CHAPITRE XVII. — DES OBLIGATIONS

sonne ne tarda pas être vue avec une certaine défaveur et on s'attacha à en atténuer la rigueur. C'est ainsi que Beaumanoir perrnit à l'otage de recouvrer la liberté en donnant des gages suffisants, bien qu'il changeât ainsi l'objet du contrat sans la volonté du créancier (1). On alla même jusqu'à lui accorder, dans certaines coutumes^ le bénéfice de cession de biens (2), et enfin au xiv® siècle on commença à contester la validité de ce contrat (3).

Le contrat de gage était permis entre toutes personnes, suivant les principes du droit commun. On décidait même qu'un chrétien n'était tenu de sa dette envers un juif qu'autant qu'il lui avait fourni des gages (4). Le Grand Coiitumier de Normandie interdisait toutefois aux parents de donner en gage à leur bâtard; mais il faut se rappeler qu'il leur était également défendu de lui vendre ou de lui aliéner à un autre titre une chose quelconque. Si un père avait passé un contrat de ce genre avec son bâtard, les héritiers auraient eu le droit de réclamer le bien dans l'an et jour du décès du père (5).

Le système de garantie du droit romain avait, on l'aura remarqué, à peu près disparu pendant la première moitié du moyen âge, même dans les pays du Sud. Puis ensuite quelques principes romains s'infiltrèrent çà et là et, enfin, il se produisit une poussée qui fit admettre presque partout la théorie romaine des privilèges et des hypothèques. C'est ainsi que les anciennes coutumes ne connaissaient pour ainsi dire pas le gage ni l'hypothèque dérivant de la loi; mais dans les pays du Midi on vit apparaître pour les meubles le droit de préférence du fisc, delà femme à raison de sa dot^ du bailleur,

p. 277. — Très ancienne couiximQ de Bretagne, chap. 311 et 312. — Leges mumcipales Arelatis, art. 120, dans Giraud, t. II, p. 227.

(1) Beaumanoir, chap. 51, n° 7, t. 11, p. 277.

(2y Statuts d'Ailes, art. 11.

(3) Voy. Esmein, Études sur les contrats dans le très ancien droit français^ p. 129. — Il ne faut pas confondre avec ces pièges de corps uu otages de droit privé, les otages qui se donnaient de nation à nation. Voy. Lacurne de Sainte- Palaye, t. VllI, p. 123.

(4) Anciennes coutumes Anjou et du Maine, A, n** 55, t. I, p. 52.

(5) Grand Coutumier de Normandie^ chap. 36, éd. de Gruchy, p. 112.

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suivant les principes du droit romain (1). Des ordonnances royales consacrèrent aussi le privilège du fisc (2). Lescoutumiers admirent enfin quelques-uns de ces privilèges, mais.il ne faudrait pas croire, comme l'ont dit certains auteurs, que tous les privilèges établis sur les meubles aient été empruntés au droit romain. Beaumanoir accorde privilège ou hypothèque, ou pour mieux dire garantie spéciale, car il a soin d'éviter les deux premiers termes, pour le paiement des loyers, au bailleur d'une maison sur les meubles qui la garnissent et au bailleur d'une ferme sur la récolte. Ce sont évidemment là des emprunts faits au droit romain. Mais en outre « et par coutume », le bailleur d'une maison peut lui-même se mettre en possession sans s'adresser k la justice (3). Dans l'ancienne coutume de Paris, nous voyons accorder privilège aux hôteliers pour paiement des dépenses des voyageurs sur les effets de ces voyageurs; aux marchands de l'eau de Paris sur les bateaux, comme garantie des malversations des bateliers. Ces privilèges ne viennent évidemment pas du droit romain, pas plus que le droit de saisie privée par voie d'arrêt reconnu aux bourgeois et habitants de Paris sur les biens de leurs débiteurs forains (4). On doit en dire autant du privilège de premier saisissant (5).

L'ancienne coutume de Paris avait, au contraire, manifestement emprunté au droit romain l'action en revendication reconnue au vendeur d'une chose mobilière, toutes les fois qu'il n'avait pas accordé terme à l'acheteur et qu'il n'avait pas été payé du prix au moment de la livraison. Cette revendication pouvait même être intentée contre les tiers, par dérogation au principe général suivant lequel les meubles n'avaient pas de suite; cette dérogation prouve, elle aussi,

(1) Voy. Ancienne coutume de Montpellier, art. 12, 36^ 41; Ancienne coutume d'AlaiS;> art. 7; Statuts de Salon^ dans Giraud, p. 265.

(2) Voy. Recueil du Louvre^ \, p. 399 et t. 11^ p. 95.

(3) Beaumanoir, chap. 34, n** 16, t, il, p. 9.

(4) Coutumes noloii^es, n^^^ 49, 50, 154, 155. — Desraares, Décisions, n"^» 176 et 238. — Constitucions du Chastelef, 8. — Cpr. Nouvelle Revue historique de droit français et étrange f\ t. XV, p. J71.

(5) Coutumes notoires^ n''^ 76 et 132.