CHAPITRE XVIÏ. DES OBLIGATIONS

seigneur, lequel devait assister au contrat, et cela était également vrai en cas d'engagement (1). Dans la suite, au Mii® siècle notamment, le concours du seigneur à l'acte môme ne fut plus exigé, mais celui-ci dut encore ensaisiner le cessionnaire et c'est précisément aussi ce qu'on exigea en cas de constitution de gage de jouissance sur un fief. A cet effet le créancier appelait le débiteur devant le seigneur et on admit même sans difficulté, pour empêcher la fraude du débiteur, que si celui-ci ne venait pas après trois sommations successives et infructueuses, on devait le considérer comme s'étant dessaisi tacitement de la jouissance du fief entre les mains de son seigneur (il).

Une fois ensaisiné,le créancier gagiste avait la possession garantie par les actions possessoires. Le seigneur ne pouvait pas le priver du fief par l'exercice du retrait seigneurial; le retrait lignager était admis si l'engagement avait été fait sans durée limitée, mais on le repoussait dans le cas contraire (3). Enfin, une fois Tensaisinement fait, aucun autre droit réel ne pouvait être consenti aux dépens du créancier gagiste. Il va sans dire que ce contrat de gage pouvait aussi bien porter sur des immeubles incorporels, rentes, dîmes, justice, et autres redevances seigneuriales et féodales, que sur des immeubles corporels (4).

Cet engagement d'un immeuble ou d'un droit réel immo-

(1) V.oy. par exemple, Cartulaire de Noire-Dame de Chartres, n** 265.

(2) Voy. sur ces divers points Beaumanoir, chap. 2, n° 23, t. I, p. 55 ; chap. 32, n*» 30, t. I, p. 478; chap. 34, n'' 13, t. II, p. 7; chap. 51, 18 et 21, t. II, p. 283 et 284.

(3) Anciennes coutumes d* Anjou et du Maine, F, n"* 653, t. II, p. 239. I/exclusion du retrait lignager en cas d'engagement pour un certain temps, avait donné naissance à une fraude entre vendeurs et acheteurs ordinaires : pour décourager les lignagers, et écarter leur retrait, le vendeur aliénait d'abord à Tacheteur, à titre d'engagement pendant un certain nombre d'années et il ne lui aliénait qu'un peu plus tard à titre de propriété, de sorte que le retrait lignager ne pouvait être exercé qu'à condition de respecter la jouissance établie. Mais il fut décidé que si le lignager pouvait prouver la fraude, il avait le droit de se mettre immédiatement en possession. Beaumanoir, chap. 44, n° 52.

(4) Voy. par exemple, Cartulaire de Notre-Dame de Chartre$, 265; Cortulaire de Saint^Vicior de Marseitley n° 1115.

Lilier, sous forme de jouissance, prit d'assez bonne heure le nom de mort-gage. Cette expression est déjà courante dans le traité de GlanviDe et dans le Grand Coutumier de Normandie (1). En réalité cette combinaison était particulièrement avantageuse au créancier. Celui-ci, en effet, avait sans doute remis, le plus souvent, une certaine somme d'argent dont il avait perdu la jouissance, mais en retour il avait acquis celle de la chose, et les fruits de cette chose ne s'imputaient pas sur sa créance. Aussi la chose engagée ne rendant plus aucun service au débiteur était pour lui un bien mort. Le mf-gage au contraire, était à l'avantage du débiteur. Celui-ci perdait sans doute encore la jouissance du bien engagé, mais le créancier était tenu d'imputer sur le capital de sa créance les fruits qu'il percevait du bien donné en gage, de sorte que cette créance, au lieu de demeurer intacte, comme en cas de mort-gage, s'éteignait peu à peu et finissait par disparaître. Aussi ne faut-il pas s'étonner que le mort-gage ait été préféré au vif-gage et soit devenu d'un usage très fréquent, surtout à partir de l'époque où l'Eglise défendit avec plus d'énergie le prêt à intérêt. Le mort-gage n'était-il pas, à vrai dire, une sorte de prêt de cette nature? Quoi qu'il en soit, il est certain qu'on y recourut pour rendre d'une manière indirecte les capitaux productifs d'intérêts et il paraît que certaines abbayes en particulier, par exemple celle de Redon en Bretagne, recouraient volontiers à cette opération, pour augmenter leurs ressources (2). La papauté s'émut de la multiplicité de ces contrats et les interdit d'abord aux abbayes sans les défendre aux laïques (3). Certaines abbayes essayèrent de tourner la prohibition en obligeant les emprunteurs à renoncer au bénéfice des dispositions des Décrétâtes qui les

(1) Beanmanoir ne l'emploie cependant qu'une seule fois. Voy. chap. 68, n^ 11, t. Il, p. 479. — Voy. Glanville, lib. X, cap. 6, p. 428. — Grand Coutumier de IVormandie^ chap. 20, éd. de Gruchy, p. 54 et chap. 113, p. 274. — Voir ce que j'ai dit du nriorl-gage en Angleterre, dans V Hisioird du droit et des institutiovs de V Àngleierrs^ t. II, p. 310 et 313,

(2) Voy. Viollet, Histoire du droit civil français, 2« éd., p. 734.

(3) Voy. Décrét, lib. V, lit. 19, cap. 1 et 2.