‹ Histoire du droit et des institutions de la France 7, La féodalité (fin). Le droit civilChapitre 38 sur 406 · CHAPITRE XIII. CONDITION DES PERSONNES · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIII. CONDITION DES PERSONNES

assimiler les juifs aux serfs et ils attribuent leurs biens meubles, à leur décès, au baron dans le domaine duquel ils étaient établis (1). En 1234, saint Louis fît encore plus : il libéra les chrétiens du tiers de leurs dettes envers les juifs et décida que ce tiers serait même remboursé à ceux qui avaient déjà acquitté la totalité de leurs dettes. Mais les deux tiers qui restaient dus devaient être payés à bref délai. Le roi défendit parla même ordonnance aux juifs d'user de la contrainte par corps, de saisir les immeubles de leurs débiteurs et de recevoir aucun gage, si ce n'est en présence de personnes dignes de foi (2).

En 1249, saint Louis se porta aux dernières mesures : il chassa les juifs du domaine de la couronne et confisqua une partie de leurs biens. Néanmoins, soit que cette décision n'ait pas reru d'exécution à cause de l'absence du roi qui était parti pour la croisade, soit qu'elle ait été rapportée, les juifs se trouvaient encore dans le domaine de la couronne en 1254, car une ordonnance de cette année leur reconnaît le droit d'y rester à la condition de s'abstenir de toute usure, de tout sortilège et de vivre de leur travail (3). Enfin, en dernier lieu, une ordonnance de juin 1269, prescrivit aux juifs de porter sur la poitrine et sur le dos un signe distinctif, consistant en un morceau de feutre ou de drap jaune taillé en forme de roue et de la grandeur de la paume de la main, le tout sous peine d'une amende affectée à des usages pieux et de confiscation du vêtement au profit de celui qui aurait constaté l'absence du signe distinctif (4).

(1) Établissements de Saint Louis, liv. I, chap. 132, édit. Viollet, t. II, p. 249.

(2) Recueil du Louvre, t. I, p. 54; Isambert, t. I, p. 243.

(3) Recueil du Louvre, t. I, p. 65; Isambert, 1. 1, p. 272.

(4) Ordonnance de juin 1269, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 294; et Isambert, t. 1, p.344. Cpr. Brussel, op. cit., p. 597 à 600. Celte ordonnance sur la marque des juifs ayant été faite sans la participation des barons, ne s'appliqua pas sur leurs terres. Mais l'obligation de la marque devint bientôt pour le roi un prétexte à perception d'un droit. Déjà le concile de Narbonne, de 1229^ avait ordonné aux juifs de porter une marque sur leurs habits. Voy. Labbé, t. I, p. 304.

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