VII

D'un aulre coté, la saisie privée tendait peu à peu à disparaître pour céder la place à l'action en justice. Beaumanoir nous apprend que, dans le comté de Glermont, elle est devenue exceptionnelle ; elle n'existe plus que dans certaines villes où tout créancier peut encore saisir son plége « sans justice ». Mais il est visible que ce système ne plaît pas à Beaumanoir. Aussi a-t-il soin de prévenir les créanciers des dangers auxquels ils s'exposent lorsqu'ils y recourent et il ajoute que la règle générale dans le comté de Clermont est que : « Nus lions ne pot penre de son plége par abandon, sans soi plaindre à justice, seli pièges ne li baille du sien par se volenté(l). » Beaumanoir indique que le plége ainsi actionné en justice doit avoir bien soin de dénoncer la poursuite au créancier. Celui-ci peut, en effet, avoirà sa disposition des moyens de défense ignorés de la caution. A plus forte raison doit-il se garder de payer spontanément tant qu'il n'a pas été sommé, car il se peut que le débiteur ait déjà acquitté la dette. Beaumanoir ne permet au plége de défendre directement au procès sans prendre ces précautions, qu'autant que le débiteur est absent (2).

La procédure exposée dans le Grand Coutumier de Nor^ mandie ne diflère p as sensiblemen t de celle de Beaumanoir , précisément parce qu'elle était en usage à la fin de la période précédente et qu'on y retrouve l'ancienne sommation qui a disparu de la plupart des coutumiers. Le plége est d'abord mis en cause en justice par le créancier. Il doit alors reconnaître ou nier son engagement. Dans le premier cas^ il donne des gages et obtient terme pour payer la dette ou mettre le débiteur en cour. Si le débiteur mis en cause reconnaît la dette et la paie, le plége est libéré ; dans le cas contraire, le plége est tenu de la dette, mais il peut, pour le moment, se contenter

connaissent et les autres nient, voy* Glanville, lib* X, cap. 5, g G, dans Phillips, t. Il;, p. 427. Le même jurisconsulte examine aussi dans le paragraphe 3 le cas où le plége reconnaît qu'il s'est obligé, mais pour une somme inférieure.

(1) Beaumanoir, chap. 43, n« 15^ t. II, p. 475. iM. VioUet a montré qu'en fait la règle de Beaumanoir était, dans le Beauvoisis, d'une application moins générale. Voy. Établissements de Saint Louis, t. 1, p. 3ii9.

(2) Beaumanoir, chap. 43, n^^ lo et 20, t. II, p. 174 et 176.