CHAPITRE XVII. DES OBLIGATIONî

d'offrir des gages que le créancier devra garder pendant un certain temps et pourra faire vendre ensuite (1).

Lorsque le plége avait payé le créancier, il avait un recours très énergique contre le débiteur principal qui l'avait laissé condamner et exécuter : primitivement certaines coutumes lui donnaient le droit de s'emparer des biens de ce débiteur sans s'adresser à la justice (ïî); les Assises de la Cour des Bourgeois permettent au plége de vendre l'héritage du débiteur pour s'acquitter de la plégerie (3) ; dans la suite le plége dut s'adresser à la justice pour pouvoir recourir à l'exécution forcée contre le débiteur ; mais alors on l'autorisa à se faire indemniser de tout le dommage qu'il avait souffert, même à se faire restituer les dépens qu'il avait dù payer, par dérogation au principe général de la procédure féodale suivant lequel chacun devait supporter ses frais de justice. Pendant longtemps le plége fut même cru sur son serment pour la fixation du montant du dommage. Lorsque le plége avait tenu prison pour le débiteur, il pouvait même se faire indemniser de ses dépenses d'entretien, pourvu qu'elles ne fussent pas oittrageuses, c'est-à-dire exagérées (4). Mais, pour pouvoir exercer ce recours contre le débiteur principal, le plége devait avoir bien soin, avant de payer, de prévenir le débiteur des poursuites dont il était l'objet et même de se laisser sommer

(1) Grand Coutumier de Normandie, chap. 60 et 99, éd. de Gruchy, p. 143 et 205.

(2) Voy. par exemple, coutume de Bayonne, chap. 53, g 1. Cpr. chap. 45, g 1. Cette coutume a été publiée par MM. Balasque et Dulaurens, dans le t. II de leurs Etudes historiques sur la ville de Bayonne.

(3) Mais elles interdisent au créancier de recevoir de ce plége l'héritage du débiteur; le plége ne peut lui offrir que son propre héritage. Voy. Cour des bour^ geois, chap. 84, éd. Beugnot, t. II, p. 66. Il y a un cas pour lequel les Assi^ ses de Jérusalem sont particulièrement rigoureuses : c'est celui où le débiteur a donné plége de venir tel jour en justice, ne s'est pas présenté et a enfin laissé condamner et payer le plége. Celui-ci peut alors mettre le débiteur en prison jusqu'à parfait paiement, sans être tenu de lui rien donner pendant les sept premiers jours de l'incarcération. C'est à partir du huitième jour seulement qu'il doit le nourrir au pain et à l'eau. Voy. Cour des bourg e ois ^chdii^. W^i,

(4) Voy. sur ces différents points, Glanville^ lib. X, cap. 7, S 4, p. 427. — Beaumanoir, chap. 43, 5, 30, 40, 42, 43, 44, t. II, p. 172, 179, 183 et suiv. — Assises de Jérusalem^ Philippe de Navarre, chap. 78.

par le créancier. Il pouvait arriver, en effet, que la dette fut éteinte par paiement, par novation ou autrement, ou bien encore qu'elle fût entachée de nullité ou que le débiteur principal étant prévenu, se montrât disposé à acquitter la dette (1). vSouvent, en effet, le débiteur principal, pour éviter les dangers du recours de la caution, prenait les devants et payait le créancier ou lui offrait des gages, de sorte que le plége était alors libéré (2). D'autres fois le créancier prévenu avertissait la caution qu'elle était libérée par l'effet de la novation et cette novation se produisait toutes les fois qu'un changement quelconque avait été apporté à la dette primitive (3). Bouteiller nous apprend que parfois le plége prenait des gages du débiteur et alors s'il était poursuivi, il pouvait vendre ces gages pour payer la dette, mais il devait avoir soin auparavant de sommer le débiteur principal (4).

Par exception le plége n'avait aucun recours dans le cas où au lieu de reconnaître la dette, il avait commencé par nier son obligation (5). C'était une manière un peu rigoureuse de le punir de son mensonge. Mais le plége pouvait éviter ce danger en se bornant à déclarer qu'il ne se souvenait plus (6). Quelques coutumiers trouvaient injuste que, dans le cas où le plége avait nié la dette, le débiteur s'enrichit à ses dépens. Aussi lui donnaient-ils un recours (7). Enfin, il y^ avait certains

(1) Voy. Beaumanoir, chap. 4^3, 10, 11, 21, t. 11;, p. 174 et suiv. On se demandait si, l'obligation principale étant nulle, la plégerie rélait également, et le Liv7^e de» di^oiz et des commande m en s nous apprend que la question était controversée. Il semble bien que la nullité de l'obligation principale devait emporter celle de la plégerie si la caution avait voulu garantir une dette valable, mais qu'il en devait être autrement dans le cas où elle avait voulu garantir robligation principale précisément contre les chances de nullité.

(2) Voy. Cour des bourgeois, chap. 71 et 73.

(3) Les Assises de Jérusalem admettent que la novation se produit même si le créancier n'a accordé au débiteur qu'une simple prorogation de terme, mais cette solution est repoussée par Beaumanoir. Cour des bourgeois^ chap. 79. — Beaumanoir, chap. 43, n** 1*2, t. 11, p. 174.

(4) Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 101, p. 576.

(5) Beaumanoir, chap. 43, n° 6, t. Il, p. 172. — Cpr. Jean d'Ibelin, p. 117.

(6) Jean d'ibelin, chap. 117 et 126.

(7) Liv?'s de joslice et de plet, liv. XVlII, tit. 7, g 3. Dans le cas où le plége a promis qu'une personne viendrait en justice, il n'a pas non plus recours con-