CHAPITRE XVU. DES OBLIGATIONS

Mais en général celle voie d'exéculion sur la personne devint rare, même contre les pièges. Beaumanoir (1) nous dit que les cautions n'engagent pas leur corps même pour les cas les plus graves ; cependant si le plége a promis qu'un criminel se présenterait en justice et si celui-ci ne vient pas, il est à la merci du seigneur. La contrainte par corps disparut d'autant plus facilement qu'on ne limitait plus l'action des créanciers aux meubles du plége. On doit d'abord, nous dit Beaumanoir, saisir les meubles et les cateux du plége, puis lui commander de vendre son héritage dans les quarante jours et s'il ne le fait pas, la justice l'aliénera à sa place, mais la contrainte par corps n'est plus permise contre lui qu'au profit du roi ou du comte de Glermont (2).

Celui qui contestait l'existence de la plégerie pouvait s'opposer, même par la force, à ce que le créancier mît la main sur ses meubles, mais il était plus tard condamné à l'amende si le créancier prouvait son droit (3). Le créancier prudent s'adressait à la justice en cas de difficulté, mais il avait le droit, s'il le préférait, de pratiquer sa saisie, sauf à encourir une amende s'il avait eu tort de la faire (4).

Dans tous les cas, la preuve en justice incombait au créancier qui devait établir l'existence de la plégerie. Les coutumiers admettent d'ailleurs des moyens de preuves très différents : les uns imposent deux témoins et permettent au défendeur, c'est-à-dire au plége, de les fausser; d'autres se contentent d'un témoin, mais à la condition que sa déposition soit confirmée par le serment du créancier; d'autres, à défaut d'écrit, s'en tiennent même au serment du défendeur (5).

(1) Beaumanoir, chap. A3, 24, t. il, p. 177- (-2) Beaumanoir, chap. 43, n^ 18, t. Il, p. 176.

(3) Beaumanoir, chap. 43, n° 16, t. II, p. 175.

(4) Établissements de Saint LouiSy liv. 1, chap. 122, éd. Viollet, p. 223. — Li' vre de jostice et de plet, liv. IX, tit. 9, g 1, et liv. XIX, tit. 38, S 2.

(5) Beaumanoir, chap. 43, n°* 6 et 7, t. II, p. 172. — Cour des bourgeois Chap. 82. — Livre de jostice et de plet^ liv. XIX, tit. 38, n^ 2. — Grand Coutumier de Normandie^ chap. 60, éd. de Gruchy, p. 144. — Établissements de- Saint Louis, liv. I, chap. 122. — Pour le cas où, parmi les pièges, les uns re »