CHAPITRE XVII. DES OBLIGATIONS. 6oo

droit d'agir pour le tout contre l'un quelconque d'entre eux (!)• Le bénéfice de division essaya cependant de s'introduire sous diverses formes. C'est ainsi qu'il fut invoqué on justice dans une affaire rapportée par Beaumanoir ; le créancier le repoussa en soutenant qu'il avait le droit d'agir pour le tout contre chacun des pièges, et la cour admit sa prétention par la raison qu'on le mettrait dans une situation très embarrasante en l'obligeant à intenter plusieurs actions (2). Glan ville pose aussi en principe que chaque fîdéjusseur est tenu de toute la dette, mais il permet d'écarter cette solidarité par une convention contraire (3). Le Brachylogus renverse ce système : chaque fîdéjusseur n'est tenu que pour sa part et portion, mais on peut stipuler qu'il sera obligé pour le tout et c'est la solution que consacrent également les Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine (4).

Les moyens de poursuite sont particulièrement rigoureux contre le piège. Celui-ci doit obtempérer à toute mise en demeure en payant ou en donnant des gages. S'il refuse, le créancier conserve, suivant les usages de l'époque franque,le droit de recourir à la saisie privée, c'est-à-dire de s'emparer de sa propre autorité de tout ou partie des meubles qu'il trouve entre les mains du plége. Si celui-ci résiste, il encourt une amende dont le montant varie suivant les coutumes et, de son côté, si le créancier se trompe en exerçant cette saisie, par exemple s'il la pratique contre une personne qui n'est pas son plége, ou qu'il y ait encore terme, ou que la dette soit déjà payée, il encourt une grave responsabilité, doit rendre tous les dommages et est condamné à l'amende (5).

(1) Beaumanoir, chap. 43, no 7, t. Il, p. 172. — Ancienne coutume de Montpellier, art. 72* — Livre des constitucions du Chaslelety ^ 73, éd. Mortet, p* 80* Cpr. p. 82 et 83.

(2) Beaumanoir, chap. 43, a*" 7, t. II, p. 173.

(3; Glanville, lib, X, cap. 5, S dans Phillips, t. II, p. 427.

{4f) Brachylogus^ lib. III, tit. 11, g 2, p. 91. — Anciennes coutumes Anjou et du Maine, F, n° 1164, t. II, p. 441; L. n« 262, t. IV, p. 252.

(5) Voy. sur celte saisie privée contre les pièges, Jean d'ibelin, chap. 118, 121, 122; Gourdes bou7^geois, chap. 80 et 83. — Livre dejostice et deplet, liv. XIX, tit. 26, S 10; liv, XIX, tit. 38, S 2;liv. XIX, tit. 47, S ^ et i. — Établissements

656 <^)UATKîÈME PAlMiE. LE MOYEN AGE.

On n'admet plus d'ailleurs, comme à l'époque fraiique, que le créancier puisse conserveries meubles à titre de paiement. Il doit commencer par les garder à titre provisoire pour laisser le temps auplégede trouver somme suffisante à l'effet d'acquitter la dette. Cette situation se prolonge pendant un délai qui varie suivant les coutumes, tantôt septjours, tantôt quinze jours, tantôt l'un et l'autre à la fois, sept jours pour les hommes de poeste et quinze ou quarante jours pour les gentilshommes (1). Au bout de ce temps, le Gi^and Coutuynier de Normandie permet au créancier de vendre les meubles avec autorisation de justice et par devant des hommes loyaux. Il se paie sur le prix et s'il existe un reliquat, il le rend au plége (2). (Certains coutumiers permettent au créancier de vendre à l'amiable, mais alors, s'il trouve acheteur, il doit, avant de conclure définitivement avec lui, offrir au plége de lui rendre le gage pour le prix que lui offre cet acheteur (3).

Lorsque le plége n'avait pas de meubles de nature à satisfaire le créancier, celui-ci pouvait exercer contre lui la contrainte par corps, alors que cette voie d'exécution sur la personne était de droit commun (4) et lorsque la contrainte par corps perdit ce caractère, on la conserva cependant contre le plége dans certaines parties de la France (o). Il ne faut pas non plus oublier que partout on pouvait donner son corps en gage ou en otage ; il s'agissait alors de pièges qui subissaient par leur propre volonté la contrainte par corps (6).

de Saint Louis, liv. \^ tit. 122^ éd. VioUet, t. Il, p. 222. Le créancier pouvait ainsi mettre la main même sur des meubles appartenant à des tiers pourvu qu'ils n'eussent pas été volés. Voy. Jobbé-Duval, ^^urfe historique sur la revendication des meubles, p. 168 et suiv.

(1) Livi-c de jostice et de plet, liv. XVllI, tit. 7, -S 1; liv. XIX, tit. 38, S 1» Ces textes parlent encore de nuit, au lieu^de jour, par tradition de l'époque franque. Cour des ftour^eois, chap. 71 et 76. — Grand Coulumier de Normandie, chap. 60 et 89. — Beaumanoir, chap. 30, n**» 50 et 51, t. I, p. 625.

(2) Grand Coutumier de Normandie, chap. 60, éd. de Gruchy, p. 143.

(3) Livre de jostice et de plet, liv. XIX, tit. 38, ^ 1.

(4) Assises de Jér^usalew , Cour des lourgeoiSy chap. 39, 58, 80.

(5) Voy. par exemple la coutume d'Alais, dans les OU?n, t. IV, col. 1486, art. 7; Anciennes constiiucions du ChasteUt, S

(6) Nous nous occuperons de ce cas particulier en traitant du gage.