe qu'on retrouve dans les législations primitives, celui de l'obligation pour le tout à la charge de chacune des cautions d'une même dette. Lorsque plusieurs pièges s'étaient engagés envers le créancier, celui-ci avait donc le

(1) Jean dMbelin, chap. 130; Cour des bourgeois, chap» 78. — De Fontaines, Conseil, chap. 9, n° 5. — Livre de jostice et de plety liv. Il, tit. 12, n** 13, p. 95. — Grand Coutumier de Noi^mandie^ chap. 60, éd* de Gruchy, p. 144^. — Coulume de Montpellier de 1204, art. 13. — Beaumanoir, chap. 43, n** 4, t. II, p. 17:2. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, lit. 101, p. 575.

(2) De Fontaines, Conseil^ chap. 9, n** 15.

(3) Beaumanoir, chap. 43, n^^ 4. et 9, t. 11, p. 172 cl 173.

(4) Voy. Imbert, Pratique judiciaire , liv. III, chap* 16.