CHAPITRE XVn. • — DES OBLIGATIONS. G

A défaut de paiement du débiteur, le créancier n'avait plus le droit, comme autrefois, de s'attribuer directement le gage (1). D'après Glanville, si le débiteur ne rachète pas son gage à l'expiration du délai, ce gage appartient au créancier pourvu qu'il y ait convention en ce sens; s'il n'a rien été dit, le créancier agit en justice contre le débiteur pour qu'il soit mis en demeure de racheter son gage ou que la cour l'attribue dans le cas contraire, au créancier (i2). Enfin un dernier système s'établit: le créancier devait s'adresser à la justice et demander l'autorisation de vendre la cliose. La vente avait lieu au bout d'un certain délai donné au débiteur pour se procurer la somme. Si la vente donnait un prix supérieur à la créance, la différence était remise au débiteur ; si le prix était inférieur, la créance subsistait pour le reliquat (3), mais à titre purement chirographaire.

En principe, toute chose mobilière ou immobilière, tout droit réel ou peut-êtremême personnel, pouvait être donné en gage, pourvu qu'il s'agît de biens ou de droits dans le commerce (4). Le gage des créances s'introduisit vraisemblablement sous l'intluence du droit romain; on admit aussi que le créancier gagiste pouvait donner en gage la chose engagée jusqu'à concurrence de sa propre créance (5). Mais le gage ne pouvait pas porter sur les choses qui étaient hors du commerce, telles que les choses sacrées, saintes ou religieuses (6). U était également interdit de donner en gage la chose d'autrui en la faisant passer pour sienne (7). Mais le tuteur pouvait,

(1) Voy. cependant. Livre de joslice et de plet, p.

(2) Glanville, lib. X, cap. 6, Ij 4, et cap. 8, S ^ et 2, dans Phillips, t. U,

(3) Coutume de Montpellier, art, 40; Coutunae d'Alais, art. 4; Assises des bourgeois, chap. 55; Statuts de Salon, dans Giraud, p. 259; Charte de Rioœ^ de 1270, art. 3i^ dans le Recueil du Louvre^ t. XI, p. 495.

(4) Glanville, lib. X, cap. 6^ 1, dans Phillips, t. II, p. 428.

(5) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n"^ 1089 à 1092, t. II, p. 412.

(6) Voy. cependant rengagement d'une église dans le Cartulaire de Saint Victor de Marseille, n** 104^. — Sur le principe, voy. Beaumanoir, chap. 38. n*" 14, t. II, p. 83. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n*"» 1090, t. II, p. 413. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 102, p. 586 et suiv.

(7) Âncieiines coutumes d'Anjou et du Maine, F, 1089, t. II, p. 412.

bien entendu, donner en gage le bien de son mineur en garantie de la dette de celui-ci, et le baillistre avait le droit d'engager les biens du sous-âgé en garantie de ses propres dettes, mais seulement pour la durée du bail (1). Pour des raisons d'humanité, certains meubles, comme les vêtements, les aliments, les chevaux, les charrues et autres instruments aratoires étaient déclarés insaisissables (2). Rien ne s'opposait à ce qu'on donnât en gage des personnes de condition servile, mais certains coutumiers rappellent qu'il est interdit d*engager les femmes, les enfants et, d'une manière générale, les personnes libres, preuve manifeste que, plus d'une fois, on avait engagé des personnes de cette condition, un mari sa femme, un père son fils (3).

Rien ne s'opposait non plus à ce qu'un homme libre se donnât lui-même en gage, il obligeait son corps au lieu d'obliger sa chose; c'était là une forme de plégerie connue sous le nom d'ostage, ostagium. L'otage se constituait ainsi garant de sa dette ou de celle d'autrui. Le créancier avait le droit de mettre directement la main sur lui et de le retenir jusqu'au paiement. D'ailleurs l'otage n'était tenu que d'une obligation, celle de rester à la disposition du créancier, tant que la dette n'était pas éteinte. 11 n'était pas nécessaire que l'otage tînt prison et dans certaines villes il suffisait qu'il prit l'engagement de ne pas sortir de leur enceinte. Qu'il fût en prison ou seulement aux arrêts dans la ville, le plége devait s'entretenir à ses frais, s'il avait des ressources suffisantes; dans le cas contraire, le créancier l'indemnisait de sa dépense, pourvu que celle-ci ne fût pas outrageuse et Beaumanoir nous apprend que, pour prévenir les contestations, il fit établir un tarif par jugement (4). Cette plégerie de la per-

(1) Beaumanoir, chap . 15, d** 9, t. I, p. 248. — Anciennes coutumes Anjou et du Maine, F. n° 1089, t. II, p. 412.

(2) Bouteiller, Somme rural, liv. I, lit. 102, p. 58G.

(3j Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 102;, p. 586 et suiv. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, u"" 1090, t. H, p. 413.

(4) Voy. sur ces divers points, Cartulaire de Saint-Victor de Mar^sei l le, n"* ià3. — Beaumanoir, chap. 43^ a"» l et 31, t. I, p. 170 et 180 j chap. 51, 7, t. II,