CHAPITRE XVir. — DES OBLIGATIONS

autorisaient à imputer sur la créance les fruits du bien engagé (1). Mais ces résistances furent vaines; la prohibition du mort-gage l'emporta définitivement en France et elle s'appliqua aussi bien aux laïques qu'aux clercs. Tous nos coutumiers l'acceptent et la proclament; ils déclarent le mort-gage usuraire, nul et contraire aux bonnes mœurs, et ils en concluent que nonobstant la stipulation contenue dans le contrat, les fruits du bien s'imputeront sur le capital de la créance (2).

Par exception cependant le mort-gage était autorisé dans certains cas où, en effet, il n'avait aucun caractère usuraire et se présentait plutôt comme un pacte de famille. Ainsi il était permis à un père qui avait constitué en dot une somme d'argent à sa fille, de remettre en gage à son gendre un bien, avec stipulation qu'il en jouirait jusqu'au paiement des deniers (3). De même on permettait à un père de léguer à ses tilles ou à ses fils cadets, une certaine somme plus forte que la part reconnue par la coutume et d'exiger qu'un bien de la succession revenant à l'ainé chargé de ces libéralités, fût remis par cet aîné en mort-gage à ses frères et sœurs qui en jouissaient jusqu'au paiement de la somme léguée. Certains jurisconsultes voulaient que la même opération fût permise au profit des églises légataires de sommes d'argent, notamment à titre d'aumônes, mais cette solution était repoussée

(1) Carlulaire de Saint Victor de Marseille, no 1117 : « Fruclus tibi in sortem « vel in pagam non computabo et specialiter renuncio illis legibus et decretis et « decretalibus qusc dicunt sortem per perceptos fructus ex p\gnore relcvari. »

(2) Beau manoir, cliap. 68, n'' 11^ t. II, p. 479. — Grand Couiujnicr de A'o?'mandie, chap. 20, éd. de Gruchy, p. 53. — Anciennrs coutumes d'Anjou et du Maine, F, n^ 589, t. II, p 218. — Bouteiller, Somme livrai, liv. I, tit. 25, p. 138. En Angleterre on était moins rigoureux et Glanville nous apprend que le mort-gage n'était pas défendu par la cour du roi, bien que l'Église le considérât comme une sorte d'usure. Yoy. Glanville, lib. X, cap. 8, 2 dans Phillips, t. 11, p. 130.

(3) Olim, t. 1, p. 4-49, n*" 8. — Cpr. De Fontaines, Conseil^ chap, 15, n'' 4. C'était ce que l'on appela plus tard un mariage à mort-gage, mariage étant ici synonyme de dot- Cujas perdit ce sens de vue et confondit le mariage à mort-gage avec le mariage morganatique dans son commentaire sur la loi ^6, au litre De erborum, obli yationibus»

par d'autres qui ne permettaient de déroger à la prohibition générale du mort-gage que dans l'intérêt de la famille (1).

Le mort-gage ayant été complètement prohibé, le créancier dut donc se contenter du vif-gage. En d'autres termes, il faisait siens les fruits de l'immeuble, fief, alleu ou autre qui lui avait été remis, mais à charge de les imputer sur sa créance. Aussi disait-on quecelle-ci s'éleignaitd'elle-méme (2). Parfois aussi, pour éviter la prohibition du mort-gage et permettre aux créanciers de s'attribuer les fruits sans les imputer sur sa créance, le débiteur et le créancier feignaient une vente à réméré avec indication d'un terme pour le rachat (3), Enfin il ne faut pas oublier que, sous l'influence du droit romain, le gage de l'immeuble lui-même se maintint ou s'introduisit, bien que cependant la notion de l'hypothèque eût presque entièrement idsparu,même dans le Midi (4).

Lorsque le vif-gage avait été constitué pour un temps indéterminé, le créancier pouvait garder l'immeuble tant qu'il n'était pas complètement désintéressé. Toutefois certaines coutumes fixaient un délai à l'expiration duquel le créancier avait le droit de se faire autoriser par justice à vendre le bien, pour se payer sur le prix si le débiteur n'acquittait pas sa dette et ce délai était parfois plus long pour le gage d'un immeuble que pour celui d'un meuble; il était par exemple à Alais de trois ans dans le premier cas et d'un an seulement dans le second (5)»

(1) Voy. Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 25, p. 138. — Cpr. Coutume de Champagne, cliap. 3; Coutume du duché de Bourgogne, art. 21 et 22; Usages de Cwuines. art. 346. — l e droit canonique permettait aussi le mort-gage dans des cas exceptionnels tics rares. Voy. Décrétalea, lib. V, tit. 19, cap. 2; lib. III, tit. 13, cap. 5, 6, 10.

(2) Assises de la cour des bourgeois, chap. 32. — Bouteiller, Somme rural, liv. 1, tit. 25. — Coutume d'Alais, art. 49.

(3) Olim, t. III, p. 107 et 118.

(4) Voy. les textes déjà cités, p. 663. — Seulement s'il s'agissait d'un immeuble relevant d'un seigneur, le consentement de celui-ci était nécessaire. Voy. Coutume de Toulouse, art. 1^0 in fine,

(5) Voy. loi de Beaumont, art. 34. — Assises de la covr des feot/rf^eoi*, chap. 32 . Charte de Noyon, de 1181, art. 12, dans le BecueiL du Louvre, t. XI, p. 22i. — Coutume de Montpellier, art. 40. — Coutume d'Alais, art. 6.